Indemnités de licenciement: la cour d’appel de Reims contourne la Cour de cassation
Une nouvelle décision de justice complexifie encore le dossier du barème plafonnant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif. Pour les juges de Reims, cette mesure phare des ordonnances Macron est bien conforme aux règles internationales, comme l’a jugé en juillet la Cour de cassation. Mais, ajoutent-ils, cela ne signifie pas qu’elle doit être appliquée dans tous les cas.
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Le long feuilleton juridico-politique autour du barème encadrant les indemnités prud’homales vient de se complexifier encore un peu. Mercredi 25 septembre, la cour d’appel de Reims a rendu une décision en deux temps sur ce dispositif corsetant étroitement les sommes que les salariés peuvent toucher en cas de licenciement jugé abusif. Elle ouvre de fait la possibilité pour les juges de refuser ce qui était l'une des mesures phares des ordonnances réformant à marche forcée le droit du travail à l’automne 2017.
Un service du ministère de l’intérieur a alerté, en 2019, sur des prestations de sécurité pendant la campagne présidentielle « vraisemblablement réalisées dans des conditions illégales ». L’affaire, potentiellement embarrassante pour l’Élysée, a été enterrée. Nos révélations.
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par
Lucie Delaporte,
Dan Israel,
Khedidja Zerouali
et Manuel Sanson
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