Le scandale Orpea exacerbé par l’omerta Macron

Au motif de la loi sur le secret des affaires votée en 2018, le gouvernement refuse de rendre public le rapport établi par deux corps d’inspection sur le scandale Orpea. Emmanuel Macron porte une très lourde responsabilité dans ce système qui protège les profits du géant des Ehpad.

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C’est un scandale dans le scandale : alors qu’en pleine campagne présidentielle, les citoyennes et les citoyens – et tout particulièrement les familles concernées – étaient en droit de connaître les conclusions du rapport commandité par le gouvernement, mené conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF), sur les dérives du groupe Orpea, l’État a décidé de ne pas rendre public ce document. 

L’entreprise, gorgée de subventions publiques, les a pourtant détournées pour gonfler sa rentabilité au lieu de s’en servir pour améliorer le bien-être des résident·es dans ses Ehpad. 

Jean Castex et Brigitte Bourguignon à l’Ephad d’Ancolies à Péronnas, le 31 juillet 2020. © Jeff Pachoud/Pool/AFP

Si l’exécutif a pris cette décision très choquante, c’est au motif que la loi sur le secret des affaires, promulguée le 30 juillet 2018, rendrait impossible la publication du rapport. Il faut donc dire les choses telles qu’elles sont : cette grave mise en cause du droit de savoir des citoyens découle d’une loi vivement contestée par tous les syndicats de journalistes et d’innombrables associations attachées à la défense des libertés publiques, mais que le chef de l’État a voulu imposer de force. On en voit aujourd’hui le résultat.

Pour mesurer à quel point ce secret imposé par le pouvoir sur cette affaire est choquant, reprenons le fil des évènements récents. À l’origine de la révélation du scandale Orpea, il y a le travail du journaliste Victor Castanet qui, dans son livre Les Fossoyeurs (Fayard), a établi que le groupe avait multiplié les maltraitances contre les personnes âgées vulnérables résidant dans ses établissements, en rognant sur l’utilisation des financements publics dont il profitait, et tout cela pour doper sa profitabilité et les dividendes servis à ses actionnaires, parmi lesquels le fonds de pension canadien CPPIB (14,5 % du capital) et Peugeot Invest (5,05 %), l’une des holdings de tête de la famille Peugeot. Mediapart a également publié plusieurs enquêtes sur Orpea.

Or, l’auteur du livre a clairement expliqué le week-end dernier à l’AFP les difficultés qu’il avait rencontrées dans son enquête : « L’argument du secret des affaires m’a été opposé tout au long de mes trois années d’enquêtes » et « de nouveau, cette notion floue protège un groupe privé au détriment de l’intérêt général ». En clair, l’argument sans cesse avancé par le pouvoir macronien et la majorité LREM lors du débat parlementaire autour de la loi sur le secret des affaires, selon lequel il ne serait pas une entrave à la liberté de la presse et donc au droit de savoir des citoyens apparaît pour ce qu’il est : un mensonge !

Désormais des questions majeures d’intérêt public sont cachées aux citoyens.

Les fausses promesses du gouvernement

Le ministre de la santé Olivier Véran s’était pourtant voulu rassurant le 11 mars dernier. Lors de la visite d’une maison de retraite à Meylan, en banlieue de Grenoble (Isère), il avait déclaré que la totalité du rapport des deux inspections serait rendue publique, à l’exception de ce qui est « couvert par le secret des affaires ».

À l’époque, on a donc pu penser que la très dangereuse loi sur le secret des affaires serait appliquée, mais seulement partiellement : le rapport serait publié, mais avec des passages occultés ou noircis. Quand un citoyen saisit la Commission d’accès aux documents publics (CADA) pour obtenir communication d’un document public que l’administration d’origine ne veut pas lui fournir, c’est fréquemment ce qui arrive : la CADA exige que le document soit public, quitte à ce que certains passages, mentionnant par exemple des données personnelles, soient occultés.

