«L’échange d’information entre les États-Unis et l’Espagne a réussi à faire avorter nombre d’opérations terroristes », se félicite-t-on dans une note d’information de l’ambassade des États-Unis à Madrid qui rend compte de la visite du directeur du FBI, James Comey, en décembre 2013. « Durant six mois en 2012, des fonctionnaires espagnols et des agents du FBI ont travaillé ensemble sur l’enquête, puis l’arrestation de Muhammad Adamov, Eldar Magomedov et Cengiz Yalcin, sur un réseau Al Qaeda. Le flux d’information essentielle entre les deux gouvernements a conduit à leur arrestation et a fait avorter le plan d’Al Qaeda d’utiliser des avions télécommandés pour livrer des explosifs en Espagne et en Europe. »
La note omet des données cruciales sur ladite “Opération Plomb”, dispositif policier déclenché après le témoignage d’un détenu dans une prison secrète étasunienne, qui avait dénoncé Magomedov comme terroriste. Le juge espagnol Pablo Ruz a demandé ce témoignage trois fois au département de la défense des États-Unis : on ne lui a jamais répondu. Raison pour laquelle il a, le 21 mars 2013, bien avant la visite du directeur du FBI en Espagne et cette note de presse, classé l'affaire et retiré les charges contre les deux Tchétchènes et le Turc. Ils ont été libérés après neuf mois de prison en quartier d’isolement.
Au cours de la décennie suivant les attentats contre des trains à Madrid le 11 mars 2004 (191 morts, 1 841 blessés), plus de 500 personnes ont été arrêtées en Espagne pour terrorisme islamiste, mais seulement 50 ont été condamnées, selon les données compilées par l’Institut royal Elcano. La majorité d'entre elles ont été déclarées coupables du délit d’« appartenance à une organisation terroriste ». Les autres ont passé des mois ou des années en prison avant d’être libérées (et en général expulsées d’Espagne).
« C’est assez simple. On a opté pour l’intervention précoce », explique le juge de l’Audience nationale Javier Gómez Bermúdez : « Face à un risque d’attentat, la police, je crois de façon judicieuse, décide d’une arrestation rapide. Du coup, les éléments de preuve obtenus sont très faibles, presque inexistants. Ce qui explique qu’il y ait peu de condamnations. Mais en revanche nous n’avons pas connu d’attentat en dix ans. »
Le juge de l’Audience nationale Ramón Sáez confirme qu’« une intervention préventive a été effectuée, non en raison de faits concrètement identifiables – comme l’exige le droit pénal – mais en raison du danger que représentaient les suspects selon le système de procédure pénale de l’État ». Il considère que le fait qu’une bonne partie des affaires ouvertes par les enquêtes policières ne présentent pas le minimum de preuves et soient classées « semble salutaire pour le fonctionnement de l’État de droit et les garanties du procès pénal ».
« Ces trente dernières années, un changement s’est produit dans le droit pénal moderne, relève Manuel Cancio, professeur de droit à l’Université autonome de Madrid. Nous sommes passés d’un système judiciaire rétrospectif, visant à juger le passé, à un système qui doit non seulement continuer à punir les coupables mais qui doit aussi empêcher la commission d’autres délits. » C’est dans ce contexte que l'accent est mis sur la justice préventive. On n’arrête pas quelqu’un parce qu’il a commis un délit, mais parce qu’il en commettra peut-être un.
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« C’est une méthode empruntée à celles de la guerre et des services d’espionnage », note le juge Sáez, qui pense qu’elle est « en contradiction avec les règles de droit pénal qui requièrent un fait comme manifestation extérieure de volonté, susceptible d’affecter des biens juridiques protégés. Voilà le problème que posent les délits d’appartenance et de collaboration avec une organisation ou un groupe terroriste ».
Le 18 janvier 2008, onze personnes, en majorité des Pakistanais, ont été arrêtées et accusées de préparer un attentat contre le métro de Barcelone. Malgré la gravité de l’accusation, le procès n’a apporté aucune preuve pour l’étayer (à peine 18 grammes de poudre venant d’un feu d’artifice). Ces hommes ont pourtant été condamnés pour appartenance à une organisation terroriste. Ils ont passé six ans en prison (ils ont commencé à être libérés en janvier) parce qu’un présumé repenti du réseau les a dénoncés.
Même le procureur antiterroriste dans cette affaire, Vicente González Mota, a reconnu quelques semaines après l’arrestation que la preuve était « faible ». Par la suite, au cours d’une conversation avec des diplomates étasuniens en décembre 2008 rendue publique par Wikileaks, il a dit que le procès aurait lieu en 2009, qu’il y aurait appel en 2010 et que l’un d’entre eux serait libéré en 2011. « Ce qui n’est pas mal, expliquait-il dans le document diffusé par l’organisation que dirige Julian Assange, parce que cela aura servi à maintenir ces radicaux loin des rues espagnoles pendant au moins trois ans. »
« L’importance de la politique pénale et préventive visant à éviter des actes terroristes ne fait aucun doute », assure le rapport du parquet en 2010, relevant l’importance de deux qualifications pénales « qui forment l’épine dorsale de la réponse anticipée contre le terrorisme : celle d’intégration à une organisation terroriste et celle de collaboration avec les mêmes groupes ».
