Les mineurs auteurs, face cachée des violences sexuelles sur mineurs

Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels revient au Sénat, la discussion permettra peut-être d’aborder un angle mort du débat : les violences sur mineurs commises par d’autres mineurs.

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Ce sont deux enfants de 8 et 11 ans qui racontent avoir subi des attouchements sexuels de la part de leur voisin, âgé de 14 ans, « dans le cadre d’un jeu ». Ou une petite fille de 4 ans, à qui le fils adolescent de son assistante maternelle, alors qu’ils s’amusent « au papa et au bébé », propose de « lécher la foufoune ». Deux affaires, qualifiées d’agressions sexuelles sur mineur de 15 ans, issues de la thèse de Marie Romero, docteure en sociologie, portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs en France. Cette enquête lui a permis d’aborder un véritable angle mort du débat public : les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs.

On le sait peu, mais plus de 49 % des condamnations pour des faits de viol sur mineurs de quinze ans concernent des auteurs mineurs, d’après un rapport d’information réalisé par la sénatrice Marie Mercier, en février 2018. « En termes de condamnation, un viol sur deux jugé aux assises concerne un mineur auteur ; une affaire sur trois d’agression sexuelle sur mineur de 15 ans a été commise par un mineur », précise la chercheuse Marie Romero. Des violences avant tout masculines, commises sur des filles mais aussi des garçons, entre des mineurs qui se connaissent.

« Il s’agit d’un phénomène assez important, dont on parle peu et qui mérite d’être abordé dans toute sa complexité. Il y a une spécificité à prendre en compte. On est face à des enfants ou des adolescents qui sont des personnes en devenir, en construction. On ne peut pas les appréhender de la même manière qu’un adulte. Ça nécessite une explication, pour ne pas réduire ces enfants ou ados, qui peuvent être agresseurs sexuels, à leurs actes, à l’horreur que ça peut susciter », analyse-t-elle.

Une contrainte liée à l’âge

Dans sa thèse, Marie Romero écrit que « le contexte de violence apparaît rarement entre mineurs, la menace et la surprise sont peu communes, et la contrainte, telle que définie par le code pénal, reste difficilement applicable à ces situations n’impliquant que des mineurs [tous ces éléments servant à qualifier le viol devant la justice – ndlr]. En revanche, une autre forme de contrainte apparaît sous-jacente dans les dossiers, liée à la question des âges. […] Ainsi, la relation inégale entre les mineurs, du fait des écarts d’âge, conduit de facto à caractériser la contrainte dans l’agression sexuelle. Néanmoins, tout se complique lorsque les écarts d’âge se resserrent et que les mineurs sont proches du seuil de la majorité sexuelle ».

Pour illustrer cette difficulté, la sociologue nous raconte l’histoire d’une adolescente sortant d’un train. Elle suit plusieurs garçons, l’un d’entre eux est son ancien petit ami. Sur le chemin, il lui demande une fellation, qu’elle lui fait. Il part mais un deuxième garçon arrive, réclame la même chose. L’adolescente cède. En arrivant au foyer où elle vit, elle raconte ce qui vient de lui arriver à un éducateur. « Si tu n’étais pas consentante, ce que tu as subi est un viol », lui explique-t-il. Une plainte est déposée, une enquête diligentée.

« Dans cette affaire, les garçons ont joué sur le fait qu’elle ait accepté facilement avec son ex-petit ami, qu’elle vive en foyer, fasse souvent des fugues, pour discriminer la victime et décrédibiliser son non-consentement. Les juges ont été attentifs aux circonstances dans lesquelles elle a révélé les faits, une expertise a montré le fort retentissement de cette histoire sur cette fille. Elle ne connaissait pas le deuxième garçon, il était imposant physiquement et l’a retenue par le poignet. Il a suffi d’établir ce point, qu’il n’avait pas nié mais qu’il ne considérait pas comme une violence, pour caractériser la contrainte du viol », décrit Marie Romero. Laquelle pointe néanmoins un problème : alors que cette affaire constitue clairement un viol au sens juridique, elle a été renvoyée devant un tribunal pour enfants pour agression sexuelle en réunion sur mineur de 15 ans. « Je pense que les juges n’ont pas voulu prendre le risque que le dossier se termine par un acquittement scandaleux aux assises. »

