Déchets radioactifs contre argent frais : l'équation de Bure

Pour enterrer ses déchets nucléaires « ultimes », c’est-à-dire ceux qui ne peuvent plus être traités, la France achète-t-elle les consciences ? Question brutale. Mais comment ne pas la poser face à la manne financière que fait pleuvoir sur les départements de la Haute-Marne et de la Meuse le projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo.

À partir de 2025, il doit permettre de stocker en profondeur les rebuts de haute activité et à vie longue de toute la production nucléaire française. L’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) développe depuis 2000 un laboratoire de recherche sur le site du futur centre, à Bure, à cheval entre les deux départements. Un débat public vient de s’ouvrir à ce sujet, il court jusqu’en octobre (voir ici).

Depuis treize ans, plusieurs millions d’euros sont versés chaque année aux deux départements, en échange de leur hospitalité : 9 millions d’euros chacun jusqu’en 2006, puis 20 millions et aujourd’hui 30 millions. Soit au total, autour de 450 millions d’euros depuis 2000. Ils sont attribués aux deux groupements d’intérêts publics (GIP) créés pour mettre en œuvre des mesures d’accompagnement économique du laboratoire de Bure. Cet argent provient d’une taxe sur les déchets radioactifs acquittée par EDF, le commissariat à l’énergie atomique (CEA) et l’Andra.

Dans ces territoires ruraux, peu peuplés, qui comptent parmi le quart des départements où le niveau de vie est le plus bas en France (voir ici la carte de l’Insee), cet afflux de subsides change la donne. « On est comme la Polynésie, complètement sous perfusion, j’ai l’impression d’appartenir au quart-monde de la France », réagit Jacques Leray, maire de Beurville, en Haute-Marne, et opposant au projet, qui dit ressentir « un problème moral » face à ce système. Il y a « de quoi acheter tout le monde », dit pour sa part Jean-Luc Bouzon, élu communiste au conseil général de Haute-Marne, et lui aussi réfractaire à Cigéo. « Les régions concernées par l’enfouissement reçoivent une manne financière importante, qui favorise son acceptation », note un groupe de travail constitué autour de l’évêque de Troyes, Marc Stenger.

Lors d’une conférence internationale sur le stockage géologique, à Toronto, à l’automne 2012, un représentant de l’État français a reconnu le rôle clef de l’argent dans la constitution du consentement local autour du projet d’enfouissement : « Il existe des mécanismes pour aider le développement local des communes, explique Mario Pain, alors directeur adjoint de l’énergie à la direction de l’énergie et du climat au sein du ministère de l’écologie (voir ici la vidéo de son intervention, à partir de la 28^e minute). Cela nous pose un problème éthique car certains disent que cela revient à acheter la conscience des gens. Nous ne le voyons pas comme cela. Nous croyons que les populations locales qui acceptent un centre de stockage acceptent un projet dans l’intérêt national, et qu’il est donc juste qu’elles bénéficient en retour d’une forme de solidarité nationale. » 

« Avec de l’argent, on n’achète pas les consciences, on les loue, et encore très temporairement », réagit du tac au tac Jean Masson, directeur du GIP Haute-Marne, interrogé par Mediapart : « On ne vend pas la soupe de l’Andra, on fait du développement économique. » Difficile de résister à cet appel au « développement ». Ainsi, « pendant longtemps, des élus opposés à l’enfouissement refusaient de toucher cet argent, ajoute Jacques Leray, mais au bout de quinze ans, on s’est dit que déjà on allait être pollués, et on se compliquait la vie en plus. Maintenant, ces financements, on les accepte ».

« Salles des fêtes somptueuses »

Si les langues se délient si prestement, c’est que les sommes versées sont considérables. Pour la Meuse (environ 200 000 habitants), la capacité d’intervention du GIP est trois fois supérieure à l’autofinancement du département. Au point que ses fonds se substituent parfois à ceux du conseil général, pour la réfection de salles communales ou d’équipements de cuisine, comme le signale la chambre régionale des comptes. Et quand il s’est agi de construire les archives départementales, le GIP a financé 35 % du coût de l'opération. En 2013, les 30 millions d’euros du GIP représentent presque le double des dépenses départementales pour les transports, et plus de sept fois celles engagées pour stimuler le développement économique.

