Violences faites aux femmes: la Tunisie prend une loi d’avance

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Votée en juillet 2017, la loi a été officiellement promulguée le 11 février. Pour les associations de défense des victimes et les institutions, tout l’enjeu réside dans la prise en charge des femmes victimes de violences. Commissariats, médecins, juges... sont concernés. 

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Tunis (Tunisie), de notre correspondante.– Yosra, dont le nom ne peut être communiqué pour préserver son anonymat, femme au foyer de 30 ans, sort depuis un an avec son compagnon. Il y a trois ans, son mari l’a quittée sans lui laisser de nouvelles. « C’était mon droit après tout, il est parti du jour au lendemain et m’a laissée avec notre fille, encore enfant, après deux ans de mariage, de violences verbales et d’abus de drogues dures », témoigne-t-elle. Sauf que Yosra habite dans un quartier populaire, à Djebel Lahmar, et que son petit ami vient d’un quartier voisin, Ibn Khaldoun, aussi populaire. Ici, tout se sait, et quand Yosra décide d’engager une procédure de divorce pour pouvoir se remarier, c’est le drame.

« Je suis sortie un soir dans le quartier de mon copain et des gens de son voisinage nous ont forcés à rentrer dans leur voiture avec des couteaux. Au début, j’ai cru que c’était un braquage, mais ils nous ont emmenés dans la forêt et m’ont violée collectivement pendant que l’un d’eux retenait mon copain », raconte-t-elle. Les faits se sont déroulés en janvier, juste après que Yosra a demandé le divorce. Elle soupçonne son mari d’avoir payé ses agresseurs, en guise de vengeance.

« Surtout qu’après ma plainte au poste de police, il est réapparu comme par magie pour demander la garde à temps complet de notre fille », ajoute-t-elle. Aujourd’hui, Yosra regrette d’avoir porté plainte pour viol, même si elle a le soutien d’associations historiques de défense des droits des femmes comme l’ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates). « Cela m’a créé beaucoup de problèmes et je ne pense pas que mes agresseurs seront jugés, vu les questions que les policiers m’ont posées quand j’ai déposé mon témoignage. »

Ce n’est pas Yosra qui est d’abord allée porter plainte mais son compagnon. Quand elle est venue témoigner, les policiers lui ont demandé si elle avait pris du plaisir à avoir des rapports sexuels avec ses agresseurs. « Ils ont tout de suite traité l’affaire comme une affaire de prostitution au lieu de voir qu’il y avait eu un viol, raconte Amira Nefzi, chargée du centre d’écoute à l’ATFD. Mais ils ont quand même fini par prendre la déposition et la plainte et ils l’ont emmenée chez le médecin légiste pour qu’elle soit examinée, ce qui montre qu’il y a eu un certain progrès. »

À Tunis, une affiche clame : « Tu es victime de violences ? Que dois-tu faire ? Tu peux appeler ce numéro, ou te diriger vers des associations. » © L. B. À Tunis, une affiche clame : « Tu es victime de violences ? Que dois-tu faire ? Tu peux appeler ce numéro, ou te diriger vers des associations. » © L. B.

Tout l’enjeu de la nouvelle loi contre les violences faites aux femmes réside dans cette prise en charge où les commissariats, les médecins comme les juges sont concernés. Jusqu’à maintenant, en Tunisie, certaines femmes victimes de violences conjugales se retrouvaient confrontées au conservatisme de la société et des institutions lorsqu’elles allaient porter plainte, comme le confirme la dernière étude de l’ATFD qui revient sur vingt ans de violences archivées par leur centre d’écoute. Si le diagnostic a été établi et la loi votée, reste à implanter les réformes dans les mentalités avant même de s’attaquer à l’aspect pénal.

Une loi votée après trois ans de travail

Des juges leur disant de retourner chez leur mari, des policiers parfois peu formés et peu attentifs au mal-être d’une femme traumatisée ou encore des médecins refusant de porter la responsabilité en examinant une victime de viol ou en regardant des traces de brûlure et en refusant de les classer comme violence conjugale. C’est ce système qui devrait changer avec les pare-feu imposés par la nouvelle loi qui sanctionne les policiers refusant de prendre les plaintes des victimes, et qui exige des formations de toutes les instances qui ont affaire aux victimes. Mais quel en sera l’impact ?

Aujourd’hui, près de la moitié des femmes tunisiennes interrogées dans les sondages admettent avoir été victimes de violence, selon des études menées par le Credif (Centre de recherches, d’études de documentation et d’information sur la femme) et 60 % sont victimes de violences conjugales. La loi a été votée par 146 voix pour et reconnaît plusieurs types de violences, aussi bien psychologiques que physiques. « Le projet de loi dans sa forme actuelle, tel qu’il a été voté, a été un combat de longue haleine, il y a eu des réticences même au sein du ministère de la femme, mais nous avons bel et bien fait une percée », témoigne Sondes Garbouj, psychologue chargée des formations de certains cadres sécuritaires sur le sujet.