Rassemblement à l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à Paris le 25 novembre 2020. © Amaury Cornu / Hans Lucas via AFP

Stéréotypes de genre et traumatismes passés

D’après elle, lorsque les auteurs des violences sexuelles sont adolescents, souvent, « ils justifient leurs actes par ce flou délibérément perçu de leur côté, pas du côté de la victime. Ils s’appuient sur les stéréotypes de genre. Ils vont parler de fille facile, vont souiller la victime de mauvaise réputation, tous ces stéréotypes que l’on retrouve, de manière exacerbée. Ces jeunes sont dans des problématiques de rapports sociaux de genre où on va retrouver les stigmates les plus forts, notamment lorsqu’ils ont le même âge que la victime, avec des représentations stéréotypées, où la relation est considérée comme due. Ils ne vont pas contester avoir commis les faits, mais ne parleront pas d’agression ».

Selon Lucille Rouet, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature et juge des enfants, la domination masculine joue évidemment, puisqu’elle est présente dans toute la société, mais « il y a d’autres choses dans la personnalité en tant que telle : la question de l’existence de l’autre, le miroir de l’autre. Des questions aussi liées à l’amour parental reçu ou non, aller chercher de l’amour sans consentement parce qu’on n’en reçoit pas ou sans prise en compte de l’avis de l’autre ».

Marie Romero confirme cela, en se référant aux études réalisées pour comprendre les raisons des passages à l’acte, parmi lesquelles on retrouve des traumatismes passés, de la violence familiale, conjugale, un climat d’insécurité affective… « On voit ça chez beaucoup de jeunes, pas pour tous, mais pour bon nombre d’entre eux. C’est un aspect très important, l’État a une vraie responsabilité envers eux pour les accompagner, comprendre ce qui s’est passé. »

Une note de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, publiée en juin 2020 et consacrée aux mineurs mis en cause pour violences physiques et sexuelles de 1996 à 2018, cite une étude sur 750 mineurs poursuivis pour violences, d’après laquelle « les auteurs d’infractions sexuelles seraient âgés de 14 ans et 10 mois en moyenne. Cette étude propose une catégorisation de trois profils pour ces mineurs : des jeunes sans difficultés particulières où l’acte relève d’un jeu ou d’une initiation sexuelle, des jeunes vivant dans un environnement social problématique et, des jeunes présentant des difficultés importantes sur le plan psychoaffectif ».

Face à ces mineurs auteurs, comment peut agir la justice ? Le traitement sera différent s’il s’agit d’actes délictuels – renvoyés devant un juge des enfants ; ou criminel – renvoyés devant un juge d’instruction, parfois spécialisé. Lucille Rouet décrit des « audiences compliquées », où elle a parfois été face à une mère devant à la fois protéger sa fille victime et penser à l’éloignement et à la protection, aussi, de son fils auteur des violences. Ou devant des parents rejetant leur enfant, le qualifiant « d’œuf pourri ». « Il y a tout un travail éducatif pour identifier l’autre et sa souffrance, comprendre qu’on a outrepassé son consentement », avance la magistrate.

Évidemment, les réponses varient en fonction de l’âge de l’auteur. « S’il s’agit d’un très jeune enfant, d’un gamin de 4 à 7 ans qui semble avoir un comportement inadapté avec les autres, ça interpelle néanmoins. S’il s’agit d’un ado, d’autant plus si un refus a été exprimé, on travaille aussi sur toute la prise en compte du corps de l’autre. Quand la victime a pu exprimer son refus, on pose la question de l’empathie en général, parfois en ramenant à des choses en dehors de la sexualité. La question étant : comment faire pour éviter qu’un agresseur de 15 ans ne recommence ? »

Un chantier important, qui mérite d’être mené à tous les niveaux. « En amont, à titre de prévention, pour dépasser les stéréotypes de genre et la culture du viol. Et après, pour déconstruire ces structures de pensées chez les garçons qui ont pu commettre ces infractions. Enfin, cela nécessite un travail au long cours pour sortir de la domination masculine et de la hiérarchie des places et des âges », conclut la chercheuse Marie Romero. Autant d’aspects qui sont encore loin d’être traités dans la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels. Elle sera débattue jeudi par les sénateurs, après son adoption à l’Assemblée. 

Cécile Andrzejewski

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