Echange automatique d'informations fiscales : tout est prêt
L'OCDE vient de publier tous les détails portant sur l'échange automatique, l'arme la plus efficace pour lutter contre l'évasion fiscale et le secret bancaire. Sur le papier, tout est prêt, mais les États ne devraient se lancer qu'à partir de 2017. Et avec des obligations différentes…
CommentComment va se dérouler l’échange automatique d’informations fiscales entre les pays qui ont décidé de passer, en 2017 et 2018, à cette phase ultime de lutte contre le secret bancaire ? L’OCDE, le club des pays riches chargé par le G20 de mettre en place les nouveaux standards de transparence, en a dévoilé lundi tous les détails. Les règles du jeu sont désormais claires. La quarantaine de pays qui ont déjà annoncé qu’elles se plieraient à l’échange automatique devront donc, une fois par an au moins, récolter les informations que détiennent leurs banques sur les ressortissants étrangers ayant un compte sur leur territoire, et les communiquer à l’administration fiscale de leur pays. Imparable pour lutter contre les contribuables cherchant à frauder le fisc de leur pays.
