Un juge trop indépendant est traîné devant le CSM

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En charge des affaires Ben Barka et Guy-André Kieffer, Patrick Ramaël se voit reprocher des broutilles par sa hiérarchie. Il comparaît le 6 février devant le Conseil supérieur de la magistrature, suite à une procédure lancée par l'ancien ministre Michel Mercier.

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Avant de quitter le ministère de la justice au lendemain de la défaite de Nicolas Sarkozy, l’inoubliable Michel Mercier aura pris le soin de lancer une enquête de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) contre le juge d’instruction parisien Patrick Ramaël. Puis, il a signé un acte de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM, formation disciplinaire) sur le cas du juge, le 27  octobre 2011. L'affaire sera examinée publiquement par le CSM le 6 février.