Affaire Ferrand: Mediapart dévoile l’enquête classée

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L’enquête préliminaire menée par le parquet de Brest révèle combien Richard Ferrand s’est occupé, de bout en bout, des intérêts de sa compagne. Des associations anticorruption réclament la saisine d’un juge d’instruction.

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Le 13 octobre dernier, le parquet vient à peine de classer son enquête sur Richard Ferrand que celui-ci plastronne : « J’ai toujours affirmé que je n’avais rien commis d’illégal ni d’immoral : la justice m’en donne acte. » En réalité, le procureur de Brest n’a délivré aucun brevet de moralité au patron des députés LREM. Outre que ce n’est pas son métier, il aurait eu quelque mal.

Car l’enquête préliminaire que Mediapart a pu consulter, confiée à la DRPJ [direction interrégionale de la police judiciaire] de Rennes, démontre à quel point Richard Ferrand s’est impliqué personnellement dans l’affaire immobilière conclue par sa compagne avec les Mutuelles de Bretagne, alors qu’il en était le directeur général. Comme Le Canard enchaîné l’a révélé, Sandrine Doucen avait eu le « flair », en 2011, d’acheter un immeuble par l'intermédiaire d'une SCI pour le mettre le jour même en location auprès des Mutuelles, sans que les administrateurs de cet organisme de santé aient tous bien compris qui elle était.

Richard Ferrand, patron des députés LREM © Reuters Richard Ferrand, patron des députés LREM © Reuters

« Il y a clairement un problème d’éthique, a ainsi pointé l’un des anciens adjoints de Richard Ferrand devant les policiers. Compte tenu de mes fonctions, j’aurais dû être a minima informé de ce montage (…), qui ne répond pas à l’idée que je me fais de la mutualité. » Sur procès-verbal, même l’ex-commissaire aux comptes des Mutuelles a lâché : « Si j’avais été informé de cela, il va de soi que j’aurais regardé plus profondément la doctrine. »

Alors que des associations anticorruption (Anticor et le Fricc) continuent de penser qu’une infraction a pu être commise et qu’un juge d’instruction indépendant devrait être saisi, Mediapart a refait le film séquence par séquence. Et que voit-on au ralenti ? Que Richard Ferrand, s’il n’a pas desservi les intérêts des Mutuelles, s’est occupé en parallèle de ceux de sa compagne, dans un total mélange des genres.

Le prix. Sur ce point, rien à dire. Le loyer versé par les Mutuelles à la SCI de Sandrine Doucen (3 500 euros par mois pour 380 m2 au centre-ville, rue George-Sand) était « conforme aux prix du marché », écrivent les policiers qui ont vérifié auprès de l’Agence d’urbanisme de Brest-Bretagne. « Les intérêts [de l’organisme de santé] n’ont pas été bradés », peut ainsi marteler Richard Ferrand lors de son audition en juillet dernier. En l’absence de préjudice, le procureur de Brest a donc écarté toute infraction d’« escroquerie » ou d’« abus de confiance », d’autant que l’immeuble correspondait aux besoins des Mutuelles, qui a installé là son service de soins à domicile.

Mais un agent immobilier brestois a aussi lancé aux policiers : « La rentabilité [pour Sandrine Doucen] est très confortable, de l’ordre de 10,5 % », quand « la rentabilité pour ce type de locaux est plus proche de 9 % ». En clair, la compagne de Richard Ferrand a réalisé, derrière sa SCI, un bon investissement. Comment la décision des Mutuelles a-t-elle donc été prise ?

Le choix. Alors que trois offres étaient sur la table, le conseil d’administration de l’organisme a voté à l’unanimité, le 25 janvier 2011, en faveur des locaux situés rue George-Sand. Mais les administrateurs ont suivi l’avis rendu deux semaines plus tôt par le bureau, organe beaucoup plus restreint. Richard Ferrand a-t-il participé à ce dernier ? Parlé ? « Je ne me souviens pas », a balayé l’intéressé. Au conseil, tous les administrateurs savaient-ils au moins que sa compagne était derrière la SCI ? « Je l’ai dit à la fin des travaux, a certifié Richard Ferrand aux policiers. Je n’ai jamais dissimulé quoi que ce soit. » Pourtant, sur les neuf administrateurs et trois personnels présents, seuls quatre ont confirmé aux enquêteurs avoir été informés de ce “détail”.

« Je m’en serais certainement souvenu, a insisté un administrateur sur procès-verbal. Ça choque un peu. » Et un autre d’abonder : « J’ai ignoré tout de cela jusqu’à la parution des articles de presse. » Quant au président des Mutuelles de l’époque, Michel Buriens, il a témoigné l’avoir « appris incidemment lors d’une discussion informelle, fin 2013 ou début 2014 ». « Je suis tombé de l’armoire, a-t-il ajouté. Je pense que M. Ferrand aurait pu me le dire. »

Le 1er juillet 2011 notamment, Michel Buriens est allé signer le bail chez la notaire au nom des Mutuelles, et Richard Ferrand l’accompagnait. Mais silence radio sur le sujet. Michel Buriens n’a même pas croisé Sandrine Doucen… Ce jour-là, cette avocate de profession a signé tout à la fois l’acte d’achat définitif de l’immeuble, à main gauche, et le bail avec l’organisme de santé, à main droite. À quelques minutes sans doute d’intervalle !

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