Pourra-t-on interdire le glyphosate avec le CETA?

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Les conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada seront multiples. L'une d'entre elles concerne l'emploi de l'herbicide glyphosate, pour lequel l'UE a finalement renouvelé en novembre la licence d'exploitation malgré les nombreux avis scientifiques négatifs émis à son encontre.

 

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À l’occasion de sa visite à Paris le 16 avril, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, s’est transformé en véritable VRP de l’accord de commerce et d’investissement entre l’UE et le Canada. Selon ses propres mots, le CETA « représente l’avenir [d’un] partenariat renforcé [entre la France et le Canada], fondé sur des valeurs ». Le site du mensuel Alternatives économiques revient cette semaine sur cet accord de libre-échange, et surtout sur son impact pour le dossier glyphosate.

Le CETA pourrait bien en effet donner de nouvelles armes au Canada pour contrer une interdiction française – ou de tout autre État membre – du glyphosate. Le dispositif inscrit dans l’accord vise notamment à soumettre à l’avance les projets européens de réglementation aux autorités canadiennes (et vice versa) pour les évaluer à la lumière de leur impact sur les échanges commerciaux.

À propos du glyphosate, ce risque est d’autant plus important que le CETA n’apporte aucune garantie spécifique en matière de respect du principe de précaution. Il incorpore au contraire l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires de l’OMC, en vertu duquel l’UE a déjà été condamnée après l’interdiction du bœuf aux hormones ou le moratoire sur les OGM. Les pays signataires de cet accord se sont en effet engagés à faire « en sorte qu’une mesure sanitaire ou phytosanitaire (…) soit fondée sur des principes scientifiques et qu’elle ne soit pas maintenue sans preuves scientifiques suffisantes ».

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