D'un côté, la pauvreté de certaines juridictions françaises. Des tribunaux qui ferment ; des armoires cassées qu'il faut des mois pour remplacer ; des postes non pourvus... Tout cela, faute de moyens. En face, ou plutôt en haut, une ministre de la Justice qui mène grand train, se plaisant à poser à la une des magazines, à enchaîner les voyages à l'étranger (Chine, Maroc, Royaume-Uni...) ou à multiplier les réceptions fastueuses au ministère.
Près d'un an après son accession à l'un des postes ministériels les plus convoités du monde politique, une question est directement posée à Rachida Dati : dépense-t-elle sans compter dans le cadre de ses fonctions ? Le contrôleur financier de la Chancellerie, Maurice Bestoso, s'en inquiète, allant, à certains moments, jusqu'à refuser de viser certains frais. Chargé de veiller à la conformité des dépenses du ministère, ce fonctionnaire placé sous l'autorité du ministre du Budget a récemment rappelé à l'ordre la garde des Sceaux concernant les dépenses qu'elle a engagées ces derniers temps.
Rachida Dati au parlement européen, à Strasbourg. © Reuters Ses remontrances, selon nos informations, ont d'ailleurs obligé, début mars, certains membres de son cabinet à appeler la ministre à un peu de modération afin de mettre en adéquation le discours – les caisses de l'Etat sont «vides», d'après Nicolas Sarkozy – et la pratique.
«Toutes les dépenses ont été payées donc validées», explique à Mediapart le porte-parole du ministère, Guillaume Didier. Qui ajoute : «Après, c'est très classique qu'il y ait des échanges entre le contrôleur et l'administration qu'il contrôle.» Des «échanges» : la formule est diplomatique. Y en a-t-il eu ces derniers temps ? Réponse de M. Didier: «Cela a dû arriver, oui.»
Selon plusieurs éléments comptables et témoignages recueillis par Mediapart, le ministère de la Justice assiste depuis l’arrivée de Rachida Dati à sa tête à un dérapage budgétaire d’ampleur concernant les «frais de réception du garde des Sceaux». C'est une ligne comptable parfaitement officielle avec laquelle il est très difficile de tricher depuis la disparition des fonds secrets en 2001.
Pour l’année 2007, le budget prévisionnel de cette enveloppe que gère la Direction de l’administration générale et de l’équipement (DAGE) s’élevait à 210.000 euros. Moins d’un quart de cette somme avait été dépensé entre janvier et mai par Pascal Clément, le prédécesseur de Rachida Dati à la Chancellerie. Mais dès l’arrivée au ministère de l’ancienne porte-parole de Nicolas Sarkozy pendant la campagne présidentielle, les dépenses ont grimpé de manière vertigineuse pour finalement atteindre les 270.000 euros en décembre 2007. Soit un dépassement de 30 % par rapport au plafond prévu.
Parmi ces dépenses somptuaires figurait notamment l’organisation, le 21 juin 2007, d’une Fête de la musique dans les jardins de la Chancellerie et d’une «garden party», le 13 juillet. Pour ces deux événements, les seuls frais de bouche (sans compter le personnel ou l’installation des tentes) ont, respectivement, coûté 26.832,49 et 57.467,51 euros.
D’autres dépenses ont aussi fait tousser certains hauts fonctionnaires du ministère : des notes de repas (1.730 euros le 10 décembre, au restaurant le Pasco) ou d’hôtel (3.903 euros laissés à l’hôtel Tilsitt, à Paris, le 17 octobre). Contactée par Mediapart, la direction de l’hôtel nous a indiqué ne pas avoir retrouvé trace d’une telle facture, qui figure pourtant bien dans la comptabilité du ministère de la Justice.
«Il ne s’agit pas de dépenses liées à Mme Dati directement. Cette note d’hôtel correspond à l’arrivée à Paris du nouveau chef de cabinet, Yannick Imbert. Il a dû résider à l’hôtel entre août et octobre. Il paye aujourd’hui son loyer», explique Guillaume Didier. Quant aux 1.730 euros du 10 décembre 2007, ils correspondent à un repas de fin d'année organisé par la ministre avec ses plus proches collaborateurs, indique le ministère. Où l'on dément l'existence d'un quelconque dérapage budgétaire.
Pourtant, d'après notre enquête, la cadence des dépenses semble s'être considérablement accélérée depuis le début de l'année. Rachida Dati, qui aime à inviter au ministère des représentants du show-biz ou des patrons du CAC 40, a en effet multiplié les réceptions ces dernières semaines. «C’est le ballet incessant des traiteurs. Ça n’arrête pas !», observe un haut magistrat qui, soumis au devoir de réserve, a requis l’anonymat pour s’exprimer.
Pour le 23 janvier et le 10 mars, dates auxquelles l’actualité de la ministre ne faisait mention d’aucun événement particulier, on trouve par exemple deux factures de 5.330,01 et 4.570,26 euros émises au nom du traiteur parisien Dalloyau, spécialisé dans l’organisation de buffets.
Pour la Journée de la femme, Rachida Dati a également organisé le 13 mars dernier un grand raout avec 250 femmes du monde judiciaire (greffières, avocates, magistrates…) qui avait provoqué la colère du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), accusant la ministre d’orchestrer une dispendieuse opération de communication. Selon plusieurs sources, cet événement aurait coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros.
«Il s’agit d’une invitation sans aucun motif professionnel, effectuée aux frais de l’Etat par un ministère qui n’est pourtant pas connu pour ses moyens pléthoriques», avait pesté le SM en son temps. Ce à quoi le porte-parole du ministère avait rétorqué : «Comme tous les buffets de la Chancellerie, c’était d’une très grande simplicité.»
Cette année encore, la DAGE envisage un dépassement des «frais de réception» alloués à Mme Dati. Alors que le budget prévisionnel devait s’élever à 180.000 euros pour 2008, les comptables du ministère ont fait un bond en constatant que fin mars le montant des factures à honorer était de… 112.356,67 euros. Une rallonge de 100.000 euros (soit +55%) a donc été prévue pour éviter de crever à nouveau les plafonds. Une information que se refuse à confirmer le cabinet de Mme Dati, qui avance le chiffre de 200.000 euros pour l'enveloppe 2008. «Il est vrai cependant qu’il y a plus de dépenses en début d’année. Celles-ci s’expliquent par le nombre de cérémonies de rentrée», explique le porte-parole de la Chancellerie.
Si elles peuvent choquer sur le plan moral à une époque de disette budgétaire dans la fonction publique, toutes ces dépenses n’en sont pas pour autant en contravention avec la loi administrative. Mais là où le bât blesse, c’est que Rachida Dati semble avoir mordu la ligne jaune concernant un certain nombre de dépenses personnelles. Les sommes ne sont pas extravagantes. Mais symboliquement, l’affaire fait tache.
Ce sont notamment des paires de collants (de la marque Wolford), du maquillage ou des cotons de démaquillage qui ont été imputés au «frais de réception de la garde des Sceaux». «Les collants, ça se file. Et le maquillage, cela peut servir pour un raccord au moment d’une interview télévisée», se justifie-t-on au ministère de la Justice.
Pour mémoire, le vice-Premier ministre suédois Mona Sahlin a dû démissionner en 1996 du gouvernement pour avoir réglé avec la carte de crédit de son ministère des dépenses privées : des chocolats et des couches pour ses enfants.
Si vous avez des informations à nous communiquer, vous pouvez nous contacter à l’adresse enquete@mediapart.fr. Si vous souhaitez adresser des documents en passant par une plateforme hautement sécurisée, vous pouvez vous connecter au site frenchleaks.fr.