La justice contourne les nouveaux droits en garde à vue
À la demande des policiers, un juge d'instruction a placé sur écoute des gardés à vue pendant leur période de repos dans les geôles d'un commissariat. L'avocat d'un des mis en cause s'insurge. La Cour de cassation va trancher.
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LaLa bataille pour garantir le respect des droits en garde à vue se poursuit. En dépit de la loi votée en 2011 qui mettait la France en conformité avec certaines des exigences européennes, de nouvelles problématiques surgissent. Alors que les avocats se mobilisent cette semaine pour pouvoir avoir accès au dossier de leur client pendant la garde à vue (voir sous l’onglet Prolonger), la Cour de cassation va devoir se prononcer dans les jours qui viennent sur le cas inédit d’un homme placé sur écoute dans la geôle d’un commissariat pendant une période de repos de sa garde à vue. Un beau débat juridique en perspective, touchant à une liberté fondamentale.
