Législatives 2017: des entourloupes dans le financement public des partis

Par Pierre Januel (Mediacités)

Des candidates fantômes à l’UDI pour éviter de payer une amende de non-respect de la parité, une pirouette financière qui fait gagner 850 000 euros au MoDem, une faveur de 800 000 euros pour le Parti radical de gauche… Notre partenaire Mediacités a repéré plusieurs arnaques et bizarreries dans le financement public des partis politiques.

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« Si la démocratie a un coût, elle n’a pas de prix », dit l’adage. Pour les législatives de juin 2017, le coût s’élève à 68 millions d’euros par an : c’est le montant du financement public direct des partis politiques. Un joli magot que s’est partagé une trentaine de partis selon des règles très précises, en fonction du nombre de parlementaires élus mais aussi du dépassement – ou non – d’un seuil de 50 candidats ayant récolté plus de 1 % des voix. Mediacités s’est penché très attentivement – et non sans mal (voir sous l’onglet Prolonger) – sur les données officielles. Nos efforts ont été amplement récompensés.

PRG : un cadeau de 800 000 euros !

La situation du Parti radical de gauche (PRG), la formation longtemps présidée par l’ancien ministre Jean-Michel Baylet, a attiré notre attention. Seuls 52 candidats de ce parti avaient atteint le score de 1 %. Or six d’entre eux ont été rendus inéligibles par le Conseil constitutionnel en raison d’irrégularités sur leurs comptes. La logique aurait donc valu que le PRG perde une grosse partie de son financement public, puisqu’il n’avait plus que 46 candidats valides. La somme en jeu ? 800 000 euros. Surprise ! Le PRG les a quand même obtenus, contre toute attente. La raison ? Une lecture particulièrement souple de la loi par le ministère de l’intérieur. Si le droit prévoit qu’« il n’est pas tenu compte des suffrages obtenus par les candidats déclarés inéligibles », le ministère de l’intérieur a considéré que cette phrase ne s’appliquait qu’à la répartition finale. En clair, les candidats qui n’ont pas respecté les règles de financement public sont quand même comptabilisés pour le seuil des 50 candidats, mais leurs voix ne le sont pas pour le versement final à leur parti (1,64 euro par voix obtenue). Les candidats inéligibles retenus, mais pas leurs voix ? Le fait que le ministère de l’intérieur prenne en compte les candidats inéligibles a surpris les experts du code électoral consultés par Mediacités. Selon un spécialiste, « la lecture de la loi par le ministère est très discutable et pourrait même être contestée devant la justice ».

Quand l’UDI triche avec la parité

Mediacités s’est aussi penché sur les 152 candidats ayant fait moins de 0,01 % des voix, parmi lesquels 102 n’ont pas obtenu un seul suffrage. Dans la plupart des cas, il s’agit de candidats qui ont décidé du retrait in extremis de leur candidature ou qui n’ont pas imprimé leurs bulletins de vote. Pour trois partis (l’Union des démocrates et indépendants, le Parti chrétien-démocrate et Régions et peuples solidaires), l’explication est différente – et peu glorieuse. Par un curieux « hasard », les 29 micro-scores repérés à l’UDI sont en effet tous relatifs à une candidature féminine. Il en va de même au Parti chrétien-démocrate (20 femmes parmi les 20 micro-scores) et à Régions et peuples solidaires (11 femmes parmi les 12 micro-scores).

À Nantes, par exemple, on retrouve Béatrice Dumontet-Tarrius, membre du bureau national des Jeunes Centristes. Ouest-France s’est aussi interrogé sur le cas de Catherine Tarrius, une militante centriste résidant en Normandie et candidate « zéro voix » à Saint-Nazaire. À l’époque, nos confrères n’avaient pas trouvé l’explication à ces mystérieuses candidatures fantômes. La raison est simple. Pour éviter de payer les amendes pour non-respect de la parité, ces trois partis ont inscrit des pseudo-candidates en préfecture qui n’ont pas fait campagne. Somme sauvée grâce à cette combine ? 336 000 euros pour l’UDI ; 20 000 euros pour Régions et peuples solidaires ; et 0 euro pour le PCD, puisque le parti n’a eu que 38 candidats à plus de 1 % des voix.

Les Républicains et La France insoumise n’ont pas respecté la parité, mais sans tricher avec l’esprit de la loi. Conséquence, ils devront payer respectivement 1,8 million et 252 000 euros par an. Le Parti socialiste et le Front national (aujourd’hui Rassemblement national) n’ont pas reçu d’amende car ils ont respecté la loi. Ce qui n’est pas le cas du Parti animaliste, obligé de reverser 37 000 de ses 105 000 euros de financement public pour avoir présenté trop de… femmes.

