Fiscalité Dépêche

Un rapport de Bercy enterre le projet de fusion IR-CSG

Le projet de fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG devrait être enterré, selon les conclusions d'un rapport des services de Bercy. En novembre, Jean-Marc Ayrault avait annoncé « une remise à plat de la fiscalité » pour 2014.

La rédaction de Mediapart

Le projet de fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, promesse n° 14 de la campagne de François Hollande, devrait être enterré selon les conclusions d'un rapport des services de Bercy, que Le Monde a pu consulter.

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