Contrôles au faciès: l'Etat est condamné pour «faute lourde»
C'est une belle victoire pour les citoyens. La cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’État pour « faute lourde » dans cinq cas de contrôle au faciès présentant « un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État ». Les juges déplorent au passage l'absence « d’obligation de traçabilité » des contrôles d'identité qui « constitue une entrave au contrôle juridictionnel ».
CeCe jugement marquera sans doute un tournant dans les pratiques policières françaises. La chambre civile de la cour d’appel de Paris a condamné mercredi 24 juin l’État français pour «faute lourde» dans cinq cas de contrôle au faciès. Allant à l’encontre des réquisitions de la procureure, la cour a estimé que, faute d’arguments crédibles du ministère de l’intérieur justifiant ces contrôles d’identité, ces derniers présentaient bien «un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l’État». Celui-ci devra verser 1 500 euros de dommages et intérêts à cinq des requérants.
