Distilbène : une petite victoire sur les laboratoires pharmaceutiques
Il n'est plus besoin d'avoir conservé les ordonnances pourpoursuivre les laboratoires ayant commercialisé du distilbène, ce médicament prescrit aux femmes enceintes pour prévenir des fausses couches et qui a provoqué de graves malformations génitales chez leurs filles. Dans un arrêt, laCour de cassation renverse la charge de la preuve: c'est désormaisaux laboratoires de prouver que la plaignante n'a pas été exposée àleur médicament, mais à celui du concurrent.
Chloé Woitier
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IlIl n'est plus besoin d'avoir conservé les ordonnances pour poursuivre les laboratoires ayant commercialisé du Distilbène. Jeudi 24 septembre, la Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel de Versailles, déboutant une plaignante au motif qu'elle ne pouvait prouver, document source à l'appui, à quel médicament elle avait été exposée in utero. Dans son arrêt, la Cour de cassation renverse la charge de la preuve : c'est désormais aux laboratoires de prouver que la plaignante n'a pas été exposée à leur médicament, mais à celui du concurrent.
