Bruxelles (Belgique), correspondance.- L’arrêt pris par le tribunal de l’Union européenne, le 7 mars dernier, est un camouflet pour la Commission européenne de Jean-Claude Juncker. Les juges du Luxembourg avaient été saisis par la Suède. Ils ont estimé que l’autorisation octroyée en 2016 par la Commission – l’exécutif européen – à DCC, une entreprise canadienne, de fournir le marché européen en chromates de plomb – substance cancérogène utilisée dans des pigments rouges et jaunes incorporés dans des peintures – était illégale.
Les ONG, elles, sont ravies de cet arrêt, qui fait écho aux critiques récurrentes qu’elles émettent au sujet de l’application du « règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques », mieux connu sous le nom de règlement Reach. Pour Alice Bernard, de Client Earth, une association de juristes environnementalistes, les conclusions de la cinquième chambre du tribunal, « sont très positives ». « Elles offrent une grande clarification sur les conditions dans lesquelles la Commission européenne a le pouvoir d’autoriser ou non l’utilisation de substances chimiques dangereuses. »
Car l’utilisation de ces substances par l’industrie est en théorie interdite. Il est toutefois possible de recourir à une procédure dérogatoire dite « d’autorisation », pour des cas très particuliers. En réalité, ces dérogations sont accordées à tour de bras. Depuis 2012, la Commission et les États membres n’ont refusé qu’une seule fois une demande de l’industrie, contre 201 autorisations accordées.
« L’idée générale de Reach, c’est de cibler des substances dangereuses et d’interdire leur utilisation, sauf dans des cas très spécifiques, très argumentés, rappelle Tatiana Santos, du Bureau environnemental européen (EEB), une ONG basée à Bruxelles. Mais la Commission, suivie par les États membres, ne refuse jamais une demande. Cela sape l’ensemble du système. » Et c’est bien ce laxisme qu’a pointé du doigt le tribunal européen.
Une campagne des Amis de la Terre contre le règlement Reach en 2005 à Strasbourg. © Reuters / Vincent Kessler
En adoptant le règlement Reach, en 2006, le législateur façonnait un dispositif inédit à l’échelle mondiale. On cherchait alors à « protéger la santé humaine et l’environnement, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation ». L’UE se lançait dans la création d’une immense base de données de toutes les substances chimiques produites et vendues en Europe. Aujourd’hui, elles sont 22 059 à être répertoriées sur le site de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa).
Les entreprises ont la charge de fournir les données concernant la substance et ses éventuels impacts sur la santé humaine. « Pas de données, pas d’accès au marché », telle est la devise de Reach. Sauf que cette première phase de recensement comporte des failles gigantesques. Les entreprises ne remplissent pas correctement les dossiers d’enregistrement.
Parmi les milliers de substances inscrites, certaines sont ensuite repérées comme potentiellement dangereuses. Elles sont inscrites sur la liste des « substances candidates extrêmement préoccupantes ». Candidates à quoi ? À une interdiction. En effet, cette liste – composée aujourd’hui de 197 noms – est l’antichambre d’une autre liste, une liste noire, celle qui interdit les substances et qui, au risque de perdre tout le monde, est appelée la « liste d’autorisations ».
Celle-ci comporte aujourd’hui 43 noms de substances classées notamment comme toxiques pour la reproduction humaine, cancérigènes ou mutagènes. Dès l’inscription d’une substance sur la liste d’interdiction, toute entreprise désirant quand même l’utiliser doit adresser une demande d’autorisation aux autorités européennes.
Cette procédure est toujours gagnante pour les entreprises, même lorsque le dossier est mauvais et comporte des incertitudes. Pourquoi ? « Je pense que la Commission souhaite adopter une approche pragmatique vis-à-vis des entreprises, affirme Anne-Marie Vass, de l’agence suédoise des produits chimiques. Mais d’une certaine manière, ils en oublient de lire les textes légaux. Le règlement Reach est pourtant très clair, la Commission ne peut donner une autorisation que lorsqu’il est prouvé qu’il n’existe aucune alternative sur le marché. » Un cas récent illustre ce « laisser-faire » des instances de décision.
Le chrome VI est une des substances « stars » examinées par l’Echa. « Star », car elle fut l’objet du combat de la célèbre Erin Brockovich. On sait aujourd’hui que le chrome VI est carcinogène et mutagène. Il figure sur la liste d’interdiction de Reach depuis 2013. Mais cette substance est utilisée dans de nombreux procédés industriels. Elle possède des propriétés anticorrosion et offre cette brillance métallique appréciée des entreprises.
En mars 2016, le CTAC, un consortium d’entreprises, dont le chimiste allemand Lanxess, adresse une gigantesque demande d’autorisation d’utilisation du chrome VI. Cette demande couvre un nombre d’usages très variés, allant du traitement des surfaces dans l’aéronautique aux usages décoratifs, en passant par l’industrie agroalimentaire. Cette candidature groupée est très inhabituelle, car les demandes d’autorisation sont généralement adressées par un nombre restreint d’entités, pour des usages ciblés.
« Bien sûr, avec des définitions d’usages aussi larges, il n’est pas simple pour les entreprises qui demandent ces autorisations de donner toutes les informations de façon suffisamment précise, détaille un représentant de l’unité de gestion du risque d’Echa. Lorsqu’il y a beaucoup d’acteurs intermédiaires entre les demandeurs d’autorisation et les utilisateurs en aval, souvent des petites entreprises, il n’est pas évident de récolter des informations précises et les incertitudes se répercutent tout au long de la chaîne de valeurs. »