Contrôles au faciès: l'Etat est condamné pour «faute lourde»

Par

C'est une belle victoire pour les citoyens. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’État pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle au faciès présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Les juges déplorent au passage l'absence « d’obligation de traçabilité » des contrôles d'identité qui « constitue une entrave au contrôle juridictionnel ».

La lecture des articles est réservée aux abonnés.

Ce jugement marquera sans doute un tournant dans les pratiques policières françaises. La chambre civile de la cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’État français pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle au faciès. Allant à l’encontre des réquisitions de la procureure, la cour a estimé que, faute d’arguments crédibles du ministère de l’intérieur justifiant ces contrôles d’identité, ces derniers présentaient bien « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Celui-ci devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq des requérants.