Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, est condamné pour complicité de détournement de fonds publics, tandis que l’arbitre Pierre Estoup et l’avocat Maurice Lantourne le sont pour escroquerie. Mort avant le rendu de l'arrêt, Bernard Tapie, acteur principal du célèbre arbitrage, ne fait pas partie de la liste des condamnés.
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C’est l’article 6 du code de procédure pénale qui le dispose : « L’action publique pour l’application de la peine s’éteint par la mort du prévenu, la prescription, l’amnistie, l’abrogation de la loi pénale et la chose jugée. » Puisque Bernard Tapie est décédé le 3 octobre dernier des suites d’un double cancer – ce qui a contraint la cour d’appel de Paris à reporter du 6 octobre à ce mercredi 24 novembre, son délibéré dans la célèbre affaire de l’arbitrage Adidas-Crédit lyonnais – l’action publique le visant s’est automatiquement éteinte. Et la situation du défunt au regard de la justice ne pourra plus jamais varier : au terme du jugement rendu le 9 juillet 2019 par la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, les magistrats ont prononcé la relaxe de Bernard Tapie et de ses cinq autres co-prévenus, estimant qu’« aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que la sentence arbitrale de 2008, « ait été surprise par la fraude ».
Plus de 30 000 personnes auraient trouvé refuge en France depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, en février. Si le gouvernement a assuré que tous les moyens seraient mis en œuvre pour les accueillir, la désorganisation persiste, regrettent les acteurs de terrain.
La croissance a stagné au premier trimestre et ne devrait pas faire beaucoup mieux au deuxième. La compression des revenus réels et l’indifférence quasi complète du gouvernement conduisent à une situation des plus préoccupantes. Toute l’économie se recroqueville.
Emmanuel Macron a réuni mardi les candidats de son camp aux élections législatives. La future majorité qu’il espère obtenir s’annonce macroniste jusqu’au bout des ongles. Le chef de l’État a fait confiance aux députés, conseillers et ministres de son premier quinquennat, balayant les espoirs d’élargissement et de renouvellement dans ses rangs.
La députée de Seine-Maritime Sira Sylla a été une nouvelle fois jugée aux prud’hommes pour répondre de faits de harcèlement sur un collaborateur, qui devait notamment garder son chien et lui acheter cigarettes et champagne. L’élue n’était pas présente à l’audience, étant en campagne pour sa réélection, avec le soutien de la majorité.
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