Des affaires menacent Trump à sa sortie de la Maison Blanche

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Sans son immunité présidentielle, Donald Trump risque de passer beaucoup de temps devant les tribunaux, notamment à New York, sa ville natale, où deux enquêtes ont été ouvertes pour des possibles chefs de fraude fiscale, fraude bancaire ou encore de fraude aux assurances. Des crimes passibles d’une peine de prison.

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New York (États-Unis).– Au 40 Wall Street, de longues minutes s’écoulent avant que quelqu’un ne franchisse la porte de ce gratte-ciel situé tout près de la bourse de New York. « Tout est mort ici », se lamente un commerçant du coin.

« Avant, c’était tout le temps rempli », poursuit-il, mais depuis la pandémie, la célèbre adresse et ses 71 étages de bureaux se sont vidés. « Ce n’était déjà pas très rempli avant, rien n’a vraiment changé », nuance une employée à l’entrée, devant l’imposant hall en marbre. 

Rempli, pas rempli ? La justice se penche désormais sur la question. Depuis plusieurs mois, la procureure de l’État de New York, Letitia James, enquête sur d’éventuelles fraudes fiscales commises par l’un des bailleurs de la propriété : le président Donald Trump. Candidat malheureux à sa réélection le 3 novembre dernier, le millionnaire, bientôt privé de son immunité présidentielle, apparaît à présent menacé par une série de poursuites judiciaires.

Il y a bien sûr les accusations liées à sa présidence. Le fait d’avoir pu utiliser sa fonction à des fins personnelles pour s’enrichir, en logeant notamment des officiels étrangers au sein de ses hôtels, à Washington par exemple, où ont entre autres séjourné de nombreux dignitaires saoudiens. Ce qui pourrait constituer une violation de la Constitution. La « clause sur les émoluments » interdit en effet à tout élu ou fonctionnaire public, aux États-Unis, d’« accepter des cadeaux ou émoluments, […] d’un État étranger » sans l’accord du Congrès.

Trump quitte la Maison Blanche le 26 octobre 2020. © Brendan Smialowski/AFP Trump quitte la Maison Blanche le 26 octobre 2020. © Brendan Smialowski/AFP

Il y a aussi les accusations d’obstruction à la justice liées à l’ingérence russe dans l’élection présidentielle de 2016. Accusé d’avoir à l’époque demandé au directeur du FBI, James Comey, d’interrompre l’enquête lancée contre son conseiller à la sécurité nationale, Michael Flynn, le président Donald Trump avait échappé, en raison de sa fonction, à d’éventuelles sanctions bien que Flynn ait reconnu avoir menti, sous serment, sur ses contacts avec un diplomate russe, ce qui est considéré comme un crime aux États-Unis.

Il y a encore les poursuites en diffamation. Parmi elles, les accusations de viol, aujourd’hui prescrites, portées à l’égard de Donald Trump par la journaliste Elizabeth Jean Carroll qui accuse le président de l’avoir violée il y a vingt-cinq ans dans une cabine d’essayage au rayon lingerie d’un grand magasin de luxe à Manhattan. Mis en cause là encore, Donald Trump s’est défendu en accusant la journaliste de mentir.

Il y a enfin les disputes familiales, d’héritage impliquant la nièce du président, Mary Trump, qui a publié l’été dernier un best-seller à charge contre son oncle et qui l’accuse d’avoir sciemment sous-évalué la succession de la famille Trump pour diminuer la part de son héritage. Évaluée à 30 millions de dollars il y a deux décennies, la succession se serait en réalité élevée à une somme proche du milliard de dollars, estime Mary Trump qui poursuit dorénavant son oncle à New York pour fraude et manquement à une obligation fiduciaire.

Des petits arrangements avec la comptabilité

Des possibles fraudes à New York. Parmi toutes les affaires, aucune n’inquiète autant Donald Trump que les soupçons de fraude fiscale qui se sont répandus dans sa ville natale, celle qui l’a vu grandir et qui a fait sa fortune. Au départ à New York, tout part de l’audition, par la Chambre des représentants, de Michael Cohen, l’ancien avocat personnel de Donald Trump qui purge actuellement à domicile une peine de trois ans de prison pour fraude fiscale et infraction aux règles de financement des campagnes électorales. Devant les élus, l’hiver dernier, Michael Cohen n’hésite pas à qualifier son ex-patron d’« escroc », et à esquisser les ressorts, selon lui frauduleux, du business Trump. 

