Malgré les critiques et l'affaire Prism, l'accord transatlantique suit son chemin

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Une cinquantaine de négociateurs américains ont passé la semaine à Bruxelles pour discuter du futur partenariat commercial entre l'UE et les États-Unis. Faisant fi des appels à une suspension des négociations.

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De notre envoyé spécial à Bruxelles

Malgré l'ampleur du scandale provoqué par l'espionnage de la NSA, qui met à mal la relation entre l'Europe et les États-Unis, les négociations pour un accord commercial transatlantique avancent bien, à Bruxelles. Elles se déroulent même dans une « bonne atmosphère », si l'on en croit les deux chefs des délégations, qui ont multiplié les échanges d'amabilités, vendredi, devant des journalistes.

Une cinquantaine de négociateurs américains avaient fait le déplacement cette semaine dans la capitale belge, pour mener des « discussions exploratoires », dans des secteurs très variés, de l'industrie pharmaceutique à l'automobile, des matières premières aux services financiers. Un premier cycle de discussions avait eu lieu en juillet, à Washington, mais les réunions d'automne ont été retardées, en raison du « shutdown » de l'administration américaine.

Au dernier conseil européen, fin octobre, le président du parlement de Strasbourg, le socialiste Martin Schulz, avait plaidé pour la suspension de ces négociations (« TTIP » dans le jargon), en réaction aux révélations d'Edward Snowden, l'ancien employé de l'Autorité de sécurité américaine (NSA). Mais il n'avait été suivi ni par la conservatrice Angela Merkel, ni par le socialiste François Hollande. « Nous n'en sommes pas là », avait alors expliqué le président français.

« Il est tout simplement impensable de discuter avec des gens qui espionnent nos concitoyens, nos entreprises et nos dirigeants politiques », estiment pour leur part José Bové et Yannick Jadot, deux eurodéputés du groupe des Verts. Les élus de la Gauche unitaire européenne (GUE, qui intègre le Front de gauche) sont sur la même position, tout comme certains socialistes français à Bruxelles.

Du côté de la commission, on explique que les deux dossiers – le scandale des écoutes d'un côté, le partenariat commercial de l'autre – ne sont pas liés. « Je suis totalement contre ces pratiques (d'espionnage, ndlr) », a expliqué Karel De Gucht, le commissaire européen au commerce. « Mais ce n'est pas pour cela qu'il aurait fallu interrompre les négociations. Il s'agit ici d'intérêts économiques, d'emplois. »

C'est que l'exécutif européen joue gros, dans cette affaire : José Manuel Barroso en a fait l'un de ses principaux chevaux de bataille, pour relancer l'économie des 28. En début d'année, la commission avançait même un chiffre (mais qui, depuis, a disparu des radars) censé mettre tout le monde d'accord : l'accord allait faire gagner un demi-point de PIB par an à l'UE, et créer des « centaines de milliers d'emplois »

Vu les contours encore très flous des discussions, toute prévision économique semble relever de la pure spéculation. S'ils figurent dans le mandat de départ, rien ne dit par exemple que les services financiers seront intégrés aux conclusions, tant les désaccords semblent intenses. Les choix politiques, pour conserver tel ou tel secteur dans la discussion, ne seront pas effectués avant le début d'année prochaine. Un rapport publié le mois dernier par le réseau Seattle to Brussels estime, lui, que les gains de croissance, au total, ne dépasseraient pas… 0,1 % pour l'Europe.

Afin de tenter de rétablir la confiance, De Gucht répète que la protection des données personnelles ne figure pas dans le mandat de négociation, tel qu'il a été adopté en juin par les chefs d'État et de gouvernement. Mais la situation est étrange car au même moment, les Européens sont en train de débattre, à Bruxelles, d'un texte que le Parlement vient d'adopter sur la protection des données, et qui pourrait gêner les intérêts de certains groupes américains. Si l'on en croit le Financial Times, Berlin a même fait évoluer sa position, et plaide désormais pour intégrer l'enjeu de la protection des données à l'accord de libre-échange en cours de discussion. Quitte à aller au clash avec Bruxelles, qui ne veut pas rouvrir les débats sur la définition du mandat.

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