Eric Woerth est rattrapé par le scandale Tapie

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Sur les 405 millions d'euros dont il a profité lors de l'arbitrage, Bernard Tapie n'a payé que 11,2 millions d'euros, alors que le fisc voulait lui réclamer entre 65 et 94 millions d'euros. Ces informations de Libération recoupent celles de Mediapart qui dès le mois de juin évoquait une somme de 12 millions d'euros et révélait le rôle joué dans cette affaire par Eric Woerth et Claude Guéant.

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Le quotidien Libération apporte des précisions sur les passe-droits fiscaux dont Bernard Tapie a profité à la suite du célèbre arbitrage. Le journal indique qu’au début de 2009 l’administration fiscale avait élaboré deux scénarios de taxation des 405 millions d’euros perçus par le protégé de Nicolas Sarkozy, à la suite de la sentence. Dans une variante, Bernard Tapie devait verser 94 millions d’euros au fisc et dans l’autre 65 millions d’euros. Or, après intervention d’Eric Woerth, à l’époque ministre du budget, et de Claude Guéant, à l’époque secrétaire général de l’Elysée, il n’a réglé que 11,2 millions d’euros d’impôt.

Cette information avait  déjà été révélée dans ses grandes lignes par Mediapart qui dès le mois de juin dernier avait indiqué que Bernard Tapie n’avait réglé qu’une somme proche de 12 millions d’euros, soit très près de la somme évoquée aujourd’hui par Libération. Cette enquête avait été publiée le 28 juin dernier par Mediapart sous le titre : « Eric Woerth rattrapé par le scandale Tapie ».

Mediapart a publié deux autres enquêtes qui éclairent les autres passe-droits dont Bernard Tapie a profité dans le traitement de son dossier fiscal. D’abord à la suite d’une réquisition judiciaire, Mediapart avait accepté de remettre aux juges une bande enregistrée dans laquelle Bernard Tapie révélait que Claude Guéant s’était impliqué dans son dossier fiscal. Et peu après avoir remis cet enregistrement à la justice, nous l’avions mis en ligne sur Mediapart, le 11 mars dernier, dans l’enquête que l’on peut retrouver ci-dessous :

Dans une autre enquête, Mediapart avait également révélé dans quelles conditions l’administration fiscale a accepté à l’automne 2009, c’est-à-dire peu de temps après l’implication de Claude Guéant dans ce dossier, de passer l’éponge sur 15 millions d’euros d’arriérés d’impôts dus par Bernard Tapie. Cette enquête peut être retrouvée ici :

Enfin, dans mon livre Tapie, le scandale d’Etat, j’apporte de nombreuses autres révélations sur ces passe-droits fiscaux dont a profité Bernard Tapie dans le traitement de son dossier fiscal : du dîner dont il a régalé  le directeur de cabinet d’Eric Woerth au grand restaurent « Chez Laurent » jusqu’à une lettre stupéfiante de l’avocat de Tapie, Maurice Lantourne, adressée à Claude Guéant, lui faisant des recommandations pour que nul ne puisse « remarquer que l’administration fiscale a manqué à ses devoirs ».

On retrouvera ci-dessous notre premier article « Eric Woerth rattrapé par le scandale Tapie », tel que nous l’avions publié le 28 juin dernier :

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Le scandale Tapie prend des proportions chaque jour plus considérables. D’abord parce que la liste des mises en examen pour « escroquerie en bande organisée » ne cesse de s’allonger : c'est le tour, ce vendredi, de Bernard Tapie. Après quatre jours de garde à vue, il a été mis en examen sous cette même incrimination et placé sous contrôle judiciaire. Ensuite parce que de nouveaux indices graves et concordants viennent confirmer les juges d’instruction et la police judiciaire dans leur présomption qu’une véritable machination aurait pu être conçue non seulement pour organiser un arbitrage truqué mais aussi pour faire la fortune de Bernard Tapie en soumettant les indemnités de l'arbitrage à une fiscalité allégée.

Selon nos informations, la police judiciaire a mis la main, lors d'une perquisition, sur une pièce qui pourrait être décisive dans ce second volet du scandale, celui qui porte sur le traitement fiscal qui a été appliqué aux 403 millions d’euros d’indemnités alloués par les arbitres à Bernard Tapie. Il s’agit d’une lettre d’Éric Woerth, à l’époque ministre du budget, adressée aux avocats de Bernard Tapie.

De source judiciaire, il s’agirait d’une longue lettre, datée du mois d’avril 2009, soit neuf mois après que les arbitres eurent rendu leur sentence controversée. À l’époque, on sait donc que Bernard Tapie et ses avocats fiscalistes étaient entrés en concertation avec l’administration des impôts pour déterminer le solde net qui lui resterait, une fois payés ses arriérés de cotisations sociales et d’impôts, ainsi que les nouveaux impôts pesant sur ses indemnités. La fameuse – et si choquante – indemnité de 45 millions d’euros au titre du préjudice moral n’était pas concernée, car elle n’était pas soumise à l’impôt.

Cette lettre d’Éric Woerth intéresse au plus haut point la justice car elle vient confirmer que le dossier fiscal de Bernard Tapie n’a pas été géré, comme c’est l’usage, par l’ex-Direction générale des impôts (l’actuelle Direction générale des finances publiques) mais qu’il a été pris en main par Éric Woerth lui-même et son directeur de cabinet, Jean-Luc Tavernier (qui, depuis, est devenu le patron de l’Insee).

Ce document intéresse d’autant plus la justice que s'il est émaillé de considérations techniques très compliquées, il n’en suggère pas moins que Bernard Tapie aurait pu profiter d’un traitement fiscal avantageux. Ce traitement fiscal est-il intervenu en violation de la loi ? « À tout le moins, il a été exceptionnellement favorable », nous répond notre source judiciaire, n’excluant pas que la formule relève de l’euphémisme. Au total, Éric Woerth indiquerait en effet dans cette lettre que Bernard Tapie aurait à payer un total de 12 millions d'euros d’impôts, alors que d’autres modes de calcul auraient pu déboucher sur la somme de… 120 millions d’euros. Notre source nous précise que ces chiffres ne sont pas à l’euro près ceux qui figurent dans cette lettre mais qu’il s’agit du bon ordre de grandeur.

Les enquêteurs de la Brigade financière devraient donc demander aux services des impôts de Bercy – si ce n’est déjà fait – de leur transmettre le dossier fiscal de Bernard Tapie, pour apprécier si des irrégularités ou des fraudes ont été commises.

Mis en examen en février 2012 pour « recel » et pour « trafic d’influence passif » dans l’un des volets de l’affaire Bettencourt (lire ici le Parquet s'est prononcé vendredi pour un non-lieu), et placé par la Cour de justice de la République sous le statut de témoin assisté dans l’affaire de l’hippodrome de Compiègne (lire là), Éric Woerth fait donc une entrée fracassante dans le scandale Tapie, où son nom n’avait été cité jusqu’à présent que de manière incidente. Mediapart a cherché à entrer en contact ce vendredi matin avec son avocat, Me Jean-Yves Le Borgne, mais ce dernier n'a pas donné suite à notre demande.

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Mis en ligne ce vendredi, cet article a été légèrement amendé pour prendre en compte l'annonce de la mise en examen de Bernard Tapie.