Réfugiés: les dons de la France à la marine libyenne attaqués en justice

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Huit associations ont attaqué en justice, jeudi 25 avril, la décision française de livrer des bateaux à la marine libyenne. Elles estiment que l’opération « contribuera à des violations caractérisées des droits fondamentaux » des migrants.

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« Que diable allait-il faire dans cette galère ? » Chez Molière, tout le monde se souvient du cri d’angoisse du vieux Géronte, convaincu que son fils est pris en otage en pleine mer et qui veut appeler la justice à la rescousse. On connaît moins la réplique qui suit, prononcée par Scapin, valet sceptique et plein de sarcasmes : « La justice en pleine mer ! Vous moquez-vous ? »

C’est bien un tribunal, pourtant, qu’ont décidé de saisir huit ONG françaises et italienne pour tenter de remettre un peu de justice en Méditerranée.

Jeudi 25 avril, Amnesty international France, Médecins sans frontières (MSF) ou encore le Gisti ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour contester la décision de la ministre des armées, Florence Parly, d’offrir six embarcations à la marine libyenne au nom de « la lutte contre l’immigration clandestine », alors même que les garde-côtes de Tripoli ramènent tous les migrants qu’ils interceptent dans les centres de détention inhumains du régime, que persiste un embargo sur la fourniture d’armes à l’ancien pays de Kadhafi, et que la capitale se retrouve depuis quelques semaines en proie à une véritable guerre civile.

Hors-bord «1 200 Rafale » de la marque Sillinger, de 12 mètres de long. © Sillinger Hors-bord «1 200 Rafale » de la marque Sillinger, de 12 mètres de long. © Sillinger

« Avec ce qui se passe en ce moment, cette décision qui n’avait déjà pas de sens tourne à la farce tragique », pointe ainsi Michaël Neuman, directeur d’études chez MSF. « La France a pris des engagements internationaux qu’elle ne peut pas violer en toute impunité », dénonce Cécile Coudriou, directrice d’Amnesty.

Achetés par la France à l’entreprise Sillinger de Toulon, mais bientôt offerts « à la marine libyenne », ces bateaux sont des « embarcations rapides à coque semi-rigide » (selon le ministère des armées), soit des « hors-bord » de 12 mètres capables d’embarquer jusqu’à 16 ou 18 personnes. « Idéal pour le transport de troupes ou matériels lourds et encombrants », précise la fiche produit du fabricant.

La remise des deux premiers spécimens étant initialement programmée pour mai ou juin, les associations ont engagé à la fois un « référé suspension » (pour demander au juge de reconnaître l’urgence et suspendre la livraison), et un recours au fond, qui ne sera pas tranché avant des mois, pour réclamer l’annulation pure et simple de la décision ministérielle – encore faudrait-il que ces ONG soient jugées recevables.

D’après elles, c’est la première fois que la justice administrative est ainsi priée d’examiner la légalité d’une cession gracieuse de matériel à une armée étrangère. Leurs cartouches ?

D’abord, même si le mot « complicité » n’est pas dégainé dans la requête, les associations reprochent à la France de livrer des hors-bord dont « l’usage contribuera directement à des violations caractérisées des droits fondamentaux [des migrants] », les « pérennisera » et les « favorisera », que ce soit dans les centres où les rescapés sont jetés par les garde-côtes (avec des tortures et viols à la clef parfaitement documentés), ou même lors des interceptions en mer, « notoirement brutales », « provoquant parfois la noyade » – comme une étude de cas du New York Times l’a récemment démontré en vidéo.

Vidéo du «New York Times» reprise par «Courrier international», sur la base d'images récupérées par un collectif de chercheurs (Forensic Architecture), montrant le «sauvetage» catastrophique opéré par des garde-côtes libyens en novembre 2017, avec des noyades à la clef, alors que les humanitaires du «Sea Watch» sont empêchés en partie d'intervenir. © New York Times

D’ailleurs, impossible de parler de « sauvetages », faute de « port sûr » où débarquer. « [Le pays] ne peut être considéré comme un lieu de sécurité », affirmaient déjà des émissaires des Nations unies dans un rapport de décembre 2018.

Avec la récente offensive du maréchal Haftar contre le gouvernement de Tripoli (soutenu par la communauté internationale), début avril, les plus gros centres de détention se retrouvent en plus sous les tirs croisés (avec des blessés par balles ces derniers jours, semble-t-il), sans que le Haut-Commissariat aux réfugiés de l’ONU (le HCR) ne puisse évacuer l’ensemble des migrants – très loin de là.

Dans un communiqué, le chef-adjoint du HCR sur place insistait ainsi le 9 avril : « [Les personnes] secourues ou interceptées en mer ne doivent pas être renvoyées [en Libye]. »

Or, l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (qui garantit le droit à la vie) et son article 3 (qui prohibe les traitements inhumains et dégradants) « font non seulement obligation à un État [signataire] de ne pas être l’auteur de comportements qui viendraient directement porter atteinte à ces principes, mais ils imposent plus généralement de ne pas être à l’origine de décisions même indirectes qui seraient de nature à exposer des personnes à ces traitements », affirme la requête.

Elle attaque aussi sous un second angle. « La décision en litige emporte assurément livraison de matériel de guerre et matériels assimilés », écrit l'avocat des associations, MLionel Crusoé. Puisque ces zodiacs, même « à nu », même sans armes à bord, sont destinés à renforcer les capacités de la marine libyenne.

Les ONG plaident ainsi que le gouvernement « a méconnu le régime d’embargo qui est appliqué à l’encontre de la Libye depuis le mois de février 2011 », produit d’une résolution de l’ONU, reprise ensuite par l’UE.

Si la requête rappelle que des dérogations sont possibles, par exemple pour des « fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection », elle estime que les zodiacs de Sillinger ne rentrent même pas au forceps dans cette catégorie.

Pire : une décision de 2015 de l'UE, relative à la Libye, dispose que les transferts « d’équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne » sont prohibés, ce dont relève cette opération, selon MCrusoé.

Et d’ajouter que l’ONU, en 2013, dans un schéma approchant, a considéré la livraison aux autorités ivoiriennes de plusieurs zodiacs (dont deux Sillinger) « comme ayant été effectuée en méconnaissance du régime de sanctions » alors applicable.

Et que le conseil de Sécurité de l’ONU a même déjà « rejeté une demande d’exemption formulée par l’État maltais pour […] livrer des embarcations aux garde-côtes libyens ». Il y a sept mois seulement

Questionné par Mediapart sur la destination et la nature des hors-bord, une source gouvernementale insistait jeudi soir : « Les six seront livrés à la marine libyenne, et non aux garde-côtes ». Mais sans préciser le sens de cette nuance, ni les moyens dont disposerait la France pour assurer le suivi.

« Les embarcations semi-rigides ne sont pas considérées comme du matériel de guerre, contestait surtout cet interlocuteur. Elles n'entrent donc pas dans le champ de l'embargo. »

« Une analyse du contexte sécuritaire libyen aura lieu avant toute action, précisait cette source au passage. Mais les [premières] livraisons sont bien prévues », « d’ici à mi-2019 ». Pas de changement pour l’instant.

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