Violences policières sur des mineurs: l’Etat est condamné pour faute lourde

Le fait est suffisamment rare pour être signalé : l’État vient d’être condamné pour « faute lourde » à indemniser onze adolescents parisiens pour des violences policières, des contrôles d’identité irréguliers, ainsi que des conduites et des retenues au commissariat pratiquées sans motif valable. La 1^re chambre civile du tribunal judiciaire de Paris a, le 28 octobre, condamné l’agent judiciaire de l’État à verser des sommes comprises entre 1 000 euros et 12 000 euros à ces adolescents en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 500 euros à chacun pour les frais de justice. Six jeunes sont en revanche déboutés.