Relation sexuelle à 11 ans: le parquet de Pontoise ne poursuit pas pour viol
Dans le Val-d'Oise, une enfant de 11 ans a eu une relation sexuelle avec un inconnu de 28 ans. Elle l'a suivi, puis a subi l'acte sans protester, ce qui fait dire au parquet qu'elle était consentante. L'homme devait être jugé pour « atteinte sexuelle », et non pour viol. Une spécificité française.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
Le 24 avril 2017, Sarah, 11 ans, scolarisée en sixième dans le Val-d’Oise, accepte de suivre un homme de 28 ans qui l’a abordée dans un square. Il la conduit dans un immeuble où ils auront deux relations sexuelles, la première dans la cage d’escalier, la seconde dans un appartement. Ces faits ne sont pas contestés. Mais c’est la façon dont il faut les qualifier qui interpelle. Car l'individu, sera jugé en février (l'affaire qui devait être jugée le 26 septembre a été renvoyée), à Pontoise, pour « atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans », en dépit de la plainte pour « viol » qui avait été déposée. Le parquet considère en effet que Sarah était consentante. En dépit de son très jeune âge.
Après quelque 150 projections-débats dans des cinémas partout en France, « Media Crash » est désormais disponible sur Mediapart, avec des bonus. Le film a suscité l’inquiétude des dizaines de milliers de spectateurs qui l’ont déjà vu, face à la mainmise sur l’information de quelques propriétaires milliardaires, aux censures qu’il révèle et à la fin annoncée de la redevance.
par
Valentine Oberti
et Luc Hermann (Premières lignes)
Attentats du 13-Novembre : les grands entretiens
— Entretien
Le commissaire divisionnaire SI 562 – le nom de code le désignant – a dirigé la section chargée des enquêtes judiciaires liées au terrorisme islamique à la DGSI, entre 2013 et 2020. Il offre à Mediapart une plongée inédite dans les arcanes du service de renseignement.
L’affaire Patrick Poivre d’Arvor est symptomatique de la culture de l’impunité et de la tolérance sociale qui a longtemps prévalu, notamment dans les entreprises, concernant les comportements sexuels problématiques. Elle est aussi le reflet du chemin qu’il nous reste à parcourir.
Plus de 30 000 personnes auraient trouvé refuge en France depuis le début de la guerre d’invasion russe en Ukraine, en février. Si le gouvernement a assuré que tous les moyens seraient mis en œuvre pour les accueillir, la désorganisation persiste, regrettent les acteurs de terrain.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
