Une affaire d’esclavage moderne est maltraitée par la justice depuis 18 ans

Par

Transformée en esclave par sa famille d’accueil, une jeune fille avait réussi à s’enfuir et à porter plainte en 2001. Mais justice ne lui a pas été rendue. Jusqu’à ce que la Cour de cassation tranche tout récemment.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Les lois comme les juridictions sont très souvent en retard sur les évolutions de la société civile qui les entoure. C'est ce que rappelle une affaire d'esclavage moderne traitée de façon désinvolte ou injuste, selon les points de vue, par plusieurs magistrats successifs et cela sur près de deux décennies. Ce dossier vient heureusement de trouver un épilogue provisoire avec une décision salutaire de la chambre sociale de la Cour de cassation qui, le 3 avril, a cassé un arrêt sidérant rendu par la cour d'appel de Versailles en 2016.

Juillet 2001. Farida (le prénom a été changé) se présente dans un commissariat de police de la banlieue parisienne. Le récit de cette jeune fille de 19 ans est poignant. Elle vient tout juste de s'échapper du domicile d'une famille qui la traitait littéralement comme une esclave depuis ses 12 ans. L'adolescente indique avoir déjà commis plusieurs tentatives de suicide.

Née au Maroc dans une famille très pauvre, Farida y a été adoptée par un couple selon le droit local, en 1993. Ramenée en France clandestinement en 1994, elle vit au domicile de ce couple avec leurs quatre enfants, mais un sort particulier lui est réservé, explique-t-elle aux policiers. Elle n'a pas de papiers, elle n'est pas scolarisée, et elle ne bénéficie pas d'un suivi médical. La mère de famille lui a attribué un nouveau prénom : celui d'une ancienne maîtresse de son mari.

Farida dort soit dans une pièce non chauffée, soit sur un matelas posé à même le sol dans la buanderie. L'accès à la salle de bains et aux produits d'hygiène lui est interdit. Elle ne mange que des restes, après tout le monde. Elle ne porte que de vieux vêtements. Le père de famille l'insulte et la frappe.

Pendant sept années interminables, l'adolescente doit prendre en charge l'ensemble des tâches ménagères de la maison, et s'occuper du petit dernier de la famille pendant que les parents travaillent. Elle, ses journées de « travail » non rémunéré commencent entre 5 et 7 heures du matin, et se terminent vers 23 heures. Elle ne sort de la maison que pour faire des courses, emmener l'enfant à l'école et aller le chercher.

Le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM) se saisit du dossier fin 2001. La machine judiciaire se met en branle. Interrogé, le couple de parents adoptifs assure traiter Farida de façon normale. Ils lui donnent de l'argent de poche, assurent que c'est elle qui ne veut pas aller à l'école, et que de toute façon elle est plus heureuse que dans son ancienne famille.

Farida est placée dans un centre d'accueil. Ses exploiteurs promettent d'effectuer les démarches nécessaires à sa régularisation et à son insertion. Ils n'en font rien, c'est le consulat du Maroc qui s'occupe de tout.

L'audience solennelle d'installation du procureur général près la Cour de cassation, le 16 novembre 2018. © Reuters L'audience solennelle d'installation du procureur général près la Cour de cassation, le 16 novembre 2018. © Reuters
Première anomalie dans le traitement judiciaire du dossier : le parquet de Versailles décide de classer l'affaire sans suite, au motif qu'une « procédure alternative était mise en place par d'autres autorités ». Autrement dit, la justice se lave les mains du sort de Farida, du préjudice qu'elle a subi, et de la responsabilité pénale et civile de la famille qui l'avait adoptée, puis séquestrée et exploitée, alors qu’elle était mineure et en situation de vulnérabilité.

Il faudra que Farida dépose une plainte avec constitution de partie civile en juin 2004 pour qu'une information judiciaire soit ouverte et qu'un juge d'instruction soit désigné, en février 2005. Une expertise psychiatrique ne décèle aucune tendance affabulatrice chez la jeune femme, qui est en revanche très introvertie et souffre de stress posttraumatique. Les parents adoptifs sont mis en examen, puis renvoyés devant le tribunal correctionnel de Versailles.