Du côté du Conseil de l’Europe, qui a suivi le processus de réflexion depuis 2013, l’idée était aussi de faire une loi qui corresponde aux critères internationaux. « Le texte de base était la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Il y a eu beaucoup de débats en Tunisie sur comment faire en sorte que les femmes se saisissent de leurs droits, certaines choses ont été enlevées du draft final comme l’égalité dans l’héritage ou l’abolition de la peine de mort. Au final, l’idée prédominante était que la Tunisie reste un pays leader en matière de droits des femmes dans la région », raconte William Massolin, directeur du bureau de Tunis du Conseil de l’Europe.

Des mentalités qui perdurent dans la police, malgré les formations

Quatre ministères sont concernés par les formations : le ministère de la santé, celui de l’intérieur, celui de l’éducation et celui de la justice. Sondes Garbouj s’est rendue dans les commissariats et les écoles de police pour commencer à sensibiliser sur la nouvelle loi. Et sur le terrain, le travail est souvent difficile, à cause des préjugés. « Le problème, c’est que l’on commence dans des milieux où la vision de la femme est déjà très misogyne. Donc il faut former sur deux axes, l’axe psychosocial de la loi en revenant sur la question de la violence basée sur le genre et puis l’axe pénal. »

Sondes Garbouj et ses collègues ont dû déconstruire des préjugés et des mythes, souvent installés dans les milieux sécuritaires et qui entraînent une banalisation de la violence. « Il y a un accord implicite entre la police et le procureur de la République par exemple, sur le fait que porter plainte n’est pas le bon recours. On dit souvent à la femme d’être patiente, de ne pas casser la structure familiale, etc. Et parfois vous savez, même un regard suffit à dissuader la victime d’aller plus loin », dit Sondes Garbouj.

2 500 appels au numéro vert en 2017

« Tu n’es pas seule, tu peux appeler le commissariat de police ou la garde nationale », dit l’affiche de la campagne contre les violences faites aux femmes. © L. B. « Tu n’es pas seule, tu peux appeler le commissariat de police ou la garde nationale », dit l’affiche de la campagne contre les violences faites aux femmes. © L. B.

En Tunisie, la police reste aujourd’hui le premier contact d’une femme victime de violences au moment où elle choisit d’en parler, sauf si elle se tourne vers les associations. Chose difficile pour des personnes comme Yosra, qui ne connaissait pas l’ATFD. « Après ma déposition chez les policiers, j’ai tapé sur Google “Femmes violées” et je n’ai pas vraiment trouvé d’association, c’est une amie sur Facebook qui m’a orientée vers un numéro vert qui ensuite m’a dirigée vers cette association », dit-elle.

Une ligne verte (gratuite) nationale a aussi été mise en place par le ministère de la femme, qui comptabilise près de 2 500 appels pour l’année 2017. « Le nombre d’appels a doublé, surtout depuis la campagne de sensibilisation que plusieurs associations ont réalisée avec les Nations unies pendant seize jours en novembre », rapporte Imen Zahouani Houimel, directrice générale au ministère de la femme et de la famille. Mais elle confirme que « la domination masculine » persiste dans les mentalités tunisiennes. Seules 2 % des femmes victimes portent plainte aujourd’hui en Tunisie pour violences.

Au ministère de l’intérieur, la volonté de changer la donne est perceptible. Najet Jaouadi, qui s’occupe de la formation des unités spécialisées pour les violences faites aux femmes, parle de la nécessité de changer avant tout la perception de la femme. « Il faut que nos agents apprennent à différencier la femme en tant qu’être humain et la femme en tant qu’épouse, car c’est souvent le poids familial qui fausse le jugement, on ne perçoit pas la femme comme un être ayant des droits, mais seulement un être ayant des devoirs maritaux. » Elle admet qu’en 2017, sept mille procès verbaux concernant des violences envers les femmes ont été enregistrés en Tunisie dans les commissariats. 90 % concernent des violences conjugales. Des unités spécialisées ont été mises en place dans les soixante-dix secteurs territoriaux de la police et dans les cinquante-six de la garde nationale avec des équipes mixtes. « Le fait que la nouvelle loi ait supprimé l’article 218 du code pénal qui permettait à la femme de revenir sur sa plainte est aussi une grande avancée, car aujourd’hui l’agent de police doit prendre la plainte et ne peut pas user de son autorité pour dissuader la personne de porter plainte, sinon il risque une sanction », ajoute-t-elle.

