C’est le 10 juillet que la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale doit examiner le projet de loi approuvant l’accord entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.
C’est mercredi 26 juin que l’on saura si le Conseil d’État transmet ou non au Conseil constitutionnel l’examen de la loi interdisant la fracturation hydraulique.
Des victimes françaises du groupe immobilier de Roch Tabarot, frère de la secrétaire générale de l'UMP, ont déposé mardi une plainte pour « escroquerie » au parquet de Grasse. Elle vise Roch Tabarot mais aussi Frank Mezzasoma, conseiller de Michèle Tabarot.
D’après nos informations, la police judiciaire a mené, lundi 17 juin, une perquisition au magasin Ikea de Reims (Marne), à la recherche d’éléments sur un vaste système d'espionnage des salariés, dont les antécédents judiciaires et policiers auraient été passés au crible pendant des années, en dehors de toute légalité. Contacté, le parquet de Versailles n’a souhaité ni confirmer ni commenter cette information. Pas plus que le directeur de l'enseigne rémoise, Richard Jimenez.
Le syndicat Snupfen, qui demandait à faire annuler la vente des terrains forestiers et de l'hippodrome de Compiègne, est déclaré irrecevable à agir. Le syndicat forestier fera appel de cette décision.
Le sénateur et maire de Strasbourg, Roland Ries, a été interrogé le week-end du 1er juin par la police dans l’affaire dite du « tram de Bamako », d’après des informations recueillies par Mediapart. L’audition de ce baron socialiste était attendue depuis des lustres : l’ouverture d’une information judiciaire pour « favoritisme » et « recel de favoritisme » remonte en effet à 2010.
Dénoncée par les pétroliers, une circulaire du ministère de l’écologie sur l’exploration des hydrocarbures est aussi dans le collimateur du gouvernement.
L’audition du directeur central du renseignement intérieur (DCRI), Patrick Calvar, se fera à huis clos, mardi 11 juin, par les membres de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac.
Lors du dernier bureau national, plusieurs responsables du parti socialiste s'en sont vigoureusement pris à Pierre Larrouturou, coupable d'avoir diffusé un tract mêlant les points de vue similaires de la gauche et la droite sur la croissance.
Selon nos informations, Jean-Noël Guérini, président (PS) du conseil général des Bouches-du-Rhône, est convoqué lundi 3 juin 2013 à 14 heures dans le bureau du juge d'instruction Charles Duchaine, dans le cadre d'une information judiciaire portant sur des marchés publics présumés frauduleux.
