Florence Cassez reste pour l’instant en prison

Quatre juges de la Cour suprême ont reconnu les abus commis par les autorités mexicaines contre la Française, mais ne se sont pas mis d'accord sur une libération immédiate. Florence Cassez devra attendre un nouveau jugement de la Cour suprême.

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Le cas de Florence Cassez divise tant le Mexique qu’il prend des airs d’affaire Dreyfus. La décision de la Cour suprême mexicaine, mercredi 21 mars, en est une manifestation supplémentaire. Après une série de pressions politiques de la part du pouvoir – dont celle du président Calderón qui avait appelé les magistrats à bien peser «les droits des accusés, mais aussi, et de manière identique, la considération et le respect des droits des victimes» –, les cinq juges ont rendu un arrêt mitigé : ils reconnaissent les vices de procédure de l’affaire Cassez mais remettent à plus tard leur décision définitive sur ce que cela signifie pour la détenue. La Française reste donc pour le moment dans sa prison du sud de Mexico.

Elle a été arrêtée en 2005, puis condamnée pour enlèvements malgré un procès émaillé de contradictions, de revirements, voire de mensonges avérés de témoins. Son arrestation a été médiatisée par l’Agence fédérale d’investigation, au cours d’un montage télévisé diffusé à l'heure de plus forte écoute et qui devait assurer la publicité de l'autorité chargée de lutter contre les enlèvements, dirigée à l'époque par Genaro Garcia Luna, promu ensuite ministre de la sécurité publique. Depuis lors, beaucoup de Mexicains voient dans la « secuestradora » une femme fatale, appât utilisé par les kidnappeurs.

Après sept ans de combat judiciaire, le dossier de la Française, aujourd’hui âgée de 37 ans, est arrivé sur le bureau du juge de la Cour suprême. Nommé rapporteur du projet, il a soumis le 21 mars à ses collègues un texte limpide qui établit que l’AFI, en arrêtant Florence Cassez pour mettre en scène une fausse libération, avait violé plusieurs droits fondamentaux : l’assistance consulaire – les représentations diplomatiques des étrangers arrêtés doivent être prévenues pour pouvoir leur porter assistance –, la mise à disposition immédiate du ministère public et, plus grave, la présomption d’innocence. Après examen du dossier, Arturo Zaldívar proposait donc la libération immédiate et sans conditions de Florence Cassez.

C’est sur ce projet que les cinq juges ont statué, sans arriver à se mettre d’accord : deux magistrats (le rapporteur Arturo Zaldívar et la juge Olga Sánchez Cordero) ont voté pour la libération immédiate de la Française au vu des vices de procédure. Tous deux avaient montré dans le passé leur attachement au strict respect des droits de l’homme, quitte à aller contre les intérêts politiques. Le doyen de la Cour suprême, Guillermo Ortíz Mayagoitia, réputé conservateur, a, lui, voté contre les conclusions du rapporteur, tout comme Jorge Mario Pardo, même si ce dernier a reconnu les graves vices de procédure. Enfin, le cinquième juge, José Ramón Cossío, a reconnu la violation des droits de la plaignante, tout en manifestant son désaccord sur « l’effet » de cette reconnaissance. Autrement dit, il refuse que Florence Cassez soit libérée. Verdict : la Cour rejette la remise en liberté.

Une « machine à fabriquer des coupables »

Pour autant, le vice de procédure est reconnu et la Cour s’engage donc à réexaminer le dossier pour élaborer une sanction adaptée à ce manquement à la loi. En France, la petite victoire médiatique qu'aurait constituée le fait d’accueillir la Française sur le tarmac d’un aéroport français s’envole aussi pour le président Sarkozy.

Mais au Mexique, ceux qui luttent pour une justice plus transparente, eux, sont satisfaits. Car sur cinq juges, quatre reconnaissent que les droits constitutionnels de Florence Cassez ont été piétinés. C’est une claque pour Genaro García Luna, ex-patron de l’AFI, ministre de la sécurité publique très critiqué pour sa guerre contre le trafic de drogue. Avec ce cas, la Cour suprême a désavoué les pratiques actuelles de la justice et de la police mexicaine. L’avocat mexicain de Florence Cassez ne s’y est d’ailleurs pas trompé en se déclarant « satisfait » de la décision des juges, même s’il aurait « aimé une libération ». Jamais une décision de la Cour suprême n’avait été autant attendue : même des décisions capitales concernant le droit à l’avortement n’avaient pas provoqué autant d’intérêt médiatique.

