La Cour de cassation autorise les adoptions d'enfants nés de PMA

La Cour de cassation valide l'adoption d'enfants nés de procréation médicale assistée (PMA) au sein de couples de femmes mariées. Cette décision vient clore des mois d'incertitude juridique.

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L'arrêt était attendu par de nombreuses familles mais aussi par les juges, livrés à eux-mêmes sans cadre juridique précis depuis le vote, en avril 2013, de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Dans un avis rendu public ce mardi 23 septembre, la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire, assure que « le recours à l’assistance médicale à la procréation (AMP) à l’étranger, par insémination artificielle avec donneur anonyme, ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ». Cet avis vient clore une longue période d'incertitude.

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