Nouveau rebondissement au sein du Parti conservateur britannique sur le Brexit

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Theresa May pensait avoir répondu aux attentes des députés conservateurs pro-européens en leur proposant un compromis sur la tenue d'un vote au Parlement sur les termes du Brexit en cours de négociation avec Bruxelles, mais ces derniers ont rejeté jeudi la formulation de cet arrangement.
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LONDRES (Reuters) - Theresa May pensait avoir répondu aux attentes des députés conservateurs pro-européens en leur proposant un compromis sur la tenue d'un vote au Parlement sur les termes du Brexit en cours de négociation avec Bruxelles, mais ces derniers ont rejeté jeudi la formulation de cet arrangement.

"De ce que je comprends, le gouvernement a mis sur la table un amendement qui n'a pas été convenu avec Dominic Grieve (ndlr, le chef de file des élus Tories pro-UE)", a écrit Anna Soubry, une de ces élues-"rebelles", sur Twitter.

"Reconnaissante pour les conversations, mais sans consultation, ce qui avait été convenu plus tôt dans la journée a été changé", a-t-elle ajouté.

Selon la BCC, Dominic Grieve aurait qualifié d'"inacceptable" le compromis proposé par le gouvernement.

Grieve va désormais tenter de trouver un moyen de sortir de cette nouvelle crise avec Theresa May au sujet du rôle qu'elle réservera au Parlement britannique dans sa stratégie en vue du Brexit.

"Le plan à présent, c'est essayer de remettre de l'ordre", a-t-il déclaré à Reuters.

Au sein du gouvernement, le ministère chargé du Brexit a présenté ce compromis, qui intègre trois scénarios distincts dans lesquels un vote au Parlement serait organisé.

"Nous avons inclus trois situations qui déclencheraient un vote dans les deux chambres: a) si le Parlement rejette l'accord du gouvernement avec l'UE; b) si aucun accord ne peut être conclu ou, c) si aucun accord n'est conclu d'ici au 21 janvier 2019", a détaillé un porte-parole.

Si May ne règle pas ce nouvel accès de tension, elle risque d'être mise en minorité la semaine prochaine à Westminster, où la Chambre des communes débattra de la formulation définitive de la loi britannique mettant fin à l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne.

Ce "European Union (Withdrawal) Bill" est destiné à annuler la loi de 1972 par laquelle la Grande-Bretagne est devenue membre de ce qui s'appelait alors la Communauté économique européenne et à organiser la transposition de la législation européenne dans le droit britannique.

UN "VOTE SIGNIFICATIF", CELA VEUT DIRE QUOI ?

Une quinzaine d'amendements au projet de loi votés par la Chambre des Lords, majoritairement pro-européenne, ont été rejetés cette semaine par la Chambre des communes, mais cela n'a été possible qu'en raison de la décision des élus pro-UE du Parti conservateur de voter conformément à l'avis du gouvernement.

Le conflit se focalise sur la marge de manoeuvre qui sera offerte au Parlement britannique au sujet de l'accord que Londres aura négocié avec Bruxelles en vue du Brexit. Le gouvernement May assure depuis le début qu'il demandera au Parlement un "vote significatif", mais le débat fait rage depuis des mois sur ce que cela veut dire précisément.

Au sein même du gouvernement, la ligne n'est pas tranchée. Pour certains ministres, cela signifie que le Parlement aura le choix entre accepter l'accord négocié avec Bruxelles ou opter pour un Brexit sans accord. D'autres affirment en revanche que l'option "pas d'accord" n'est pas acceptable et que le Parlement devrait avoir d'autres options.

D'après le porte-parole du ministère du Brexit, l'amendement avec ses trois scénarios de vote "garantit que dans toutes les circonstances, le Parlement pourra demander des comptes au gouvernement tout en permettant au gouvernement de traduire la volonté du peuple britannique exprimée lors du référendum (ndlr, du 23 juin 2016".

Pour les pro-UE, il ne s'agira donc pas d'un vote d'approbation, mais d'un vote symbolique, dont ils ne veulent précisément pas.

"Ceux qui ont soutenu la Première ministre mardi soir pourraient se sentir à présent très mal et choisir de ne pas rester dans le cadre de l'amendement vraiment ridicule proposé par le gouvernement", a prévenu Anna Soubry à la BBC.

May doit aussi tenir compte des "Brexiters", les plus ardents partisans parmi son Parti conservateur d'une sortie de l'UE, quitte à partir sans accord.

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