« Ce qui s’est passé, c’est l’erreur politique de l’année. » Lola, étudiante à l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales), a passé 22 heures en garde à vue, après que le président du campus Condorcet a appelé la police, mardi 23 janvier 2022, à Aubervilliers. Comme elle, une petite trentaine d’étudiantes et d’étudiants ont passé la nuit en cellule dans différents commissariats de Seine-Saint-Denis, avant d’être relâché·es sans qu’aucun motif de poursuite ne leur soit notifié, selon l’un de leurs avocats.
L’affaire démarre un jour plus tôt. Dans le cadre de la mobilisation contre la réforme des retraites, une assemblée générale est organisée sur ce campus installé au nord-est de la capitale par les étudiant·es, lundi 22 janvier 2023. En marge de cette AG, une partie des étudiant·es décide d’occuper « la cabane en bois », petit nom donné à un local associatif et culturel installé au fond du campus universitaire. Une vingtaine de minutes plus tard, la police surgit et embarque tout le monde, à la surprise générale.
En effet, la loi garantit aux usagers du service universitaire, étudiants comme enseignants, un droit absolu à « l’expression politique à l’université ». Par ailleurs, la tradition de la « franchise de police universitaire », héritée du XIIe siècle, tend à considérer les universités comme des lieux où « les rassemblements politiques, les contestations » ont une forme de « légitimité » et où il faut éviter « à tout prix de faire venir les forces de l’ordre », explique la professeure de droit public Stéphanie Hennette-Vauchez. Même si rien n’empêche formellement un président d’université, et lui seul, d’appeler la police si la sécurité des lieux et des personnes lui semble menacée, après discussion avec la préfecture.
Les étudiant·es racontent un fort sentiment d’« intimidation » au cours de ces gardes à vue : « Nous sommes emmenés, menottés par deux, on reste debout dans des camionnettes, les policiers conduisent comme des fous, ils nous font valdinguer dans tous les sens », décrit Lola. Après la fouille, des heures entassées pour les seize garçons dans une cellule vitrée de « deux mètres sur deux », s’ensuit pour tout le monde une longue nuit sans manger, ni dormir, ni même « aller aux toilettes », s’insurge la jeune femme, qui relate aussi plusieurs propos insultants ou sexistes. Après avoir été séparé·es, puis éparpillé·es dans différents commissariats pour des interrogatoires par la police judiciaire, les étudiant·es sortent libres 22 heures après leur arrivée.
Sur le campus, c’est l’ébullition. Un rassemblement substantiel se forme, majoritairement composé d’étudiant·es et encadré par une forte présence policière, vers 14 h 30 mardi. Une délégation va chercher le président de Condorcet, Pierre-Paul Zalio, dans les étages des bâtiments. S’ensuivent des échanges houleux avec les étudiants, le personnel, les enseignants-chercheurs, à l’issue desquels Pierre-Paul Zalio finit par appeler le ministère de l’enseignement supérieur et la préfecture, pour demander de faire sortir les jeunes de leur garde à vue. Pierre-Paul Zalio n’a pas répondu aux sollicitations de Mediapart quant aux raisons de son appel aux forces de l’ordre.
Romain Huret, président de l’EHESS, dont une partie des étudiants font partie du campus Condorcet (un conglomérat de onze établissements universitaires, majoritairement dédié à la recherche), raconte avoir quitté « tranquillement les lieux » lundi soir, avec l’assurance que l’AG étudiante se passait bien. Il découvre comme beaucoup avec effarement, à 7 heures le lendemain matin, que 29 étudiants sont en garde à vue, dont trois de l’EHESS.
« Je ne connais pas les éléments qui ont conduit à prendre cette décision de la présidence, une décision qui doit être exceptionnelle et rarissime », explique l’historien, qui se dit « très attaché aux libertés académique et universitaire ». Tout en rappelant le contexte : un campus Condorcet austère, « assez froid », qui n’a pas été pensé pour des « sociabilités étudiantes », une « précarité étudiante indéniable », et un « climat social tendu autour des retraites ». Mais Romain Huret, à l’EHESS depuis quinze ans, insiste surtout sur l’incongruité de la situation : « Nous avons l’habitude des occupations, je sais qu’il faut dans ces cas-là tenter à tout prix de ne braquer personne, comprendre qu’il y a des strates politique, sociale, spatiale entremêlées et éviter toute forme d’escalade verbale ou physique. »
Pour Vincent Legeay, enseignant-chercheur de l’université de Créteil, présent au rassemblement mardi, toute cette séquence paraît « hallucinante ». « Vu le mouvement autour des retraites qui se prépare, il va y avoir d’autres occupations un peu partout dans les facs. Choisir de faire venir la police est irresponsable et dangereux, les présidents d’université ne doivent pas se sentir autorisés à faire cela. »
Kevin Le Tétour, co-secrétaire fédéral de Sud Éducation, n’est quant à lui guère étonné, malgré l’ampleur du nombre de gardes à vue. Il rappelle les « signes avant-coureurs », ces fermetures de sites universitaires entre les deux tours de la présidentielle à Paris, « dès qu’il y avait des débuts d’AG et de contestation ».
