Le pari financier du quinquennat

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Le gouvernement prévoit une forte restriction de la dépense publique sur le quinquennat pour financer des baisses d'impôts. Une logique très fragile. 

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La présentation du projet de loi de finances pour 2018 était aussi celle de la loi de trajectoire budgétaire pour le quinquennat. Car le nouvel exécutif a l’ambition de « redresser les finances publiques » sur l’ensemble du mandat d’Emmanuel Macron. Certes, cette trajectoire ne vaut que pour ce qu’elle est : une déclaration d’intention avant tout. Et, comme souvent, les ratios s’améliorent plus vite à mesure que l’on s’éloigne dans le temps. Dans le plan gouvernemental, le solde budgétaire se retrouve ainsi en 2022 à 0,2 % du PIB (contre 2,9 % en 2017) et le solde structurel passe à 0,8 % (contre 2,2 % en 2017).

Il n’empêche, le nouveau gouvernement a fait, depuis les premiers jours de l’actuelle majorité présidentielle, de la réduction des déficits non un objectif, mais une priorité. La nuance n’est pas mince. Dans le premier cas, on se donne les moyens en termes de croissance potentielle de réduire la dette et le déficit en renforçant l’économie. Dans le second, on commence par réduire les déficits en espérant que, par la vertu de la sainte « neutralité » ricardienne, ce mouvement diffuse la confiance et contribue à la croissance. Le gouvernement a clairement fait le deuxième choix, celui de l’orthodoxie néoclassique. Il réduit de conserve les déficits et les impôts pour attirer l’investissement.

Trajectoire de finances publiques prévue par Bercy jusqu'en 2022 © Minefi Trajectoire de finances publiques prévue par Bercy jusqu'en 2022 © Minefi

Ce pari est risqué, mais il mérite d’être pris très au sérieux parce qu’il fait partie, pourrait-on dire, « de l’ADN » de la pensée économique du gouvernement. Autrement dit, cette trajectoire de finances publiques  va, sauf volte-face spectaculaire au cours du quinquennat, déterminer les autres choix du gouvernement. Cela est d’autant plus vrai que, de ce mouvement, dépend aussi ce que le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, appelle la « crédibilité de la parole de la France en Europe ». Or la trajectoire envisagée est tout juste dans les clous des règles européennes. Bruno Le Maire l’a reconnu : il va devoir discuter ferme à Bruxelles pour faire accepter le projet de loi de finances 2018. Compte tenu des ambitions européennes du président de la République, on le voit mal baisser la garde sur le budget dans les prochaines années.

Il faut donc prendre au sérieux les objectifs du gouvernement résumés par le ministre de l’économie et des finances autour de « trois chiffres » qui correspondent à trois baisses : 5 points de PIB de moins de dette publique, 3 points de PIB de moins de taux de dépenses publiques et 1 point de PIB de moins de prélèvements obligatoires. Ces trois chiffres forment une équation redoutable où l’État s’oblige à maigrir plus vite que ce que lui permet la croissance de l’économie et, partant, pèse sur cette croissance et à courir en permanence autour de recettes fiscales dont il se prive. Deux exemples illustreront cette situation.

En 2019, l’État transformera le CICE en baisses de cotisations pérennes. Comme le CICE est une dépense fiscale versée sur la masse salariale de l’année fiscale précédente, il sera versé en 2019 au titre de 2018, alors même que la transformation sera effective au 1er janvier 2019. L’État devra ainsi verser grosso modo deux fois le CICE, soit près de 40 milliards d’euros et deux points de PIB. Pour rester dans les clous du pacte de stabilité, il faudra donc réaliser un effort structurel de maîtrise des dépenses considérable. Parallèlement, le gouvernement engage une baisse notable du taux de l’impôt sur les sociétés de 33,3 % à 25 % entre aujourd’hui et 2022. En année pleine, cela signifie que l'État décide de se priver de 11 milliards d’euros de recettes. Il compte principalement compenser ces réductions par de nouvelles baisses de dépenses.

Evolution des dépenses et recettes de l'État © Minefi Evolution des dépenses et recettes de l'État © Minefi

Au total, ce n’est pas moins de 30 milliards d’euros de recettes dont le budget se privera en faveur des entreprises en 2022. La  somme sera prise sur les dépenses et les transferts sociaux. Cette situation peut déjà s'apprécier sur 2018 : malgré une croissance de 1,7 % que Bruno Le Maire a jugée « vigoureuse », les recettes fiscales de l’État reculent de 900 millions d’euros. La croissance ne suffit donc pas, il faut ajuster par une baisse des dépenses. Elle suffit d’autant moins que courir après la croissance à coups de baisses d’impôts conduit souvent à une forme de fuite en avant.

La France baisse son taux d’IS pour gagner de l’attractivité, mais elle n’est pas la seule. L’OCDE a ainsi signalé, dans un document, récent, que c’était le cas de huit de ses pays membres. Si l’on croit réellement que la croissance est le produit de la concurrence fiscale, alors cette dernière est une course sans fin. Aussi voit-on déjà le Medef réclamer des compensations pour la transformation du CICE en baisse de cotisations, transfert qui va augmenter leur bénéfice imposable. Et il l’a en partie obtenue puisque le gouvernement décide de supprimer sèchement la taxe sur les dividendes qui rapporte 2 milliards d’euros par an. Bercy montre ainsi combien il peut être sensible à certaines pressions.

 

 

 

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