Le principe pollueur-payeur entre enfin dans la loi française

Par
Avec le vote, mercredi 25 juin par les députés, de la loi sur la responsabilité environnementale, deux principes fondateurs du droit de l'environnement viennent d'entrer dans le droit français : la règle du «pollueur-payeur» et la notion de dommage environnemental. Par ailleurs, les sanctions financières contre les armateurs de "bateaux poubelles" sont renforcées. Explications et entretiens audio.

La lecture des articles est réservée aux abonnés.