Le poids de la société et de la famille

Autre problème, les idées patriarcales qui perdurent dans la société et renvoient souvent un miroir déformant pour les femmes victimes de violences. Depuis la révolution, les médias tunisiens parlent plus ouvertement du sujet et n’hésitent pas à faire des plateaux où ils invitent des victimes. Mais beaucoup le font d’une façon préjudiciable pour les femmes et renvoient des idées sexistes.

Par exemple, un présentateur qui fait une blague en disant « une femme c’est comme un timbre-poste, plus tu lui craches dessus, plus elle s’accroche », ou un autre qui force une actrice venue parler de son nouveau film à revenir sur une histoire d’agression sexuelle dont elle a été victime dans le passé, avec des questions du genre : « Il paraît que vous dansiez sur les tables ? » « Si grâce aux médias, les Tunisiens ont plus conscience qu’avant des violences que subissent les femmes, surtout sexuelles, il y a de vraies lacunes sur les messages qu’ils font passer, notamment dans les feuilletons du ramadan où l’on continue de présenter des images stéréotypées », regrette Amira Nefzi, de l’ATFD.

Khaoula Matri, sociologue, a participé à l’étude de l’ATFD sur le bilan de vingt années d’archives des centres d’écoute, pendant la période autoritaire et la période postrévolution. Pour elle, le constat est sans appel. Les femmes victimes de violences n’ont pas confiance dans les institutions censées les protéger, et beaucoup banalisent encore la violence dont elles sont victimes à cause du regard de la société. Dans l’étude, la violence psychologique est la violence la plus prégnante, citée par 78 % des femmes. Puis 63 % parlent de violences physiques et 58,5 % de violences économiques. 71 % des agresseurs sont le partenaire intime.

« On se rend compte aussi qu’au mois de janvier, depuis la révolution, les appels à l’aide augmentent, car la violence conjugale va de pair avec la situation socio-économique du couple et le mois de janvier est historiquement toujours un mois noir pour les Tunisiens », témoigne l’une des auteures de l’étude. Sur le plan des violences sexuelles, le viol conjugal, qui vient d’être consacré par la nouvelle loi comme punissable légalement, est une des formes de violence les plus rencontrées. « Le rapport sexuel forcé ou la sodomie imposée sont souvent fréquents et ont impact psychologique, car ils renforcent la notion de domination du mari », atteste Khaoula Matri.

L’étude révèle aussi le poids de la famille dans la dissuasion de la femme à porter plainte. « Nous sommes dans une société qui valorise excessivement la place de la famille et de l’homme comme pilier. Cela banalise la violence, par exemple tant qu’il n’y a pas de bleu ou de traces, la famille a tendance à considérer que ce n’est rien. » On le voit dans des phrases courantes du dialecte tunisien, souvent répétées à la femme dans le cadre du cercle familial : « Le bonheur de la femme dépend d’elle », « Il ne faut jamais aborder un homme lorsqu’il est énervé » ou « Qu’est-ce que tu lui as fait pour qu’il réagisse de la sorte ? », cite l’étude.

Un cours d'éducation sexuelle et au genre dans un collège de la banlieue sud de Tunis. © L. B. Un cours d'éducation sexuelle et au genre dans un collège de la banlieue sud de Tunis. © L. B.

Pour le ministère de la femme, la loi dans sa version actuelle et dans sa mise en œuvre n’est que le début d’une stratégie nationale pour faire baisser la violence envers les femmes et éduquer autrement la jeunesse. « Nous avons aussi commencé à plaider depuis 2016 pour une éducation à l’approche de genre dès l’enfance, afin que les enfants comprennent les violences basées sur le genre. La loi va aussi donner lieu à d’autres réformes comme celle du code du travail pour lutter contre la discrimination économique », rappelle Imen Zahouani Houimel. Six structures d’accueil et d’hébergement ont été mises en place dans le cadre de la loi, en plus des structures déjà existantes comme Beity qui offre, depuis deux ans, un refuge dans la médina aux femmes victimes de violences.

L’Institut arabe des droits de l’homme a aussi entamé depuis deux ans des ateliers de sensibilisation aux droits individuels et sexuels dans les écoles, avec des cours d’éducation sexuelle en même temps qu’une initiation à l’approche de genre. Mais le chemin est encore long pour que toutes les institutions s’alignent sur la nouvelle loi. « La révolution a fait découvrir à tous et à toutes la réalité de la femme tunisienne, érigée souvent comme un modèle d’exception dans le monde arabe, mais qui subit aussi des violences. Il existe aujourd’hui un vrai décalage entre la machine juridique et l’espace public dans lequel les femmes évoluent, c’est pourquoi la loi doit avant tout mettre fin à l’impunité », atteste Khaoula Matri.

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