Ecarté par le rectorat de Dijon, un enseignant estime avoir été discriminé

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Un enseignant contractuel a été écarté par le rectorat de Dijon à la fin de son contrat en novembre 2018, après un signalement du principal au motif d’un « sentiment de malaise » créé par ses demandes concernant les clés du portail et l’alarme anti-intrusion. D’origine marocaine et musulman, il a déposé un recours pour discrimination.

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Licencié en biologie, Abdallah*, 25 ans, enseigne la physique-chimie comme contractuel en Côte-d'Or depuis avril 2018. Né dans ce département de parents immigrés du Maroc, le jeune homme est marié et père de deux enfants. Il a la nationalité française et marocaine.

Après un premier remplacement dans le collège de sa ville, le contractuel, titulaire d'une licence de biologie, remplaçait depuis la rentrée 2018 une enseignante en congé maternité dans un collège à une cinquantaine de kilomètres de son domicile. Son contrat avait été renouvelé à plusieurs reprises, et, selon des promesses verbales, devait se poursuivre jusqu’au retour de l’enseignante, prévu à la rentrée de janvier 2019. Selon Abdallah, le rectorat de Dijon lui avait également annoncé par téléphone que son contrat serait ensuite prolongé jusqu'à la fin de l'année scolaire dans un autre lycée du département.

Mais le 1er décembre, une lettre du rectorat de Dijon met subitement fin à cette collaboration. Le rectorat l’informe que son contrat, terminé le 30 novembre, ne sera pas renouvelé et qu’il ne sera plus recruté « en qualité de professeur contractuel de sciences physiques et chimiques au sein des collèges et lycées de l’académie de Dijon ».

Dans un rapport d’une page et demie rédigé le 28 novembre, son principal vante ses qualités professionnelles, mais rapporte deux demandes de l’enseignant auprès d’un agent d’entretien et de la gestionnaire du collège qui auraient créé un « sentiment de malaise ». L’enseignant aurait demandé à avoir les clefs de l’établissement pour arriver plus tôt ; ainsi que des renseignements sur l’alarme intrusion et les heures d’arrivée des agents. Le principal indique également qu’Abdallah est « très discret » et « salue surtout les hommes dont il serre la main contrairement aux femmes avec qui il se contente d’un signe de tête ».

Extrait anonymisé du rapport du principal en date du 28 novembre 2018. Extrait anonymisé du rapport du principal en date du 28 novembre 2018.
Le principal en a informé le gendarme référent de l’établissement le 9 novembre 2018. Contacté, le principal du collège en question nous indique n’avoir eu aucun retour à la suite de ce signalement et avoir ensuite rédigé un rapport à la demande de sa hiérarchie.

Estimant être victime d’une discrimination liée à ses origines et contestant formellement les accusations du principal jugées « diffamatoires », Abdallah a saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette décision qui le prive d’emploi. « Je me suis inscrit au concours du Capes, mais je pense que tant que ce rapport figurera dans mon dossier administratif, je serai bloqué dans toutes les académies », craint le jeune homme, aujourd’hui au chômage. Il a également contacté le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF).

« On a l’impression que le rectorat s’inquiète de savoir s’il ne va pas mettre une bombe dans l’établissement, pointe son avocate Me Sana Ben Hadj Younes, qui exerce à Dijon. Ils auraient pu le convoquer pour lui faire part de leurs craintes. Car la conséquence est grave, il ne peut plus travailler dans le rectorat de Dijon jusqu’à la levée de cette note. »

Le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande le 9 janvier 2019 sur une question de forme. Ce juge de l’urgence affirme ne pas avoir à statuer, car son contrat n’a pas été rompu mais simplement non renouvelé. L’audience sur le fond doit, elle, avoir lieu dans plusieurs mois.

Dans son mémoire, le rectorat de Dijon assure que les propos de l’enseignant concernant l’accès à l’établissement étaient « tout à fait inhabituels venant d’un enseignant, et formulés dans le contexte de vigilance accrue et permanente induit par le plan Vigipirate au sein des établissements scolaires, étaient de nature à soulever une légitime inquiétude tant du chef d’établissement que des autorités ». Dans ses écrits, son avocate Me Sana Ben Hadj Younes rétorque qu’il s’agit d’« éléments diffamatoires et non débattus avec l’intéressé ».

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*Son prénom a été modifié à sa demande.