Sarkozy 2012: comment les contrôleurs ont loupé le scandale Bygmalion

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Mediapart a pu consulter les opérations de contrôle menées sur le compte de campagne truqué de Nicolas Sarkozy en 2012. Jusqu'ici, ce travail d'instruction était resté au secret. Ces documents révèlent le manque de moyens d'investigation des « vérificateurs », qui ont raté les fausses factures de Bygmalion.

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Quarante-six cartons de paperasse. En 2012, pour disséquer le compte de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, la commission de contrôle (Cnccfp) a désigné trois de ses meilleurs limiers. Leur identité ? Cachée. Leur mode opératoire ? Confidentiel. En tout cas, jusque-là. Car pour la première fois, à l'issue d'une longue bataille judiciaire remportée contre la Cnccfp et sa tradition du secret, Mediapart a pu consulter les travaux d'instruction menés, de juillet à décembre 2012, sur le compte de l'ancien chef de l'État. 

 © Reuters © Reuters

Il apparaît que les rapporteurs de la Cnccfp, limités par une procédure contradictoire exclusivement écrite, ont adressé des salves de questions à Nicolas Sarkozy, réclamé des pièces en pagaille, et récupéré pas mal de justificatifs manquants (allant des plans de vol du jet loué à Dassault jusqu'aux factures « charcuterie-mayo » d’Henri Guaino). À l'arrivée, comme on le sait, ils ont découvert que l'ancien président avait « omis » de déclarer plus de 1,5 million d'euros de dépenses, qu'il avait enfoncé le plafond légal, et profité de financements prohibés. Pour ces trois motifs, et pour la première fois sous la Ve République, le compte d'un candidat de second tour était rejeté. Après la défaite, l'humiliation. Du bon boulot ?

Pas complètement. Car un an plus tard, l'affaire Bygmalion révélait que l'équipe de Nicolas Sarkozy avait en plus dissimulé 17 millions d'euros de frais de meeting, que les « vérificateurs » de la Cnccfp n'ont jamais soupçonnés. Comment ont-ils pu les rater ? Faut-il renforcer leurs moyens ? Revisiter le système de contrôle de fond en comble ?

Pour tenter de comprendre, Mediapart s'est plongé dans les deux longs questionnaires adressés par les rapporteurs de la Cnccfp au candidat, et dans les trois réponses renvoyées par ses experts-comptables. « Vous trouverez ci-joint deux classeurs incluant les réponses [...] formulées afin de [vous] éclairer au mieux », prend soin d'écrire Nicolas Sarkozy en personne. « Diverses équipes sont actuellement à pied d’œuvre pour répondre au questionnaire », flatte aussi l'avocat du candidat. En réalité, dépourvus de pouvoirs de police et d'investigation, quasiment vissés à leur chaise, les trois « vérificateurs » de la commission peuvent bien avoir du flair, l'inégalité des armes est flagrante.

1. Des recettes bien mitonnées

À part son emprunt personnel (10,7 millions d'euros), Nicolas Sarkozy a financé sa campagne avec des dons de sympathisants à hauteur de 5,8 millions d'euros. La tâche des contrôleurs consiste ici à vérifier que le plafond de 4 600 euros par personne a bien été respecté. Entre leurs mains, ils disposent de la liste des contributeurs, d'une copie de tous les chèques ou des relevés bancaires attestant des virements. Jusque-là, un jeu d'enfant.

Mais pour s'assurer qu'aucun don ne provient d'une « personne morale » (entreprise ou association interdite de financement), ça se complique. Dans leur courrier au candidat, les rapporteurs de la Cnccfp s'interrogent ainsi sur une série de chèques « libellés de telle sorte qu'il n'est pas possible d'avoir l'assurance que l'émetteur soit effectivement une personne physique ». Ils réclament des preuves « que ces dons ont bien été effectués [depuis] un compte personnel ».

