Le mauvais coup des sénateurs contre la presse numérique
Quatre amendements au projet de loi Égalité et citoyenneté modifient en profondeur le droit applicable à la presse. Sur Internet, la prescription des délits de diffamation serait ainsi quasi impossible, et le désistement du plaignant ne viendrait plus automatiquement clore une affaire.
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CeCe sont quatre amendements, assez techniques, au projet de loi Égalité et citoyenneté, déposés par deux sénateurs PS, Thani Mohamed Soilihi (Mayotte) et Alain Richard (Val-d’Oise), mais ils pourraient avoir des répercussions importantes en matière de droit de la presse. Le texte Egalité et citoyenneté sera examiné du 4 au 12 octobre en séance, avant une adoption par les sénateurs le 18 octobre. Il repartira ensuite à l'Assemblée.
