France Dépêche

Barrage de Sivens : Bruxelles ouvre une procédure contre la France

Selon la Commission, Paris aurait violé la directive européenne sur l'eau en lançant « le projet nonobstant la détérioration de l’état écologique de la masse d’eau qu’il est susceptible d’entraîner ».

La rédaction de Mediapart

La Commission européenne a décidé d’ouvrir, mercredi 26 novembre, une procédure d’infraction à l’encontre de la France pour non-respect de la législation européenne sur l’eau dans le cadre du projet de barrage de Sivens.

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