Le scandale Tapie tourne au fiasco judiciaire

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Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Bernard Tapie et des autres prévenus dans la célèbre affaire de l’arbitrage. La décision est polluée par de nombreuses incohérences car la justice pénale estime qu’il n’y a pas eu « fraude », alors que la procédure civile a établi exactement le contraire. De plus, Stéphane Richard n’est pas plus condamné, alors que Christine Lagarde l’a été pour des griefs voisins.

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La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé le scandale de l’arbitrage frauduleux de la célèbre affaire Tapie du 11 mars au 5 avril dernier, a rendu son jugement ce mardi 9 juillet. Et celui-ci a fortement surpris : contre toute attente, le tribunal a prononcé la relaxe pour tous les prévenus, dont Bernard Tapie et Stéphane Richard, l’actuel PDG d’Orange. Le tribunal a estimé qu’« aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que la sentence arbitrale de 2008, définitivement annulée au civil, « ait été surprise par la fraude ».

Si la décision du tribunal va à rebours de tous les pronostics, elle vient pourtant confirmer le sentiment de gâchis qui se dégage depuis quelque temps de cette affaire spectaculaire. C'est le terme d’une procédure hors norme, la justice a très tôt, dès l’instruction, renoncé à remonter très haut dans les sommets de l’État pour établir la chaîne des responsabilités.

La justice n’a pas mis au jour le secret qui est au cœur de cette affaire, et qui liait Bernard Tapie à Nicolas Sarkozy. Et puis, par bien des aspects la justice apparaît incohérente, puisque Bernard Tapie et les cinq autres prévenus ont donc été relaxés, alors que de son côté, la Cour de justice de la République (CJR) avait condamné Christine Lagarde, tout en la dispensant de peine.

On peut consulter ci-dessous ce jugement :

Avant d’analyser la portée et les conséquences de ce jugement, voici donc ce que le tribunal a décidé.

Contre Bernard Tapie, le parquet avait requis lors du procès 5 ans de prison, la confiscation des biens et des créances saisis à son encontre ainsi que la confiscation des scellés. Les scellés sont les sommes d'argent – environ une centaine de millions d'euros – qui avaient été saisies par la justice. Le parquet avait justifié la sévérité de la peine requise en faisant valoir que Bernard Tapie avait été l’un des organisateurs de cette escroquerie et qu’il en avait été le bénéficiaire. Le tribunal a donc pris une décision qui va strictement à l’inverse, estimant que l’escroquerie n’était pas constituée. Ce qui était la thèse de l’avocat de Bernard Tapie, Hervé Temime, qui tout au long du procès a martelé que le dossier était « vide de preuves ».

Du même coup, le principal protagoniste de l’affaire étant relaxé, les cinq autres prévenus ne pouvaient connaître que le même sort judiciaire.

Contre Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère des finances à l’époque de l’arbitrage frauduleux, et aujourd’hui PDG du groupe Orange, le parquet avait requis 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis et une amende de 100 000 euros, le tout assorti d’une interdiction de tout emploi public pendant 5 ans. Lui aussi est donc relaxé et du même coup sauve son poste de PDG du groupe Orange.

Contre l’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, le parquet avait requis 3 ans de prison avec sursis. Il est donc lui aussi relaxé. Et du même coup, il a de bonnes chances d’échapper à la procédure disciplinaire que l’ordre des avocats avait envisagée contre lui.

Contre Jean-François Rocchi, l’ancien président du Consortium de réalisation (CDR – la structure publique de défaisance qui a repris en 1995 les actifs pourris de l’ex-Crédit lyonnais), le parquet avait requis des peines voisines de celles de Stéphane Richard, soit 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, une amende de 50 000 euros et une interdiction de tout emploi public pendant 5 ans. Le parquet l’avait aussi présenté comme l’une des chevilles ouvrières importantes de l’escroquerie, soulignant notamment qu’il avait caché beaucoup d’informations décisives sur l’arbitrage à son conseil d’administration, lui forçant du même coup la main. Le tribunal n’a donc pas suivi ces réquisitions et a aussi prononcé la relaxe en sa faveur.

Contre Pierre Estoup, ancien président de la cour d’appel de Versailles, qui était l’un des arbitres, le parquet avait requis 3 ans de prison ferme et la confiscation des biens immobiliers placés sous séquestre. Il a été présenté par les procureurs comme le rouage clef de l’arbitrage frauduleux. Ses relations cachées avec Me Lantourne et Bernard Tapie ont longuement été détaillées pendant le procès. En particulier, le parquet s’est attardé sur les deux visites (ou tentatives de visite) que Pierre Estoup a rendues (ou voulu rendre), au président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, Franck Lapeyrère, en juin 1998, alors que cette même cour d’appel a rendu le 4 juin de cette même année un arrêt au terme duquel Bernard Tapie a miraculeusement échappé à la prison.

Tenant des propos peu amènes à l’encontre du magistrat d’Aix, les procureurs ont clairement dit que cet arrêt justifiait une forte suspicion. Ils n'ont pas dit que le jugement avait été acheté mais ils ont clairement fait comprendre qu'ils ne l'excluaient pas.

C’est six jours après cet arrêt, le 10 juin 1998, que Bernard Tapie avait offert à Pierre Estoup un exemplaire de son livre Librement (éditions Plon), avec cette dédicace : « Pour le Président Pierre Estoup, en témoignage de mon infinie reconnaissance. Votre soutien a changé le cours de mon destin. Je vous remercie d’avoir eu l’intelligence et le cœur de chercher la vérité cachée derrière les clichés et les apparences. Avec toute mon affection. B. Tapie. » Le parquet y avait vu l’indice que le jugement aurait pu être corrompu. Le tribunal n’a pourtant pas plus retenu ces charges et a aussi prononcé la relaxe.

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