Les eurodéputés votent pour un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite

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Une large majorité d’élus européens s'est prononcée jeudi pour un embargo sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite. Le texte n'est pas contraignant. Mais c'est une claque pour la diplomatie économique française, qui a fait de Riyad l'un de ses plus proches partenaires depuis 2012.

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Actualisation jeudi 25 février, à l'issue du vote à Bruxelles. La résolution sur la crise humanitaire au Yémen a été adoptée avec une large majorité de 449 voix (36 contre, 78 abstentions, sur un total de 751 élus). L'amendement exigeant un embargo sur les ventes d'armes à l'Arabie saoudite a lui fait l'objet d'une majorité un peu plus étroite: 359 pour, 212 contre et 31 abstentions. « Pas d'armes pour les criminels », se sont félicités les socialistes français qui ont voté, comme prévu, en faveur de l'amendement. « Cet appel du parlement européen (...) est sans précédent et prouve la frustration croissante à l'égard de la guerre menée par les forces saoudiennes au Yémen », juge de son côté le Britannique Alyn Smith, du groupe des Verts-ALE. « C'est une piqûre de rappel nécessaire à l'adresse des Etats membres qui continuent d'ignorer le code de conduite européen sur les exportations d'armes », estime quant à elle la Néerlandaise Marietje Schaake (libérale).

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De notre envoyé spécial à Bruxelles. – Le texte n’est qu’une résolution dénuée de toute valeur législative. Mais l’adoption de l’un de ses amendements, annoncée pour jeudi midi, pourrait faire du bruit. Si l’on s’en tient aux derniers décomptes des spécialistes du dossier à Bruxelles, une majorité d’eurodéputés s’apprête à défendre le principe d’un embargo de l’UE sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite, en guerre dans le Yémen voisin. Et ce, malgré un lobbying musclé de Riyad.

Sauf retournement de dernière minute – qui n’est pas à exclure –, les 13 élus socialistes français devraient eux aussi voter en faveur de cet amendement, alors même que l’Arabie saoudite est l’un des piliers de la diplomatie économique de François Hollande depuis son élection en 2012. « Il faut une approche politique du dossier, qui rappelle que les droits de l’homme sont plus importants que tout », juge l’eurodéputé Éric Andrieu (PS). Il assure n’avoir reçu, pas plus que ses collègues du groupe, aucun coup de fil de pression de la part de Paris.

L’ensemble de la résolution est consacrée à la « situation humanitaire au Yémen », où une guerre civile est en cours, opposant des houthistes au nord du pays (chiites) aux forces fidèles au président Hadi. Depuis mars 2015, l’Arabie saoudite voisine est entrée dans le conflit, prenant la tête d’une coalition en soutien à Hadi. Le comité de sanction des Nations unies, dans son rapport annuel publié en janvier, juge que certains bombardements de civils menés par la coalition pourraient relever de crimes contre l’humanité. Près de la moitié des quelque 6 000 victimes, depuis le début du conflit, sont des civils.

François Hollande à Riyad le 30 décembre 2013. © Présidence de la République. François Hollande à Riyad le 30 décembre 2013. © Présidence de la République.
Avec un langage musclé, la résolution estime que « l’intervention militaire au Yémen menée par l’Arabie saoudite, qui a utilisé des bombes à fragmentation bannies au niveau international, a engendré une situation désastreuse sur le plan humanitaire […] et représente une menace pour la paix et la sécurité internationale ». Quant à l’amendement en question, il n’exige pas un embargo à proprement parler (le parlement européen n’en a de toute façon pas les compétences), mais exhorte la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, à « lancer une initiative qui vise à imposer un embargo […], étant donné les graves allégations de manquement au droit humanitaire international ».

« Cet amendement est entièrement proportionné par rapport aux activités de l’Arabie saoudite au Yémen. Il ne s’agit pas de remettre en question le droit d’intervention – ce qui est un autre débat –, mais de s’interroger sur le manque de protection dont souffrent les populations civiles au Yémen », juge Alyn Smith, un eurodéputé du Scottish National Party, rattaché au groupe des Verts, et qui raconte avoir passé une partie de son enfance en Arabie saoudite. « Il y a des accusations auxquelles il faut répondre », résume cet indépendantiste écossais. À ses yeux, cet amendement fait aussi écho à des campagnes en cours de la société civile contre le commerce des armes (par exemple CAAT en Grande-Bretagne).

« Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de la position de l’UE sur les exportations d’armements de 2008, qui avait imposé aux États membres, lorsqu’ils exportent des armes, de prendre en compte le respect du droit international » par les pays clients, rappelle, de son côté, Éric Andrieu. Mercredi soir, cet amendement sulfureux comptait avec le soutien théorique de l’essentiel des sociaux-démocrates (S&D, deuxième groupe du parlement, dont le PS), des libéraux (ALDE, dont l’UDI-Modem), de la GUE (dont PC et PG), des Verts et du groupe ELDD (qui regroupe les Italiens du Mouvement cinq étoiles ou encore le UKIP du Britannique Nigel Farage). Ce qui formerait une majorité (alternative à la traditionnelle « grande coalition » PPE-S&D qui étouffe la vie politique au parlement). Sur le site de Avaaz, une pétition pour inciter les élus à voter pour cet amendement rassemblait près de 738 000 signatures la veille du vote.
Graphique tiré du rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France (2015) Graphique tiré du rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France (2015)

Selon le rapport au parlement sur les exportations d’armement de la France publié l’an dernier, Riyad est de très loin le premier client de la France sur la période 2010-2014 (voir le graphique ci-dessus). Depuis, la tendance semble s’être encore accélérée, malgré l’opacité des chiffres du secteur (au-delà des annonces très médiatisées sur les volumes de commandes, qui ne se concrétisent pas toujours). Invité de BFM-TV en octobre 2015 au retour d’un déplacement à Riyad où il avait annoncé la signature de « 10 milliards d’euros de contrats, dont trois milliards ferme », le premier ministre s’était justifié sans détour sur le commerce des armes : « Est-il indécent de se battre pour notre économie, nos emplois, notre industrie ? »

Le parlement n’en est pas à son premier coup de griffe contre l’Arabie saoudite : il a décerné l’an dernier, à l’initiative des sociaux-démocrates et des Verts, son prix Sakharov « pour la liberté de l’esprit » à Raif Badawi. Ce blogueur saoudien a été emprisonné pour dix ans et condamné à mille coups de fouet pour avoir, notamment, critiqué l’islam sur son site. Depuis, Riyad semble s’agacer du durcissement des prises de position du parlement européen à son égard. « Ce qui est intéressant dans cette histoire, c’est le sort qui sera fait à l’amendement, bien sûr, mais plus encore, la réaction de l’Arabie saoudite. Ils semblent s’activer beaucoup en coulisses pour faire évoluer la majorité des députés. Ce qui laisse penser qu’ils sont très énervés. Il ne faut pas que les eurodéputés lâchent », analyse Roy Isbister, de l’ONG britannique Safer World, pour qui les exportations d’armes de la France à l’Arabie saoudite contreviennent au droit international.

L’ambassadeur saoudien à Bruxelles a par exemple fait parvenir ces quatre pages aux eurodéputés, que Mediapart s’est procurées, pour plaider sa cause :

L’entreprise de lobbying a-t-elle fonctionné ? En tout cas, le premier groupe du parlement européen par le nombre d’élus, le PPE (avec les Républicains), devrait se diviser sur l’ensemble de la résolution, et rejeter unanimement l’amendement sur l’embargo des armes. Le député conservateur français Arnaud Danjean, spécialiste des questions de sécurité, s’explique : « S’il s’agit de mettre en accusation la coalition qui intervient au Yémen, je trouve cela un peu suspect. La situation est extrêmement complexe et confuse. Condamner les dommages collatéraux, il faut le faire, bien sûr, mais condamner l’intervention en elle-même, et aller jusqu’à un embargo sur les armes, je ne pense pas que ce soit nécessaire. »

« L’armement sollicité par Riyad, ce sont des armements défensifs, qui sont utilisés par rapport à ce que eux perçoivent depuis l’Arabie saoudite, comme une menace grandissante, l’Iran », poursuit Danjean, qui plaide pour une « approche équilibrée », et hésitait encore, mercredi matin, sur son vote du lendemain sur l’ensemble de la résolution (il votera contre l’amendement sur l’embargo). L’élu proche d’Alain Juppé estime toutefois que « la France en fait un peu beaucoup avec l’Arabie saoudite » et qu’« il ne faut pas être mono-dépendant dans cette région ».

Avec une délégation officielle d’eurodéputés (du PPE mais aussi des sociaux-démocrates, etc.), Arnaud Danjean s’est rendu du 7 au 11 février en Arabie saoudite puis au Qatar. Ce panel d’eurodéputés a notamment pu rencontrer le roi Salmane d’Arabie saoudite. Originalité du déplacement : l’hébergement du séjour à Riyad a été gracieusement offert par les autorités saoudiennes, dans un centre de conférences mis à leur disposition... « Dans deux déplacements sur trois de ce genre, c’est généralement le pays hôte qui propose ce genre d’hébergements, et je peux vous dire que cela n’a rien de fastueux », se défend Arnaud Danjean. « Nous avons passé en tout et pour tout 36 heures en Arabie saoudite et penser que parce que les Saoudiens m’ont fait économiser 130 euros pour la nuit, je vais voter dans tel ou tel sens, c’est ridicule », poursuit-il. Joints par Mediapart, les services du parlement européen assurent que ce cas de figure n’est pas contraire au code de conduite des eurodéputés. Il jette toutefois le soupçon, mécaniquement, sur le degré d’indépendance de certains députés, à l’approche d’un vote qui s’annonce serré.

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