Encore un conseil de discipline pour un policier de la Bac Nord

UnUn policier de l’ex-Brigade anticriminalité (Bac) Nord de Marseille est passé en conseil de discipline à Toulouse ce mardi 25 février 2014. Faute de majorité, la commission de discipline n’a pas pu se prononcer sur une sanction. L’administration avait proposé dix-huit mois d'exclusion temporaire dont six mois ferme. Les représentants du personnel qui siégeaient à parité avec l'administration s'y seraient opposés. «Dans un pareil cas, le dossier remonte au directeur général de la police nationale auquel revient alors le pouvoir de prononcer (ou non) une sanction, nous a indiqué le ministère de l'intérieur. Ce processus prendra sans doute quelques jours voire semaines.»