Énergies Note de veille

Le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis jugé illégal

La Cour de justice européenne a annulé le Safe Harbor, l'accord sur le transfert de données collectées par des entreprises américaines sur des internautes européens, en raison de la perte de confiance et du peu de protection face aux services de renseignement. Si les activités des géants du Web ne sont pas pour autant stoppées, le Safe Harbor devra être renégocié.

Jérôme Hourdeaux

C’est la victoire de David contre Goliath, du petit militant contre le géant américain : une plainte initiée par le citoyen autrichien Max Schrems a conduit à l’annulation, mardi 6 octobre par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), du Safe Harbor, l’accord autorisant les entreprises américaines à transférer aux États-Unis les données personnelles collectées sur les citoyens européens.

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