Football Leaks: bataille judiciaire autour du lanceur d’alerte arrêté

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Rui Pinto, ce jeune Portugais lié aux Football Leaks, a été arrêté à la demande du Portugal qui le soupçonne de vol de données. Pourtant, il a contribué à la condamnation de Cristiano Ronaldo et souhaite coopérer avec plusieurs procureurs européens, dont le parquet national financier en France. Il va batailler en justice pour tenter d'être reconnu comme un lanceur d’alerte.

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Rui Pinto est un parfait exemple de la schizophrénie judiciaire en matière de traitement des lanceurs d’alerte. Mercredi dernier, ce Portugais de 30 ans lié aux Football Leaks était arrêté en Hongrie à la demande de la justice de son pays, qui le soupçonne de vol de données et de « tentative d’extorsion ». Six jours plus tard, ce mardi, Cristiano Ronaldo a signé avec la justice espagnole une transaction pénale pour fraude fiscale assortie de 18,8 millions d’euros d’amende, grâce aux documents Football Leaks que Rui Pinto a contribué à révéler (lire notre enquête ici).

L’Espagne peut donc dire merci à Rui Pinto. Et Cristiano Ronaldo n’en a pas fini avec les Football Leaks. Outre la fraude fiscale, ces documents confidentiels, analysés par Mediapart et ses partenaires de l’EIC, ont aussi permis d’étayer les accusations d’une jeune Américaine qui accuse l’attaquant de la Juventus de l’avoir violée en 2009 – ce que Ronaldo dément (lire notre enquête ici). Les documents sont donc susceptibles d’intéresser la justice américaine. 

L’arrestation de Rui Pinto semble avoir déjà provoqué un début de conflit entre les justices de plusieurs pays européens. D’un côté, le Portugal veut obtenir son extradition et sa condamnation. De l’autre, la France et la Suisse souhaitent coopérer avec Rui Pinto pour mener à bien les enquêtes sur le foot ouvertes suite aux révélations des Football Leaks. Son avocat français, William Bourdon, indique par ailleurs avoir reçu des marques d’intérêt d’administrations fiscales de « plusieurs pays dont l’Allemagne ».

William Bourdon, l’avocat de Rui Pinto, a déjà défendu les lanceurs d’alerte Edward Snowden, Antoine Deltour et Hervé Falciani. © Reuters William Bourdon, l’avocat de Rui Pinto, a déjà défendu les lanceurs d’alerte Edward Snowden, Antoine Deltour et Hervé Falciani. © Reuters

Dans un entretien accordé samedi au quotidien portugais Diario de Noticias, Me Bourdon a détaillé la ligne de défense de son client : Rui Pinto veut « lancer des coopérations avec plusieurs procureurs en Europe », et tentera de s’opposer à son extradition vers le Portugal, car cela « empêcherait une telle coopération ».

« Il est indiscutable que sans les lanceurs d’alerte de Football Leaks, et donc sans mon client, plusieurs enquêtes n’auraient pas été ouvertes, et que ces enquêtes peineront à prospérer sans eux, précise William Bourdon à Mediapart. Plus les secrets sont instrumentalisés par les différents pouvoirs pour pérenniser leur impunité, plus leur violation, parce qu’elle contribue massivement à l’intérêt public, peut être considérée comme licite au regard des bénéfices qu’elle peut apporter à de nombreux pays européens. »

Spécialiste de la défense des lanceurs d’alerte, William Bourdon espère obtenir avec Rui Pinto les mêmes succès qu’avec ses clients Antoine Deltour ou Hervé Falciani. Deux cas où la justice a dû trancher entre l’importance des délits commis par les lanceurs d’alertes et l’importance de leurs révélations.

L’informaticien français Hervé Falciani a dérobé à son employeur, la banque HSBC de Genève, des milliers de relevés de compte non déclarés, ce qui a déclenché le scandale SwissLeaks. Il a ensuite partagé ses documents avec des journalistes et avec les administrations fiscales de plusieurs pays, qui ont récupéré des milliards d’euros d’impôt.

Poursuivi en Suisse, Falciani a été acquitté du délit de vol de données, mais condamné à cinq ans de prison en 2015 « pour espionnage économique aggravé ». L’Espagne, où il s’est installé, a refusé à deux reprises de l’extrader vers la Suisse.

Le cas d’Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks, est tout aussi emblématique. Lui aussi a soustrait à son employeur, le géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, quelque 350 accords fiscaux (rulings). Ces documents, qu’il a transmis au journaliste Édouard Perrin, ont permis de mettre au jour les avantages exorbitants accordés par le Grand Duché aux multinationales comme Amazon ou Ikea.

Condamné en appel, Antoine Deltour a obtenu en janvier 2018 l’invalidation de cette décision par la Cour de cassation du Luxembourg. Elle a jugé que Deltour avait bien volé des données, mais qu’il « remplissait les critères élaborés par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de lanceur d’alerte » (lire notre article ici).

Mais la justice luxembourgeoise a été moins clémente pour le second lanceur d’alerte des LuxLeaks, Raphaël Halet. La Cour de cassation a confirmé sa condamnation à 1 000 euros d’amende, au motif que les documents qu’il a transmis ne seraient pas suffisamment inédits. Il a introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme.

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