En réponse, les experts-comptables de Nicolas Sarkozy se contentent de fournir des attestations sur l'honneur, récupérées en catastrophe. Un donateur écrit ainsi : « Je certifie que [ce] don de 1 500 euros […] provient bien du compte HSBC Private Bank N° […] qui est un compte personnel, en aucun cas le compte d'une personne morale (société, association, profession libérale, collectivité...). Fait le 10 octobre 2012, à Hong Kong. » Faute de pouvoirs adéquats, les hommes de la Cnccfp doivent s'en contenter.

Une attestation fournie par un donateur de la campagne domicilié à Neuilly-sur-Seine © DR Une attestation fournie par un donateur de la campagne domicilié à Neuilly-sur-Seine © DR

Constatant par ailleurs que 920 000 euros ont été récoltés via le site internet du candidat, ils l'interrogent sur « la procédure » mise en place pour permettre à tout donateur de « cocher préalablement à tout paiement en ligne un engagement sur l'honneur de sa qualité de personne physique ». L'équipe de Nicolas Sarkozy renvoie des copies d'écran et des lignes de code informatique. Il y avait bien de quoi cocher, c'est prouvé. Mais de quoi vérifier...

Reste la question des « espèces ». Vu les soupçons de paiements occultes qui pèsent sur toutes les élections, les dons en « cash » sont désormais plafonnés à 150 euros par personne, et à 4,5 millions d'euros en tout sur la campagne (tout de même !). Là aussi, l'identité des contributeurs est connue, à une exception près : quand les candidats organisent des quêtes en marge de leurs meetings, ils n'ont qu'à préciser la « date », le « lieu », et « les modalités » de cette collecte. Pratique. En l'espèce, impossible de savoir combien Nicolas Sarkozy a déclaré de recettes en « cash ». Les rapporteurs n'ayant posé aucune question sur le sujet, rien ne transparaît dans l'instruction. À vrai dire, que pouvaient-ils bien demander ?

Conscient de cette difficulté de contrôler l'origine des espèces et leur usage, le socialiste Michel Sapin avait proposé une solution radicale pendant la campagne de 2012 : « Renforcer la réglementation sur le liquide », pour « le plafonner extrêmement », sinon l'interdire. Depuis qu'il est devenu ministre des finances, aucune réforme n'a toutefois été initiée en ce sens.

À l'arrivée, dans le compte de Nicolas Sarkozy, les « vérificateurs » de la Cnccfp n'auront pu dénicher qu'une recette irrégulière : un chèque du sénateur UMP Bruno Retailleau, tiré à tort depuis son compte IRFM (indemnité parlementaire réservée aux frais de mandat). Soit 2 000 euros sur 22,8 millions de recettes.

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Les comptes déposés par les candidats à l'élection présidentielle de 2012 sont déjà consultables, facture par facture, depuis 2013 (voir nos articles sur celui de Nicolas Sarkozy ici, François Hollande ici, Marine Le Pen ici ou ). La loi le prévoyant expressément, la commission de contrôle (Cnccfp) les met à disposition sur demande, pour chaque scrutin depuis 2007, dès qu'elle a rendu sa décision et terminé un long travail d'anonymisation de certains documents (nom de salariés, etc.). Mais jusqu'à présent, elle avait toujours refusé de nous communiquer les pièces relatives à son travail d'instruction, c'est-à-dire les courriers échangés entre ses rapporteurs et l'équipe du candidat.

Il aura fallu que Mediapart mène la bataille de la transparence jusque devant le Conseil d'État pour faire respecter le droit de consultation de ces documents administratifs, dont l'accès est prévu par une loi de 1978. Après trois ans de combat judiciaire, la plus haute juridiction du pays nous a donné raison en mars 2015, enjoignant la Cnccfp de nous transmettre les documents demandés (lire nos articles ici, ici et ). Le secret sur ses opérations de vérification est levé. Partiellement. Car d'autres documents clés restent inaccessibles : les rapports finaux rédigés par les « contrôleurs », sur la base desquels tranchent les neuf membres de la commission lors d'une ou deux réunions décisives (sans toujours suivre les recommandations des rapporteurs) ; de même que les comptes-rendus de ces réunions. Sans ces pièces, la compréhension du processus de contrôle reste partielle.