France

Le principe pollueur-payeur entre enfin dans la loi française

Avec le vote, mercredi 25 juin par les députés, de la loi sur la responsabilité environnementale, deux principes fondateurs du droit de l'environnement viennent d'entrer dans le droit français : la règle du «pollueur-payeur» et la notion de dommage environnemental. Par ailleurs, les sanctions financières contre les armateurs de "bateaux poubelles" sont renforcées. Explications et entretiens audio.

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Marée noire © 

Avec le vote, mercredi 25 juin par les députés, de la loi sur la responsabilité environnementale, deux principes fondateurs du droit de l'environnement viennent d'entrer dans la loi française : la règle du «pollueur-payeur» et la notion de dommage environnemental. Le texte cherche à prévenir et à réparer les dommages causés à l'environnement, en créant notamment la possibilité de protéger des biens «inappropriables», comme les ressources naturelles.

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