En privé, le parquet admet qu’il y a eu, après les attentats du 11 mars 2004, un tsunami d’arrestations, mais qu’elles ont été plus efficaces ces derniers temps : les arrestations ont diminué et les condamnations ont augmenté. En 2004, 138 personnes ont été arrêtées, 131 en 2005 et seulement 9 en 2012. Depuis 2011, le rapport du parquet relève « le chiffre élevé d’acquittements, indiquant clairement les énormes difficultés légales posées dans ces procès par rapport à la preuve de certains délits, singulièrement dans le cadre de la réponse pénale préventive face aux cellules terroristes. Dans de nombreux cas, les condamnations ne s’imposent pas pour délits de terrorisme mais pour des délits communs ».
« Notre système judiciaire repose sur la présomption de culpabilité et pas sur la présomption d’innocence. » C’est l’ancienne procureure antiterroriste française Irène Stoller qui le dit dans ses mémoires (Procureur à la 14e section, Michel Lafon). L’une des premières pierres à l’édifice de la justice préventive a été posée en France en 1986, avec le vote d’une loi créant le délit d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». « Elle nous permettait, avec l’aide des services de police et de renseignement, d’intervenir avant les attentats, ou même avant le déploiement de la logistique d'un groupe terroriste, se souvient Stoller. Le plus important n’est pas de sanctionner les crimes de terrorisme mais de les empêcher. »
Rogelio Alonso, professeur de science politique et ancien conseiller du ministre de l’intérieur espagnol, a plaidé, dans une tribune publiée par le quotidien ABC, pour un débat qui permettrait de déterminer si la justice doit inverser la charge de la preuve et considérer les suspects de terrorisme comme des coupables jusqu’à ce qu’ils prouvent leur innocence. Pour le juge Bermúdez, cette possibilité « est absurde du point de vue du droit pénal. Toute personne est innocente jusqu’à ce qu’il soit démontré qu’elle est coupable. Sinon, je vous accuserais d’être un terroriste, je vous ferais incarcérer et vous n’auriez aucun moyen de démontrer que vous ne l’êtes pas. C’est diabolique ». « Les droits et garanties protègent l’homme honnête, pas le délinquant, poursuit Bermúdez, qui ajoute : cela le met à l’abri de deux choses : l’erreur judiciaire et l’arbitraire. »
« Avant, quand il y avait un mort, on cherchait un assassin. Maintenant, par le biais de modèles statistiques et profils de risque, on décide qui est l’assassin et ensuite on cherche un mort », explique l’avocat Jacobo Teijelo, qui défend depuis dix ans des personnes accusées de terrorisme (il a défendu Abu Dahdah et certains des 11 Pakistanais arrêtés à Barcelone en 2008, entre autres). « Ça a l’air de revenir au même mais ce n’est pas la même chose. Les libertés individuelles sont en danger. Le système prospectif, qui consiste à chercher la possibilité qu’une personne commette un délit dans le futur, est expressément interdit par notre droit. On doit enquêter sur des faits concrets, pas sur des personnes. »
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les polices de la moitié de la planète utilisent des modèles statistiques pour analyser des bases de données qui incluent toute notre activité sur Internet (courriels envoyés, pages vues, achats effectués). Les numéros appelés, avoir voyagé au Pakistan et porter la barbe sont des éléments qui sonnent l’alarme et qui font qu’une personne peut être suspectée de terrorisme.
Sur l’écran apparaît un homme vêtu d’une chemise beige et d’un gilet militaire. Il est mince, porte une barbe fournie, est menotté et assis face à une table à Camp Cropper, une prison secrète étasunienne en Irak. C’est Abu Omar Al Kurdi, l'un des responsables présumés de jihadistes en Irak. À ses côtés, un soldat des États-Unis traduit ses mots en italien pour une dizaine de procureurs et fonctionnaires italiens qui, depuis Rome, interrogent le prisonnier par vidéoconférence. Ils lui posent des questions sur l’attentat contre la caserne de carabiniers à Nassiriya (Irak) en novembre 2003, dans lequel 28 personnes ont perdu la vie. Des mois après avoir coopéré avec la justice italienne, les Étasuniens ont remis Al Kurdi au gouvernement provisoire irakien, qui l’a exécuté par pendaison.
La procureure espagnole Dolores Delgado a essayé d’utiliser le témoignage d’Al Kurdi dans le procès pour l’opération Tigris (dans lequel était jugé un réseau qui recrutait des jihadistes en Espagne pour les envoyer en Irak et à l’issue duquel 10 des 12 accusés ont été acquittés). Les juges espagnols ont jugé ce témoignage inadmissible parce que la prison dans laquelle il avait été enregistré « est un espace de non-droit, en marge de la légalité internationale ». Raison pour laquelle, selon un câble de Wikileaks, Delgado a qualifié l’information qui lui était fournie par les services de renseignements étasuniens de « fruit de l’arbre empoisonné », métaphore légale pour décrire la preuve obtenue illégalement et donc irrecevable dans un procès.