Des petits arrangements avec la comptabilité, a expliqué Michael Cohen, qui consisteraient tantôt à surévaluer les profits, notamment pour obtenir des prêts à des taux avantageux, tantôt à sous-estimer les bénéfices afin de réduire le montant des taxes et autres avis d’imposition. Ce double jeu aurait permis à la Trump Organization, un ensemble de 500 entités détenues quasiment toutes à 100 % par Donald Trump, de faire indûment de très bonnes affaires. 

À New York, deux enquêtes distinctes sont ainsi ouvertes. L’une, au civil, menée par la procureure Letitia James, vise quatre propriétés du président, parmi lesquelles le 40 Wall Street, aussi appelé le Trump Building. À l’automne 2019, ProPublica, un site Internet spécialisé dans le journalisme d’investigation « d’utilité publique », a pu y vérifier le mécanisme décrit par Michael Cohen.

Selon les documents auxquels une journaliste du site a eu accès, le clan Trump semble de fait avoir gonflé auprès de ses créanciers les bénéfices du Trump Building et de les avoir à l’inverse minimisés dans ses déclarations aux autorités locales. Pour les premiers, les créanciers, le taux d’occupation du 40 Wall Street a connu une forte progression ; celui-ci étant passé de 58,9 % au 31 décembre 2012 à 95 % d’occupation dans les années qui ont suivi. Une marge idyllique ayant permis à la Trump Organization d’obtenir une bonne évaluation auprès des agences de notation, Fitch en particulier, et à décrocher in fine un prêt à un taux inférieur que celui négocié précédemment. 

Pour les seconds, les autorités fiscales, la Trump Organization a au contraire indiqué que le 40 Wall Street n’était loué qu’à 81 % en janvier 2013. Soit 10 % de moins que le nombre présenté aux créanciers. Un écart qui persistera selon ProPublica jusqu’en 2016 sans qu’aucune explication évidente, légale, ne puisse justifier une telle différence.

« On sait, grâce aux témoignages d’anciens employés, que Donald Trump repoussait toujours les limites pour parvenir à un maximum de rentabilité, explique à Mediapart la journaliste Andrea Bernstein, co-hôte du podcast « Trump, Inc » diffusé sur la radio publique new-yorkaise WNYC et auteure d’American Oligarchs, un livre enquête sur le business Trump

Si le président pourrait faire l’objet d’une simple amende au-delà du remboursement d’éventuels arriérés dans l’enquête au civil ouverte par la procureure Letitia James, il risque en revanche beaucoup plus dans une autre affaire, criminelle cette fois, dont on sait encore peu de choses ; celle ouverte il y a deux ans par le procureur démocrate de Manhattan, Cyrus Vance.

Les précieuses déclarations d’impôt

Dans cette deuxième affaire, « Donald Trump a saisi deux fois la Cour suprême pour empêcher le DA [district attorney, équivalent de procureur – ndlr], Cyrus Vance, d’avoir accès à ses déclarations d’impôt, rappelle Andrea Bernstein. La première fois, sans succès, avec l’argument de l’immunité présidentielle, la seconde en plaidant la mauvaise foi du procureur. On devrait connaître prochainement l’avis de la Cour suprême sur ce dernier point ».

L’affaire, là encore, est partie du témoignage de Michael Cohen, l’ex-avocat personnel du président, qui a réalisé un paiement de 130 000 dollars (115 000 euros) au profit de l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, afin d’acheter son silence sur la relation qu’elle a entretenue avec Donald Trump. 

À partir de ce versement initial, l’enquête du procureur Cyrus Vance s’est élargie à des faits pouvant relever de fraude bancaire, fraude fiscale ou fraude aux assurances, précise Andrea Bernstein. Des affaires « difficiles à prouver, ajoute-t-elle, dans la mesure où le procureur doit démontrer l’intention de commettre ce type de fraude, de commettre ce qui constitue à New York un crime passible d’une peine de prison ». 

À ces deux enquêtes s’ajouteront peut-être de nouvelles poursuites pour fraudes fiscales, le New York Times ayant révélé il y a quelques semaines que Donald Trump n’a payé que 750 dollars (645 euros) d’impôts fédéraux en 2016 et 2017, malgré des revenus s’élevant, l’année suivante, à 434 millions de dollars (366 millions d’euros). 

Autant de menaces sur le plan judiciaire qui pourraient conduire Donald Trump à tenter de s’auto-accorder un pardon présidentiel avant de quitter la Maison Blanche. Seul hic, ce pardon ne pourrait s’appliquer qu’aux crimes fédéraux, et non aux crimes jugés au niveau des États. À New York, les enquêtes suivent donc leur cours… 

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