Or, finalement, ce n’est pas cette solution intermédiaire qui a été retenue : le gouvernement a choisi, en application de la loi sur le secret des affaires qu’il a lui-même promulguée, d’imposer le secret sur la totalité du rapport. À la faveur d’un entretien avec le Journal du dimanche, c’est la ministre déléguée chargée de l’autonomie, Brigitte Bourguignon qui l’a elle-même annoncé.

L’annonce est pour le moins surprenante, car la ministre révèle des faits, dans cet entretien, qui rendaient encore plus impérative la publication du rapport. « Il existe, explique-t-elle, de fortes présomptions de détournement à d’autres fins de certaines dotations publiques destinées à financer des soins ou le paiement des personnels. Et d’irrégularité de certaines remises accordées par des fournisseurs sur des achats effectués avec des crédits publics. C’est pourquoi nous réclamons la restitution des sommes concernées. Les inspecteurs dénoncent par ailleurs de graves dysfonctionnements portant sur l’organisation du travail, avec un manque de personnels formés, mais aussi des fragilités dans l’accompagnement des résidents et des carences dans leur alimentation. »

Les sommes réclamées par l’État porteraient donc sur un montant considérable : « L’ordre de grandeur est de plusieurs dizaines de millions d’euros pour la période 2017-2020 », dit-elle.

La gravité des faits mis au jour serait si importante que la justice a été saisie. « Dans leurs conclusions, explique encore la ministre, les membres des Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales recommandent de saisir la justice notamment pour des irrégularités présumées sur l’utilisation des financements publics. » C’est donc ce qui a été fait : « En vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, toute autorité est tenue de signaler des faits délictueux dont elle aurait connaissance », indique Brigitte Bourguignon.

Il aurait donc été impératif que, dans le même mouvement, le gouvernement choisisse de tout mettre sur la table, de sorte que la vérité soit établie et que les familles concernées sachent à qui s’en tenir. Et pourtant, le gouvernement a choisi la solution strictement opposée, celle du secret total. « Nous avons sollicité les directions des affaires juridiques des ministères sur ce point. Je n’ai pas le droit de le rendre public pour des raisons de confidentialité et de secret des affaires. Mais le rapport sera transmis à la représentation nationale selon ces règles de confidentialité », conclut Brigitte Bourguignon.

Soit dit en passant, la situation est non seulement choquante mais aussi ubuesque puisque le patron d’Orpea, Philippe Charrier, a lui-même déploré, à la faveur d’un entretien au Figaro, que le rapport reste confidentiel. « Nous regrettons que le rapport définitif ne soit ni rendu public, ni mis à disposition des parties prenantes », dit-il. Le gouvernement bafoue donc le droit de savoir en imposant un secret des affaires… que les milieux d’affaires concernés ne revendiquent pas !

Une attaque contre la démocratie

En réalité, ce secret contrevient aux principes démocratiques les plus élémentaires pour de nombreuses raisons.

D’abord, l’affaire Orpea est d’abord un scandale de santé publique puisque des personnes âgées fragiles ou dépendantes ont été possiblement maltraitées par un groupe assoiffé de profits et de dividendes. Il devrait donc être impératif que leurs familles aient une connaissance précise de tous les faits établis par les deux inspections, pour éventuellement se constituer partie civile et faire valoir leurs droits, si une information judiciaire est ouverte. Or, le gouvernement fait barrage autour d’Orpea, ce qui ne peut que ralentir la manifestation de la vérité.

Ensuite, le scandale Orpea est un scandale démocratique majeur, puisqu’il en va d’argent public – « plusieurs dizaines de millions d’euros », dit la ministre, s’il ne s’agit pas de plusieurs centaines de millions. Or, dans ce cas, la transparence s’impose. Cette règle est au fondement de notre démocratie et est consignée dans l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

Traduction, dans le cas qui nous occupe : « Toutes les familles concernées par le scandale Orpea, et au-delà, tous les citoyens, ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, l’emploi des sommes publiques allouées à ce groupe. »

L’affaire Orpea vient donc confirmer ce que d’innombrables associations ont dit lors du débat parlementaire autour de la loi sur le secret des affaires : elle va constituer une brèche très importante dans les règles françaises de l’État de droit et ébranler jusqu’à la Déclaration des droits de l’homme. Or, cette régression démocratique, c’est indiscutablement Emmanuel Macron qui en porte la très lourde responsabilité.

