La déchéance de nationalité pour terrorisme à nouveau validée
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution vendredi 23 janvier 2014 la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, djihadiste franco-marocain condamné en 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Cette décision, qui confirme celle de 1996, ouvre la voie à de probables nouvelles déchéances pour djihadisme.
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CommeComme en 1996, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution vendredi 23 janvier 2014 la déchéance de nationalité française d'Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi, djihadiste franco-marocain condamné le 22 mars 2013 pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».
