Relation sexuelle à 11 ans: le parquet de Pontoise ne poursuit pas pour viol
Dans le Val-d'Oise, une enfant de 11 ans a eu une relation sexuelle avec un inconnu de 28 ans. Elle l'a suivi, puis a subi l'acte sans protester, ce qui fait dire au parquet qu'elle était consentante. L'homme devait être jugé pour « atteinte sexuelle », et non pour viol. Une spécificité française.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LeLe 24 avril 2017, Sarah, 11 ans, scolarisée en sixième dans le Val-d’Oise, accepte de suivre un homme de 28 ans qui l’a abordée dans un square. Il la conduit dans un immeuble où ils auront deux relations sexuelles, la première dans la cage d’escalier, la seconde dans un appartement. Ces faits ne sont pas contestés. Mais c’est la façon dont il faut les qualifier qui interpelle. Car l'individu, sera jugé en février (l'affaire qui devait être jugée le 26 septembre a été renvoyée), à Pontoise, pour « atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans », en dépit de la plainte pour « viol » qui avait été déposée. Le parquet considère en effet que Sarah était consentante. En dépit de son très jeune âge.
Au cours des derniers mois, le ministre de l’intérieur comme le président de la République ont dévoilé quelques mesures phares qui pourraient constituer le projet de loi sur l’asile et l’immigration, annoncé pour 2023.
Un rapport de l’inspection générale de l’éducation nationale, qui établit la trop faible efficacité de l’éducation à la sexualité, est resté un an dans les tiroirs de Jean-Michel Blanquer. Son successeur, Pap Ndiaye, semble enfin vouloir faire de cette politique publique une priorité.
Encore plus invisibilisées que les forçats des chantiers car maltraitées dans l’intimité de foyers privés où elles sont recluses, les travailleuses domestiques subissent des abus et des violations systémiques au Qatar. Deuxième volet de notre enquête au royaume de l’esclavage moderne.
Il y a quarante ans, le 16 septembre 1982, commençait dans les camps de réfugiés palestiniens du Liban une orgie de viols et d’assassinats qui allait se poursuivre pendant trois jours. Cinq mois plus tard, une commission d’enquête gouvernementale concluait qu’aucun Israélien ne pouvait être tenu pour responsable des massacres. Un universitaire a découvert à Jérusalem, dans les archives officielles, une tout autre vérité…
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
