Documents

Moody's dégrade 15 grandes banques internationales

Document

L'agence Moody's a dégradé jeudi 21 juin quinze grandes banques occidentales actives sur les marchés mondiaux, dont les françaises BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale (toutes trois notées A2), cinq américaines, deux suisses, trois britanniques, une canadienne et une allemande.

Projet de déclaration finale de Rio+20

Document

Voici le projet de déclaration finale du sommet Rio+20 sur le développement durable, qui se termine le 22 juin.

Le président de la République peut porter plainte pendant son mandat

Document

La Cour de cassation a tranché dans l'affaire du compte bancaire piraté de Nicolas Sarkozy : elle estime que le président de la République peut porter plainte pendant la durée de son mandat.

Amnistie ou aménagements de peines : comment lutter contre la surpopulation des prisons ?

Document

67 073 détenus au 1er mai 2012 pour 57 170 places disponibles, en raison notamment de la « ligne de conduite sécuritaire » et le « développement législatif », exemplairement la loi sur les peines plancher de 2007.

Amnesty présente de « nouvelles preuves » des crimes contre l'humanité en Syrie

Document

Dans un rapport publié mercredi 13 juin, « Représailles mortelles », l'organisation non gouvernementale Amnesty International expose de « nouvelles preuves » de meurtres commis au nom de la raison d'État par les forces armées en Syrie (soldats du régime de Bachar El-Assad et milices shabiha) à l'encontre des personnes soupçonnées de soutenir les insurgés.

L'Académie des sciences publie un rapport sur l'avenir du nucléaire

Document

Alors que le Japon s'interroge sur son futur énergétique, l'Académie des sciences publie, dans ses Comptes rendus de juin, un nouveau rapport intitulé : “Réflexions sur l'avenir de l'énergie nucléaire, de la France d'aujourd'hui au monde de demain: IIe à IVe générations”.

Le projet de loi sur le harcèlement sexuel au conseil des ministres

Document

Les ministres de la justice, Christiane Taubira, et des droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, ont présenté conjointement un projet de loi sur le harcèlement sexuel au conseil des ministres du 13 juin. Le texte passera ensuite devant le parlement, en commençant par le Sénat en vue d'une adoption lors de la session extraordinaire de juillet, ou peut-être à la rentrée de septembre.

413 circonscriptions sur 577 n’ont jamais élu de femmes

Document

413 circonscriptions sur 577 n’ont jamais élu une femme. A l’inverse, seules 8 circonscriptions ont élu une femme à toutes les élections.

Budget: la Cour des comptes demande une «vigilance accrue»

Document

La Cour des comptes, présidée par le socialiste Dider Migaud, a publié mercredi 30 mai son rapport sur l'exécution du budget de l'Etat en 2011, clos sur un déficit de 90,7 milliards d'euros soit une amélioration par rapport à 2010 de 14 milliards, hors événements exceptionnels.

Contrefaçon: TF1 débouté contre YouTube

Document

Le tribunal de grande instance de Paris a débouté mardi 29 mai la chaîne de télévision TF1 qui demandait quelque 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube France (propriété de Google) pour contrefaçon et concurrence déloyale.