En Haute-Marne (187 000 habitants), les 30 millions du GIP atteignent près du tiers de toutes les dépenses d’investissement du conseil général. La ville de Chaumont, dirigée par l’UMP Luc Chatel, a signé en 2010 un contrat de ville de 12,6 millions d’euros avec le groupement : construction d’un cinéma multiplex en centre-ville, centre international du graphisme, pistes cyclables, espaces verts… « Sans cette manne, on n’aurait pas pu le faire, on aurait dû supprimer la moitié du programme de réhabilitation du quartier de la gare », explique Jean-Michel Zupan, directeur des services, selon qui les communes n’ont même pas besoin de se battre pour toucher les sous : « Il y a assez d’argent pour satisfaire tout le monde. »

À tel point que la chambre régionale des comptes s’est étonnée de l’ampleur des fonds par rapport au niveau d’activité. Au niveau départemental, c’est tout un plan de déploiement de la fibre optique, pour offrir l’internet à très haut débit, qui a profité de ces fonds. À Saint-Dizier, un centre nautique est sorti de terres. Dans les villages, des façades de commerce et des églises se ravalent ; des collèges entreprennent des travaux. « Il y a une transformation très nette de la région, décrit Jacques Leray, maire d’un village de Haute-Marne, la qualité des routes s’améliore, des salles des fêtes somptueuses apparaissent dans les communes autour de Bure. »

Le problème, c’est que ces dépenses s’éloignent de la mission originelle de ces groupements : gérer des équipements facilitant le centre de stockage, aménagement du territoire et développement économique, actions de formation… « Les conditions de subventionnement devraient être plus précises », demande la chambre régionale des comptes dans son rapport de février 2011 sur le GIP de la Meuse, « certaines subventions sont parfois attribuées par extension exagérée du régime qui les supporte ».

La création d’une réserve incendie sur la zone industrielle d’une commune démontre ainsi que son financement provient de la volonté de « consommer un maximum de crédits ». Depuis 2000, la promotion du développement économique et de l’emploi ne représente que 10 % de l’ensemble. En 2009, les subventions n’ont permis la création que de 83 emplois.

Dans son rapport commandé par Delphine Batho, le haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité du nucléaire (HCTISN) « souligne les fortes interrogations exprimées par les représentants des territoires de Meuse/Haute-Marne concernant le développement économique associé à Cigéo et les incertitudes ressenties sur le projet (concernant notamment la localisation des implantations, la question des transports, des emplois…) ». Une partie de ces subventions profitent aussi à EDF, au CEA et à l’Andra, remarque la Cour des comptes, qui demande une clarification à ce sujet, étonnée que les financeurs se retrouvent à leur tour financés.

« Aucun débat »

Mais le gros point faible est de nature plus politique : l’argent des déchets est géré par un petit nombre de personnes, sans transparence. « Il n’y a aucun débat au conseil général sur l’usage de l’argent du GIP », témoigne ainsi Jean-Luc Bouzon, conseiller général (PCF) de Haute-Marne. C’est le conseil d’administration du GIP qui décide de l’allocation des fonds.

En Haute-Marne, il est présidé par le président du conseil général, l’UMP Bruno Sido, également sénateur, également président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), mais aussi membre du HCTISN, instance d’information et de débat sur les risques liés au nucléaire. Sur son site (voir ici), il publie une attestation certifiant « n’avoir pas de liens directs ou indirects avec les entreprises ou organismes dont l’activité entre dans la compétence du haut comité ». L’importance de l’argent nucléaire pour les entreprises de son département et l’activité de son conseil général est pourtant indéniable.

« C’est l’État qui a voulu que les présidents de départements président les GIP », souligne Jean Masson en défense de Bruno Sido. Contacté par Mediapart, ce dernier n’a pas répondu à nos questions. Le collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra) lui a attribué un « fût de la honte » pour son rôle d’« éminence grise » du nucléaire.

Le GIP invite bien des journalistes locaux à suivre son assemblée générale annuelle, mais son site internet est toujours « en construction », treize ans après sa création –  un lien temporaire vers un site en travail nous a tout de même été transmis. Le comité local d’information et de suivi (Clis), instance destinée à informer la population sur Cigéo, est lui aussi financé par le GIP. Quant au comité de haut niveau, présidé par Delphine Batho, et réunissant élus, entreprises industrielles, l’Andra et l’État, il se réunit à huis clos. Le débat public permettra-t-il d’y voir plus clair ? Impossible de prévoir quelle part y occupera la question financière.  

Encore faut-il que chacun puisse y participer. À Saint-Dizier (27 000 habitants), qui doit accueillir la deuxième séance, le 30 mai, le député-maire UMP, François Cornut-Gentille, a fixé au même jour et à la même heure le prochain conseil municipal. Curieux rapport à la démocratie participative pour un ancien directeur des études d’opinion dans deux sociétés de sondages.

À travers le pays, bien des projets industriels, y compris les centrales nucléaires, contribuent à financer les collectivités qui les accueillent. Mais dans le cas de Bure, l’afflux d’argent atteint une ampleur inédite. Des collectivités dépendront-elles un jour de leur rente nucléaire ? Cette perspective, aujourd’hui hypothétique, inquiète même le directeur du GIP de Haute-Marne : « Il y a quand même la question de la dépendance à nos ressources : si le département ne pouvait assurer son avenir autrement qu’en mobilisant nos fonds, ce serait un souci. »