« Nous défendons avec force la franchise universitaire : pas d’intervention sur les campus, sans l’aval du président, et souvent ces derniers ne la donnent jamais, explique le syndicaliste, agent à l'université de Rennes, connue pour ses mobilisations. Mais dans les campus “nouvelle génération” comme Condorcet, où se mélangent le public et le privé, y compris dans la gestion de locaux, ce type de réaction risque de se multiplier. » Ces présidents, « à l’autorité cadastrale », critique également Vincent Legeay, seraient « très alignés avec le ministère de l’enseignement supérieur », dans une forme de « mandarinat universitaire ».
L’affaire Condorcet évoque en outre un autre événement, qui s’est déroulé dans la région Grand Est il y a moins d’une semaine. À l’issue de la journée de grèves et de manifestations contre la réforme des retraites, une assemblée générale est organisée dans l’un des amphithéâtres de l’université de Strasbourg, en fin d’après-midi. Des CRS déboulent rapidement et évacuent les lieux, ce qui provoque l’indignation des étudiants, des syndicalistes et politiques locaux. « Les personnes sont entrées de force dans l’amphithéâtre. Elles ont d’ailleurs blessé du personnel, a indiqué le président de l’université Michel Deneken à la chaîne France 3. J’ai donc fait intervenir la police, et je l’assume. »
Pour le moment, aucune plainte n’a été déposée pour des faits de violence, affirme Nicolas Poulin, ingénieur de recherche et de co-secrétaire de Sud Éducation Alsace. « L’université sait qu’elle a fait n’importe quoi. Il est déjà arrivé que les forces de l’ordre interviennent, après une décision d’occupation la nuit par exemple, en respect de la franchise universitaire. Là, une heure et demie après le début des discussions, une trentaine de CRS étaient déjà dans les travées de l’amphithéâtre. »
Le syndicaliste considère que le président a pu avoir peur que l’université de Strasbourg ne devienne un « point de fixation pour des AG interprofessionnelles », mais revendique la place particulière qu’elle occupe dans le « paysage démocratique ». « L’université, c’est la notion d’universalité, un lieu de réflexion en commun, et là on la referme sur elle-même. »
La tentation d’en finir avec la spécificité des lieux universitaires n’est pas l’œuvre de quelques décisions isolées. En 2020, un amendement déposé par des sénateurs centristes est adopté dans le cadre de la loi de programmation pour la recherche (LPR), qui visait à pénaliser certaines forces de mobilisation étudiantes en punissant de trois ans d’emprisonnement le « fait de pénétrer ou de se maintenir dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité », « dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ». Il sera finalement retoqué, car désigné comme un « cavalier législatif » pour le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire sans lien réel avec le texte examiné.
Deux ans plus tard, des députés insoumis pointent dans le projet de Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur) la tentation du gouvernement, tout à sa volonté d’étendre la possibilité d’amendes forfaitaires à plusieurs délits, de sanctionner « l’entrave à la circulation et l’introduction non autorisée dans un établissement scolaire ». « On a réussi à faire dire à Darmanin [ministre de l’intérieur – ndlr] que cela ne concernait pas les étudiants, car les universités ne sont pas des établissements scolaires », explique le parlementaire Antoine Léaument. Le député LFI constate cependant une « volonté claire de s’en prendre au droit à se mobiliser dans les lieux d’étude ».
L’avocat Raphaël Kempf, sollicité pour défendre les étudiant·es de Condorcet, se souvient, lui, du précédent constitué par l’occupation très médiatisée de l’université Paris-1, rue de Tolbiac à Paris, en avril 2018. « En tant qu’avocats nous avions demandé au président de cette université de nous communiquer la décision en vertu de laquelle il avait demandé l’intervention de la police, pour évaluer le respect de la franchise universitaire. » Demande restée sans réponse.
Le juriste voit dans ces nouveaux épisodes une forme de « fébrilité » du pouvoir à l’orée d’une mobilisation contre la réforme des retraites, massive et populaire dès ses débuts. « Le gouvernement ne sait plus gérer les mouvements sociaux qu’à travers la répression policière et judiciaire, on le voit nettement depuis 7 ou 8 ans. » Paradoxalement, les universités n’avaient pas encore réellement embrayé cette année dans la lutte contre le recul de l’âge de la retraite, contrairement à 2006 (contre le CPE) ou 2010 (réforme des retraites), mouvements au cours desquelles assemblées générales universitaires et occupations s’étaient révélées très suivies.
« Sans la police, nous aurions eu les traditionnels débats sans fin sur l’occupation. Nous voilà tous réunis, étudiants, personnels, profs, par cette intervention policière injuste, constate Lola. Pour quoi ? Une trentaine de personnes dans une cabane au fond du jardin, qui ont écrit “Face à l’isolement, reprenons nos espaces” sur une banderole... »