Qu’on se souvienne de ce qui s’est passé. Pendant de longues années, la gauche a toujours refusé de promouvoir la loi sur le secret des affaires que revendiquait le patronat, et a dénoncé avec vigueur ce projet, lorsque Nicolas Sarkozy a cherché – en vain – à le mener à bien. Mais en juillet 2014, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, emmené par le président PS de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, a tourné casaque et déposé une proposition de loi organisant l’omerta sur la vie des affaires, sous le prétexte – toujours le même – de lutter conte l’espionnage dont les entreprises peuvent être victimes et de défendre leurs intérêts économiques.

La proposition de loi n’a pas abouti, mais elle a refait surface sous la forme d’un amendement au projet de loi « pour la croissance et l’activité » porté par le ministre de l’économie de l’époque, un certain… Emmanuel Macron.

Le projet a sur le champ déclenché une tempête dans nombre de salles de rédaction où un collectif s’est formé, dénonçant « nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme ». Face au tollé, Emmanuel Macron a alors dû reculer, en janvier 2015, et abandonner son projet.

Mais la reculade n’a été que très momentanée. Car sitôt porté à l’Élysée, Emmanuel Macron est reparti à la charge, demandant à son gouvernement de transposer en droit interne une directive européenne sur le droit des affaires s’inspirant très largement… des anciens projets français.

Le résultat est celui que l’on sait : à la fin du mois de juillet 2018, la longue bataille d’Emmanuel Macron a porté ses fruits et le secret des affaires a été gravé dans le marbre de la loi.

Dès cette époque, les dangers que cette loi pouvait faire peser sur la liberté de la presse et le droit de savoir des citoyens ont été minutieusement exposés – Mediapart s’y est appliqué. On est alors sorti d’un système où la transparence était la règle et l’opacité, l’exception, pour entrer dans un système fonctionnant à l’inverse, l’opacité devenant la règle et la transparence l’exception. Avec en bout de course, le risque que de nombreuses informations d’intérêt public deviennent inaccessibles aux journalistes, et donc aux citoyen·nes.

Cette inversion du système, il n’est guère difficile d’en prendre la mesure. Il suffit d’examiner d’abord la grande loi progressiste qui encadre toujours le droit de la presse, celle du 29 juillet 1881 – elle peut être consultée ici. Son esprit libéral (au sens anglo-saxon du terme) est tout entier résumé par son article 1 : « L’imprimerie et la librairie sont libres. » En clair, la loi consacre un principe majeur, celui de la liberté de la presse, même si, dans d’autres articles ultérieurs, elle détermine les sanctions dont sont passibles ceux qui abusent de cette liberté.

On sait depuis longtemps les risques majeurs de cette inversion. Quand, en janvier 2012, à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, un député de l’UMP Bernard Carayon, soutenu par le gouvernement de l’époque, avait tenté de faire passer (en vain) une proposition de loi sur le secret des affaires, le président de l’époque de l’Association des journalistes économiques et financiers, Serge Marti, avait bien résumé l’inquiétude générale : « Il est à craindre que quelques scandales récents (Mediator, implants mammaires…) n’auraient pas éclaté avec une telle loi », avait-il déclaré.

C’est donc en toute connaissance de cause qu’Emmanuel Macron a promu une loi aussi liberticide – une loi dont le scandale Orpea vient confirmer toute la nocivité.

Dans certains pays, le célèbre Freedom of information act américain, a connu des transpositions remarquables, entérinant des avancées démocratiques de sorte que la transparence soit la règle pour toutes les questions d’intérêt public. À la sortie de la grande crise financière des années 2007-2008, l’Islande a ainsi décidé qu’un citoyen pouvait accéder aux données financières des entreprises privées, dès lors qu’elles étaient sous contrat avec l’État ou percevaient de l’argent public.

La France, elle, a trop souvent eu le culte de l’opacité ; et la loi sur le secret des affaires l’a encore renforcé. C’est en cela que la vérité sur le scandale Orpea exige de bousculer l’omerta Macron.

Laurent Mauduit

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