Une pirouette financière à 850 000 euros pour le MoDem

Pour atteindre la barrière fatidique des 50 candidats à 1 %, les partis se plient parfois à de drôles de contorsions. Certes, les accords de reversement existent de longue date entre les formations. Mais certaines brassent très large. Il en va ainsi de la « Caisse claire », « La France qui ose » ou « L’Alliance écologiste indépendante ». Ces petits partis politiques réunissent sous leur ombrelle une multitude de micro-partis qui, parfois, présentent plusieurs candidats dans la même circonscription. Idéal pour dépasser plus facilement – en cumul – les 1 % dans les 50 circonscriptions requises. Rien dans la loi n’interdit ce subterfuge. Mais l’esprit de la loi, qui vise à interdire le financement de partis de complaisance, est clairement bafoué.

Aux législatives de 2017, Caisse claire regroupait le Parti pirate, À nous la démocratie, La Voie citoyenne (de l’éphémère candidate Charlotte Marchandise), Cannabis sans frontières ou même « La 11e circonscription avec Emmanuel Macron », le label d’une seule et unique candidate, Armelle Malvoisin, une dissidente d’En Marche!. À Nantes, les électeurs de la 2e circonscription pouvaient ainsi voter pour Mary Haway, du Parti pirate, ou pour François Chapron, candidat pro-Macron, tous deux rattachés à Caisse claire. Le ridicule a été atteint dans la 6e circonscription de Paris, où figuraient trois candidats de L’Alliance écologiste indépendante et trois candidats pour Régions et peuples solidaires (un mouvement régionaliste)… en plein quartier de Belleville !

Autre astuce : l’accord entre François Bayrou et Emmanuel Macron prévoyait que le MoDem dispose d’un certain nombre de députés et du financement public attenant. Pour des raisons purement financières, le parti En Marche! a donc demandé à six de ses candidats de cocher la case MoDem lors de leur candidature. Parmi eux, Yannick Haury, devenu député de Loire-Atlantique, ou encore Thomas Rudigoz, député du Rhône. Bien que rattachés au MoDem, ils siègent depuis dans le groupe En Marche! à l’Assemblée nationale. Cette pirouette financière apportera 850 000 euros au MoDem sur cinq ans !

D’autres candidats ont choisi de snober leur parti et préféré se rattacher… nulle part. Souvent, en raison d’une brouille passagère. C’est le cas d’une dizaine de candidats LR (comme Gilles Carrez dans le Val-de-Marne) ou PS (comme Christian Hutin, dans le Nord, et l’ancienne ministre Axelle Lemaire, 3e circonscription des Français de l’étranger). À l’inverse, le rattachement de certains députés a été disputé par plusieurs partis. Ainsi François Ruffin, investi dans la Somme par La France insoumise, le Parti communiste français (PCF) et les Verts d’EELV, a-t-il choisi de reverser ses voix au PCF. Sa collègue Clémentine Autain, elle, ne s’est rattachée ni à la FI ni au PCF. Ses voix n’ont donc bénéficié à personne.

Quand le ministère se mélange les pédales entre candidats

En farfouillant dans les tableaux de rattachement des candidats, nous avons relevé quelques boulettes surprenantes. Dans la 1re circonscription de Charente-Maritime, Wael Gribaa, candidat pour l’Union populaire républicaine (UPR) de François Asselineau, a été rattaché par erreur au… PRG ! Et c’est le député PRG Olivier Falorni qui a été indiqué comme candidat UPR. La conséquence de cette interversion n’est pas anodine. Car Wael Griba a obtenu 215 voix quand Olivier Falorni en obtenait 19 086. De ce fait, le manque à gagner annuel pour le PRG s’élève à 31 000 euros par an. Une somme qui, par le jeu de la répartition, s’est retrouvée chez tous les autres partis.

La boulette a échappé à Jean-Bernard Bros. Le trésorier du PRG, joint par téléphone, certifie à Mediacités qu’Olivier Falorni était bien rattaché à son parti. Le ministère de l’intérieur, lui, a fini par faire amende honorable dans un courriel qu’il a adressé à Mediacités le 23 novembre dernier : « Malgré tout le soin apporté à ce travail préparatoire au calcul de l’aide publique, nous confirmons qu’il y a bien eu interversion entre M. Falorni (PRG) et M. Gribaa (UPR). » Avant de nous demander timidement si nous pouvions lui communiquer d’autres erreurs que nous aurions relevées… Nous en avons repéré au moins une autre. Janick Charlet, une candidate UPR du Pas-de-Calais, qui a elle-aussi été rattachée par mégarde au PRG.

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Pierre Januel est journaliste indépendant. Avant, il a été collaborateur du groupe écologiste à l’Assemblée nationale (jusqu’en mai 2016) et porte-parole du ministère de la justice (entre juillet 2016 et juillet 2017).

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