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Corruption: le gouvernement renonce à son idée de transaction pénale

Dans un entretien au Journal du dimanche, le ministre de l'Économie révèle qu'il renonce au projet de “transaction pénale” qu'il comptait introduire dans le droit français à l'intention d'entreprises mises en cause dans des affaires de corruption.

La rédaction de Mediapart

Michel Sapin doit présenter mercredi 30 mars en conseil des ministres son projet de loi anticorruption. L'un des articles clés prévoyait d'introduire dans le code pénal une possibilité de transaction pour les entreprises mises en cause dans des affaires de corruption : en échange d'une amende pouvant atteindre 30 % du chiffre d'affaires et/ou de la mise en place d'un programme interne de lutte contre la corruption, les sociétés auraient pu échapper à toute condamnation en bonne et due forme, et conserver un casier judiciaire vierge.

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