Une semaine, pas plus. Et Michèle Alliot-Marie a tranché. Enfin, suspendu. Le nouveau logiciel Ardoise d’aide à la procédure policière n’entrera pas en vigueur. Du moins, pas dans sa forme actuelle. Le logiciel avait suscité la semaine dernière colère et émoi de plusieurs associations et syndicats, suite à la révélation de la présence d’un menu déroulant bien indiscret. Ainsi, le policier en charge d’une enquête avait le choix, entre autres, dans la rubrique «état de la personne», de faire mention de petits détails comme «sans domicile fixe», «permanent syndical», «membre d’une secte», «homosexuel», «travesti», «transsexuel», «handicapé», «alcoolique» ou encore «membre d'une association». Et ce, pour toute personne entendue dans une affaire, suspects, victimes et témoins compris. Colère des associations, pour qui le risque discriminatoire était patent. Depuis hier, c’est officiel : l’expérimentation d’Ardoise est suspendue, par décision de la ministre.
Pour les opposants au logiciel, qui dénonçaient notamment le risque de constitution de fichiers nationaux à caractère nominatif, c’est donc une victoire. Par K.O. médiatique et agitation syndicale. Joint par Mediapart, Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, n’est pas loin de le reconnaître. Il parle d’«une prise en compte d’un quiproquo qui prenait une certaine ampleur». Traduction : Ardoise, pas même en place, faisait trop de bruit. Et Gérard Gachet d’annoncer que la place Beauvau va «se donner le temps de la réflexion, quelques semaines tout au plus». Histoire de «voir si tous les critères prévus sont vraiment indispensables à l’enquête». C’est Michèle Alliot-Marie elle-même qui devrait conduire la cellule de réflexion. Une implication au plus haut niveau qui donne la mesure du pataquès. La liste des associations et syndicats qui devraient être entendus n’est pas arrêtée. Rien ne l’est, d’ailleurs. Sauf, selon l’Intérieur, l’envie d’«apaiser les inquiétudes des uns, tout en garantissant les moyens d’enquête à la police».
Ce matin, de Flag !, syndicat de police gay et lesbien, jusqu’à l’Unsa-Police (majoritaire, classé à gauche), en passant par le Collectif contre l’homophobie ou Synergie (second syndicat d'officiers de police), on se dit «soulagés», ou satisfait d'avoir «été entendus».
En réalité, l’affaire s’est aussi jouée ailleurs. Sur le terrain de la loi. Ainsi que nous le révélions la semaine dernière, la Cnil avait bien fait comprendre que le fichier Ardoise aurait dû faire l’objet d’une nouvelle déclaration auprès de ses services. Et donc, être soumis à une autorisation – ou non. Chose qui n’avait pas été faite, le ministère de l’Intérieur estimant qu’Ardoise n’était qu’une mise à jour d’un autre fichier, le Stic. Dès alors, c’est panique à Beauvau. Comment donc généraliser un fichier… illégal ? D’autant que ce n’est pas la première fois qu’un fichier est déclaré conforme après-coup. Au ministère, on l’assure : «Cette demande devait être faite, juste après la phase de test. Tout était prévu. La Cnil comme le Conseil d’Etat.» On avance même une date : «Ce devait être en mai.» Ça tombe bien, mai est pile le mois où Ardoise devait entrer en… application dans toute la France. Les formations express actuelles avaient justement alerté les syndicats. Juriste de formation, Michèle Alliot-Marie apprécie alors très moyennement l’impair. Et décide, hier, d’appuyer sur pause.