L’écrivain Jorge Volpí a résumé l’opinion de plus en plus répandue chez de nombreux juristes, éditorialistes et hommes politiques en déclarant que « le procès était tellement vicié que dans n’importe quel autre système, Florence Cassez aurait été libérée depuis longtemps ». Dans la semaine précédant la décision, un immense débat s’est ouvert au Mexique opposant souvent les partisans d’une justice plus respectueuse des procédures pénales et des droits fondamentaux, et ceux du droit des victimes.

Car, outre la politisation de l’affaire provoquée par les maladresses tant du président français que de son homologue mexicain, le cas de Florence Cassez est devenu un symbole d’un système judiciaire gangrené. Le Mexique a pris conscience de cette « machine à fabriquer des coupables » lors de la sortie du documentaire Présumé coupable en février 2011. A travers l’histoire d’un jeune homme accusé d’un meurtre qu’il n’avait pas commis, les juristes Layda Negrete et Roberto Hernández ont mis en lumière les dérives du système judiciaire mexicain : des juges absents, méprisants, voire corrompus ; des policiers incompétents, des enquêtes bâclées. Avec pour conséquence l’impunité qui offre un boulevard au crime organisé : un tiers du territoire mexicain est sous sa coupe.

Les juges mexicains chargés d’examiner le cas de Florence Cassez avaient donc entre les mains la responsabilité de valider ou de mettre un frein à ces pratiques qui minent la démocratie mexicaine. Quatre d’entre eux ont eu le courage de dire « non » aux violations systématiques du droit. Le juge Pardo est même allé jusqu’à qualifier le montage télévisé organisé par l’AFI d'« acte condamnable qui doit être puni », visant ainsi clairement Genaro García Luna.

Sentant venir la claque, le clan du président Calderón a montré des signes d’affolement dans les jours précédant le verdict.
Le président mexicain a donné un coup de canif dans la séparation des pouvoirs : « L’interprétation de la loi ne doit pas être une brèche dont pourrait profiter l’impunité », a-t-il lancé à l’adresse des juges. Tandis que l’actuel dirigeant de l’Agence fédérale d’investigation, Cuitláhuac Salinas, a justifié la violation du droit d’être mis à disposition du ministère public de manière immédiate en évoquant les embouteillages !

La célèbre défenseuse du droit des victimes, Isabel Miranda de Wallace – investie comme candidate pour le Parti Action nationale (PAN, le parti présidentiel) pour la mairie de Mexico –, a également été mise à contribution pour réclamer le maintien en détention de Florence Cassez, au nom du droit des victimes. Balayant d’un revers de la main les revirements des témoins, les contradictions des rapports de police et les trucages, la présidente de l'association « Halte aux enlèvements » a organisé une conférence de presse au cours de laquelle l’une des victimes présumées de Florence Cassez, Ezequiel Elizalde, a réitéré ses accusations.

Plus inquiétant, trois journalistes, et pas seulement des Mexicains, qui suivent l’affaire Cassez de près ont été victimes de harcèlement, d’intimidation ou de surveillance de leurs conversations. Dans un pays où l’on assassine les journalistes en toute impunité, le fait même de s’intéresser de près à l’affaire Cassez déplaît à des personnes qui ont visiblement les moyens techniques de surveiller les communications téléphoniques des journalistes. L’ONG de défense des journalistes Article 19 a d’ailleurs lancé une alerte à ce sujet.

Dans l’immédiat, le dossier passe donc dans les mains de la juge Olga Sanchez Cordero qui sera chargée de proposer une sentence avant de la soumettre de nouveau au vote des cinq juges. Le combat judiciaire continue pour Florence Cassez, mais avec un avantage pour sa défense. Les juges pourraient demander la tenue d’un nouveau procès. Tandis qu’un probable changement de majorité politique aux élections du 1er juillet pourrait laisser les mains libres au prochain président mexicain. Calderón ne se représentant pas, son successeur pourrait, dans un geste d’apaisement, accepter d’appliquer la Convention de Strasbourg qui lie la France et le Mexique. Elle permettrait à Florence Cassez de rentrer en France où les autorités seraient chargées de faire appliquer sa peine.

Raphaël Morán

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