Sarkozy 2012: comment les contrôleurs ont loupé le scandale Bygmalion

Quarante-six cartons de paperasse. En 2012, pour disséquer le compte de campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, la commission de contrôle (Cnccfp) a désigné trois de ses meilleurs limiers. Leur identité ? Cachée. Leur mode opératoire ? Confidentiel. En tout cas, jusque-là. Car pour la première fois, à l'issue d'une longue bataille judiciaire remportée contre la Cnccfp et sa tradition du secret, Mediapart a pu consulter les travaux d'instruction menés, de juillet à décembre 2012, sur le compte de l'ancien chef de l'État. 

© Reuters

Il apparaît que les rapporteurs de la Cnccfp, limités par une procédure contradictoire exclusivement écrite, ont adressé des salves de questions à Nicolas Sarkozy, réclamé des pièces en pagaille, et récupéré pas mal de justificatifs manquants (allant des plans de vol du jet loué à Dassault jusqu'aux factures « charcuterie-mayo » d’Henri Guaino). À l'arrivée, comme on le sait, ils ont découvert que l'ancien président avait « omis » de déclarer plus de 1,5 million d'euros de dépenses, qu'il avait enfoncé le plafond légal, et profité de financements prohibés. Pour ces trois motifs, et pour la première fois sous la V^e République, le compte d'un candidat de second tour était rejeté. Après la défaite, l'humiliation. Du bon boulot ?

Pas complètement. Car un an plus tard, l'affaire Bygmalion révélait que l'équipe de Nicolas Sarkozy avait en plus dissimulé 17 millions d'euros de frais de meeting, que les « vérificateurs » de la Cnccfp n'ont jamais soupçonnés. Comment ont-ils pu les rater ? Faut-il renforcer leurs moyens ? Revisiter le système de contrôle de fond en comble ?

Pour tenter de comprendre, Mediapart s'est plongé dans les deux longs questionnaires adressés par les rapporteurs de la Cnccfp au candidat, et dans les trois réponses renvoyées par ses experts-comptables. « Vous trouverez ci-joint deux classeurs incluant les réponses [...] formulées afin de [vous] éclairer au mieux », prend soin d'écrire Nicolas Sarkozy en personne. « Diverses équipes sont actuellement à pied d’œuvre pour répondre au questionnaire », flatte aussi l'avocat du candidat. En réalité, dépourvus de pouvoirs de police et d'investigation, quasiment vissés à leur chaise, les trois « vérificateurs » de la commission peuvent bien avoir du flair, l'inégalité des armes est flagrante.

1. Des recettes bien mitonnées

À part son emprunt personnel (10,7 millions d'euros), Nicolas Sarkozy a financé sa campagne avec des dons de sympathisants à hauteur de 5,8 millions d'euros. La tâche des contrôleurs consiste ici à vérifier que le plafond de 4 600 euros par personne a bien été respecté. Entre leurs mains, ils disposent de la liste des contributeurs, d'une copie de tous les chèques ou des relevés bancaires attestant des virements. Jusque-là, un jeu d'enfant.

Mais pour s'assurer qu'aucun don ne provient d'une « personne morale » (entreprise ou association interdite de financement), ça se complique. Dans leur courrier au candidat, les rapporteurs de la Cnccfp s'interrogent ainsi sur une série de chèques « libellés de telle sorte qu'il n'est pas possible d'avoir l'assurance que l'émetteur soit effectivement une personne physique ». Ils réclament des preuves « que ces dons ont bien été effectués [depuis] un compte personnel ».

En réponse, les experts-comptables de Nicolas Sarkozy se contentent de fournir des attestations sur l'honneur, récupérées en catastrophe. Un donateur écrit ainsi : « Je certifie que [ce] don de 1 500 euros […] provient bien du compte HSBC Private Bank N° […] qui est un compte personnel, en aucun cas le compte d'une personne morale (société, association, profession libérale, collectivité...). Fait le 10 octobre 2012, à Hong Kong. » Faute de pouvoirs adéquats, les hommes de la Cnccfp doivent s'en contenter.

Une attestation fournie par un donateur de la campagne domicilié à Neuilly-sur-Seine © DR

Constatant par ailleurs que 920 000 euros ont été récoltés via le site internet du candidat, ils l'interrogent sur « la procédure » mise en place pour permettre à tout donateur de « cocher préalablement à tout paiement en ligne un engagement sur l'honneur de sa qualité de personne physique ». L'équipe de Nicolas Sarkozy renvoie des copies d'écran et des lignes de code informatique. Il y avait bien de quoi cocher, c'est prouvé. Mais de quoi vérifier...

Reste la question des « espèces ». Vu les soupçons de paiements occultes qui pèsent sur toutes les élections, les dons en « cash » sont désormais plafonnés à 150 euros par personne, et à 4,5 millions d'euros en tout sur la campagne (tout de même !). Là aussi, l'identité des contributeurs est connue, à une exception près : quand les candidats organisent des quêtes en marge de leurs meetings, ils n'ont qu'à préciser la « date », le « lieu », et « les modalités » de cette collecte. Pratique. En l'espèce, impossible de savoir combien Nicolas Sarkozy a déclaré de recettes en « cash ». Les rapporteurs n'ayant posé aucune question sur le sujet, rien ne transparaît dans l'instruction. À vrai dire, que pouvaient-ils bien demander ?

Conscient de cette difficulté de contrôler l'origine des espèces et leur usage, le socialiste Michel Sapin avait proposé une solution radicale pendant la campagne de 2012 : « Renforcer la réglementation sur le liquide », pour « le plafonner extrêmement », sinon l'interdire. Depuis qu'il est devenu ministre des finances, aucune réforme n'a toutefois été initiée en ce sens.

À l'arrivée, dans le compte de Nicolas Sarkozy, les « vérificateurs » de la Cnccfp n'auront pu dénicher qu'une recette irrégulière : un chèque du sénateur UMP Bruno Retailleau, tiré à tort depuis son compte IRFM (indemnité parlementaire réservée aux frais de mandat). Soit 2 000 euros sur 22,8 millions de recettes.