Migrants: le deal de l’UE avec l’Afghanistan

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À la veille d'une conférence à Bruxelles consacrée au soutien économique et politique à l'Afghanistan, l'Union européenne a annoncé qu'elle avait signé un accord permettant le renvoi massif d'exilés déboutés du droit d'asile en Europe. Jusqu'à présent, la France évitait les expulsions vers ce pays où l'instabilité politique est chronique. Plus de 80 000 Afghans pourraient être concernés.

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À la veille d’une conférence de donateurs organisée à Bruxelles les mardi 4 et mercredi 5 octobre, l’Union européenne a fait savoir qu’elle avait signé, dimanche 2 octobre, un accord avec l’Afghanistan facilitant le retour forcé de ses ressortissants déboutés du droit d’asile. En échange, les États membres s’engagent à contribuer financièrement au développement économique et politique de ce pays ravagé par des années de guerre civile. En présence du président Ashraf Ghani, l’UE se propose d’agir de manière « durable en faveur de la paix, de la consolidation de l’État et du développement », à hauteur de 1,3 milliard d'euros par an jusqu'en 2020. Mais la contrepartie est lourde.

Un exilé afghan saute d'un bateau à son arrivée à Lesbos, en Grèce, le 19 octobre 2015. © Reuters Un exilé afghan saute d'un bateau à son arrivée à Lesbos, en Grèce, le 19 octobre 2015. © Reuters

L’« arrangement », sans réelle valeur juridique (il n’a pas été validé par le Parlement européen), s’inscrit dans une stratégie de grande ampleur déployée par l’UE, qui conditionne l’octroi de fonds au renvoi de ressortissants du pays, voire de migrants passés par ce pays. Le dernier exemple en date, le deal entre l’UE et la Turquie, décrié de toutes parts, autorise potentiellement l’expulsion de la plupart des migrants, y compris des demandeurs d’asile en quête de protection internationale.

L’enjeu avec l’Afghanistan est énorme, car ce pays est l’un des principaux pourvoyeurs de réfugiés dans le monde depuis des années, bien avant que la Syrie ne soit déchirée par la guerre : près de 180 000 ressortissants afghans ont demandé l’asile en 2015 dans l’UE, selon Eurostat, soit la plus importante nationalité après les Syriens. Sans surprise, cette tendance se confirme cette année : au cours des trois premiers mois, 50 300 d’entre eux ont fait de même (16 % du total), dont les deux tiers en Allemagne. Les départs sont massifs, y compris à proximité : au total, quelque 5 millions d’Afghans vivraient hors de chez eux (la moitié ayant obtenu le statut de réfugié, l’autre en situation irrégulière), principalement au Pakistan et en Iran.

Face à cet exode massif, l’UE tente de reproduire sa politique d’implication des pays tiers dans la gestion des « flux migratoires », le but étant d'intervenir le plus en amont possible pour éviter que les exilés n’atteignent le continent européen. Côté turc, les traversées via la mer Égée en direction des îles grecques ont drastiquement baissé. Mais ce résultat, dont se félicite l’UE, est obtenu au prix de graves atteintes aux droits de l'homme. Les réfugiés en subissent directement les conséquences : des murs ont été construits le long de la frontière turco-syrienne, les empêchant de fuir les bombardements ; les policiers les traquent sur les côtes pour stopper leur départ ; les conditions d’accueil en Grèce, où les personnes sont bloquées depuis des mois, font le reste.

Baptisé Joint Way Forward on Migration Issues, l’accord, signé en toute opacité – ce qui place les ONG devant le fait accompli –, n’a pas été rendu public. Il concernerait les demandeurs d’asile « une fois toutes les procédures épuisées », a tenté de rassurer une porte-parole de l'UE, Maja Kocijancic, lors d’une conférence de presse lundi 3 octobre. Mais l’inquiétude, du côté des organisations de défense des droits des étrangers, est vive tant la situation politique est instable et les pratiques de harcèlement généralisées en Afghanistan. La totalité des témoignages que Mediapart a recueillis au cours de reportages ces dernières années révèle les dangers quotidiens auxquels sont confrontés ces jeunes hommes, pris en étau entre les forces militaires gouvernementales, les groupes armés djihadistes et les milices locales. Kidnappings, menaces de mort, chantage auprès des familles, le recours à la violence apparaît fréquent et sans recours, comme le montrait le livre de Claire Billet et Olivier Jobard, Kotchok, Sur la route avec les migrants (Robert Laffont, septembre 2015). Dimanche, les Talibans ont intensifié leurs attaques sur la ville de Kunduz, dans le nord du pays, alors qu’ils renforcent leurs positions un peu partout dans le pays.

Les conditions de vie y sont telles que la France n'y renvoie pas ses ressortissants – seule la Norvège conduit actuellement des retours forcés vers ce pays. En octobre et en décembre 2009, l’expulsion de certains d’entre eux, interpellés à Calais, avait provoqué l’indignation. Leur départ par charter, à l’initiative d’Éric Besson, alors ministre de l’immigration et de l’identité nationale, avait même été condamné par des parlementaires de droite (lire notre article). Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Pascal Brice rappelle que le taux de protection des Afghans atteint 80 % en France (soit un peu plus que la moyenne européenne), le statut étant délivré « en raison des violences généralisées appréciées région par région ».

D’après un document de travail cité par l’AFP, l’accord prévoit d’« explorer la possibilité de construire à l'aéroport de Kaboul un terminal dédié aux retours » par des vols non réguliers. Le nombre de ressortissants réadmis contre leur gré serait « limité à 50 par vol lors des six premiers mois suivant la signature de la déclaration », est-il précisé. Selon un autre document préparatoire, en date du 3 mars 2016, « plus de 80 000 » personnes pourraient « potentiellement » être expulsées « à court terme ». Les femmes et les enfants ne seraient pas exclus de l’application du texte. Pas plus que les mineurs isolés, à condition qu’un « accueil adéquat » (!) ait été organisé à leur arrivée, indique le quotidien britannique The Guardian.

Consciente des ambiguïtés du texte au regard du droit international, la porte-parole de l’UE a déclaré que la « plateforme de travail » négociée avec le gouvernement afghan serait « bien sûr complètement en conformité avec les normes internationales et complètement respectueuse des principes pertinents comme celui du non-refoulement ». Le même type d’argumentaire avait été développé autour de l’accord avec la Turquie, alors que le dernier état des lieux montre qu’aucun des demandeurs d’asile renvoyés dans ce pays n’y a pour l’instant obtenu de protection.

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