Justice Analyse

Secret des affaires: un texte pour réduire la société civile au silence

Au terme de trois tentatives, les lobbies économiques sont en passe d’obtenir ce qu’ils demandent depuis plus de sept ans : une loi sur le secret des affaires. La proposition, discutée le 27 mars à l’Assemblée nationale, n’efface aucune des menaces des textes précédents. Le texte, volontairement flou, porte des risques juridiques immenses, attentatoires aux libertés et à l’intérêt général.

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Manifestement, tous les gouvernements ont à cœur d’inscrire le secret des affaires dans la loi. En moins de sept ans, c’est la troisième tentative pour faire adopter un texte dans le droit français. Cette fois-ci, après avoir fait le détour par l’Europe, le gouvernement semble sur le point de voir ses efforts couronnés de ses succès, pour la plus grande satisfaction des lobbies économiques qui s’activent depuis des années (voir nos enquêtes ici et ). Mardi 27 mars, le texte sur le secret des affaires va être discuté en séance plénière à l’Assemblée nationale.

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