Le procès se déroule en 2009. Le couple doit répondre d'une longue liste de délits : « rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante », « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant », « exécution d'un travail dissimulé », « aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger », et « emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié ».

Deuxième anomalie : les parents adoptifs sont entièrement relaxés par le tribunal correctionnel en décembre 2009. Farida et le parquet de Versailles font appel de ce jugement. Un nouveau procès se tient en juin 2010. Farida demande 100 000 € de dommages et intérêts à ses parents adoptifs.

La cour d'appel de Versailles rend sa décision en septembre. Elle ne condamne que très symboliquement le couple à une peine de prison avec sursis et 20 000 € d'amende (qui vont dans les caisses de l’État), et accorde seulement 10 000 € de dommages et intérêts à la victime.

Les Thénardier modernes sont en outre relaxés pour deux des cinq délits pour lesquels ils comparaissaient : la soustraction d'un parent à ses obligations légales – au motif que la procédure d'adoption marocaine n'est pas reconnue en France – et l'emploi d'un étranger non muni d'un titre, au motif  qu'il s'agissait « d'une enfant occupée à des tâches qui ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'une embauche ». C'est la troisième anomalie du dossier.

Plutôt que de former un pourvoi en cassation contre cette décision extrêmement clémente de la cour d'appel (une procédure qui serait longue et aléatoire), Farida et le CCEM décident de se tourner vers les prud’hommes. La jeune femme demande des dommages et intérêts pour rappel de salaires et travail dissimulé. En février 2014, le conseil des prud’hommes de Versailles déclare sa demande irrecevable. C'est la quatrième anomalie du dossier.

La cour d'appel de Versailles est saisie. Farida demande plus de 600 000 € de dommages et intérêts à ses exploiteurs, et 50 000 € en réparation de son préjudice moral (c'est beaucoup moins que Bernard Tapie). Mais en mai 2016, la cour d'appel confirme le jugement des prud’hommes. Les magistrats estiment notamment, à propos du préjudice économique, que « les sommes qu'elle demande le sont à partir d'un contrat de travail dont il n'est aucunement justifié alors qu'il lui appartient d'adopter la preuve de l'existence de la relation salariée ». Quant au préjudice moral, la cour estime qu'il a déjà été indemnisé avec l'arrêt de septembre 2010. C'est la cinquième anomalie du dossier.

Farida et le CCEM forment un pourvoi en cassation. Est-ce enfin le salut ? Dans un arrêt cinglant rendu le 3 avril (on peut le lire ici), la chambre sociale de la juridiction suprême vient, en tout cas, de casser l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. La Cour de cassation estime que plusieurs articles de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la Convention sur le travail forcé, de la Convention relative à l'abolition de l'esclavage, de la Convention de l'organisation internationale du travail, et de la Convention de New York relative aux droits de l'enfant ont été ignorés et violés par les juges de la cour d'appel de Versailles.

« Il résulte de ces textes que la victime d'une situation de travail forcé ou d'un état de servitude a droit à réparation intégrale du préjudice tant moral qu'économique qui en découle […] et que ce préjudice est aggravé lorsque la victime est mineure, celle-ci devant être protégée contre toute exploitation économique et le travail auquel elle est astreinte ne devant pas être susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social », rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation.

La juridiction suprême remet donc les choses en ordre : elle rétablit les droits des personnes victimes de travail forcé et ceux des mineurs. Après la leçon de droit faite aux juges versaillais, c'est à la cour d'appel de Paris qu'il reviendra de réexaminer cette affaire. Près de vingt ans après le dépôt de plainte de Farida.

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale

J'ai fait le choix de changer le prénom de la victime, et de ne pas rendre publique l'identité du couple qui a été condamné en 2010 et sera à nouveau jugé.