Dix ans après les attentats de Madrid, les acteurs ne sont pas d’accord sur le bilan de cette lutte judiciaire contre le terrorisme, ni sur ce qui n’est pas réglé. Pour le juge Bermúdez, « la réussite est d’avoir pu le combattre avec un maximum de garanties sans le moindre soupçon de partialité, discrimination ou préjudice. Et dans le respect absolu des droits de l’homme ». Ramón Sáez, de son côté, considère qu’il « faut réfléchir à propos des législations adoptées, des pratiques policières et judiciaires, pour examiner non seulement leur efficacité mais aussi se pencher sur l’existence d’exceptions non compatibles avec l’État de droit ».
Cengiz Yalcin se souvient encore de l’appel qu’il a reçu le 1er août 2012. Il était dans son bureau de Profield, l’entreprise dont il était chef de chantier à Gibraltar depuis 2008. On lui demandait de se rendre aux services des douanes de la ville frontière de La Línea pour se voir remettre des factures, une procédure habituelle. Mais le reste de sa journée ne l’a pas été.
En arrivant au poste des policiers espagnols, il assure qu’on lui a mis un sac sur la tête et qu’on l’a poussé côté espagnol de la frontière, selon la plainte qu’il a déposée le 7 novembre 2013. Bien que le juge Ruz ait demandé à la police les images de l’arrestation de Yalcin, la défense n’a jamais vu cette vidéo. Ruz n’a pas voulu répondre à nos questions à ce sujet.
Yalcin dénonce le fait que, durant la perquisition du domicile de sa femme, à La Línea, le greffier est resté dans la rue avec lui et que la police a placé l’explosif présumé, un pétard. Il manque quatre fichiers dans la carte mémoire de la perquisition et la photo de l’explosif supposé a été prise à 22 h 43, deux heures avant les autres photos de la perquisition. Selon l’acte d’enregistrement, les experts en explosifs (Tedax) ne sont arrivés au domicile qu’à 0 h 30. Avant la fin de la perquisition, Yalcin a pu entendre un passage de la conférence de presse du ministre de l’intérieur, Jorge Fernández Díaz, aux premières heures du 2 août. Il annonçait l’arrestation des trois « terroristes » et la saisie de matériel explosif « dont le volume pourrait détruire un bus ».
Depuis mai 2012, la police espagnole savait, grâce aux services d’intelligence français et britanniques, qu’un haut responsable d’Al Qaeda résidait à La Línea. La source était un détenu d’une prison secrète étasunienne dont on n’a jamais rien su de plus. Les services secrets français ont enquêté sur le lien des Tchétchènes avec de possibles cellules terroristes mais, après plus d’un an de recherches, « la France n’a pas apporté de nouveaux indices de la relation des mis en cause avec les organisations terroristes ciblées au début de l’enquête », selon le rapport du juge Ruz du 27 janvier 2014. Les deux Tchétchènes, qui cherchaient asile en Europe, ont été expulsés en Russie en mai 2013. Personne n’en a plus entendu parler, pas même le frère de l’un d’eux (Ankari Adamov), à qui Cengiz écrit régulièrement depuis son expulsion.
Son arrestation a gâché sa vie. La presse mondiale a publié sa photo et son nom le jour même. Son adresse aussi. Aujourd’hui, il vit en quelque sorte dans les limbes et il a dû payer une caution de 30 000 euros avec la maison de sa femme en garantie. Bien que le juge Ruz ait classé l’affaire de terrorisme, restent deux délits sur lesquels le tribunal de La Línea devra se prononcer : possession d’engins explosifs (le pétard qu’il accuse la police d’avoir placé) et usurpation d’identité (Yalcin avait le passeport de son frère le jour de son arrestation).
Sans passeport, il ne peut pas rentrer à Gibraltar, où il a perdu résidence et travail (il affirme qu’il touchait 6 000 livres sterling par mois). Il attend que le jugement de son expulsion reprenne (en septembre). Cela fait un an qu’il est au chômage et il a peu d’espoir de trouver un emploi. Son père est mort d’un infarctus le jour où la police turque lui a annoncé que son fils était terroriste. Yalcin s’attache à prouver son innocence et à dénoncer les injustices commises. Il ne perd pas pied et se demande : « Je ne comprends pas pourquoi ils l’ont appelée Opération Plomb et pas directement Opération tête de Turc. »
Version française : Laurence Rizet, de Mediapart
- Leer el artículo original en español : Justicia preventiva contra el terrorismo : diez años de fracasos
- Read in English : Guilty until proved innocent : how Spain's anti-terrorism campaign has stood justice on its head
