Un Comité d’éthique moins dépendant des courants religieux

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La décision d'ouvrir la PMA à toutes les femmes – une avancée, pas une révolution – est liée au renouvellement des membres du Comité d'éthique en 2013. Dès son arrivée à la tête de cette institution réputée conservatrice, le professeur Jean-François Delfraissy a fait savoir qu'il voulait avancer dans cette direction.

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Et soudain, la PMA devint accessible aux couples homoparentaux. Le dernier avis du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), rendu public ce 27 juin, rend possible ce devant quoi François Hollande avait reculé en 2013 : il ouvre aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes célibataires l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), en dehors de toute indication médicale. Si l’avis est suivi par le législateur, une femme seule ou deux femmes pourront utiliser l’insémination artificielle avec donneur pour avoir un enfant, leur enfant.

Comment le CCNE, que l’on avait tendance à juger trop prudent, voire conservateur, a-t-il trouvé l’audace de franchir ce pas ? Un facteur qui a joué un rôle important est le changement récent de son président : l’arrivée en janvier 2017 du professeur Jean-François Delfraissy, précédemment directeur de l’Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) et fort d’une expérience de trente ans de lutte contre le VIH, a eu un effet déclencheur. Les réflexions sur la PMA duraient depuis que François Hollande s’en était remis au CCNE pour ne pas inscrire la PMA dans la loi en 2013.

Dès son arrivée au CCNE, Delfraissy, que certains qualifient de « cow-boy de la recherche », a fait savoir qu’il souhaitait faire sortir l’avis sur la PMA avant l’été. S’il a sans doute permis l’aboutissement de la démarche, il ne faut cependant pas oublier que l’avis était déjà en grande partie écrit avant son arrivée. C’est aussi, pour beaucoup, la composition actuelle du Comité, renouvelé en 2013, qui a permis d’en arriver là. Le témoignage du théologien catholique Xavier Lacroix, qui a effectué deux mandats au CCNE, de 2008 à 2016, est très clair :

« Depuis ses débuts, le Comité a pas mal changé, indiquait Lacroix en septembre 2016 au magazine Famille chrétienne. En 2013, il y a eu des changements importants de membres – la moitié d’entre eux a été renouvelée –, et la plupart sont désormais marqués à gauche et progressistes. Cela a très été visible. Je suis maintenant en minorité. »

Pour Xavier Lacroix, le CCNE est « de plus en plus libéral ». Le neurologue Hervé Chneiweiss, entré au CCNE en 2013, estime que le Comité est surtout plus en phase avec la société et moins dépendant des courants religieux : « Globalement, le poids des courants de pensée confessionnels n’est pas aussi prégnant que par le passé, dit-il à Mediapart. Les représentants des cultes ne sont pas des religieux mais des laïcs. Ainsi, le judaïsme est représenté par le neurologue Lionel Naccache et l’islam par le philosophe Abdennour Bidar. Par ailleurs, il y a eu une réflexion sur les disjonctions introduites par les techniques de PMA entre la parentalité, la procréation, la transmission génétique… Ce contexte conduit aussi à dissocier la procréation des questions d’orientation sexuelle, de sorte que l’accès à une technique de PMA par un couple de femmes n’apparaît plus aussi fortement en rupture avec la norme sociale. »

Hervé Chneiweiss souligne aussi que la démarche actuelle du Comité le conduit à « quitter le médical pour entrer dans le sociétal ». Il poursuit : « C’est un tournant, mais à mes yeux il n’est pas aussi radical qu’on pourrait le penser. J’avais déjà écrit en 2004 que je ne comprenais pas pourquoi un couple de femmes ne pourrait pas accéder à une technique de PMA. Les lois de bioéthique ont été très conservatrices jusqu’à 2013, année où il y a eu un changement profond de philosophie : dans la loi d’août 2013 concernant la recherche sur l’embryon, on est passé d’une logique de l’interdiction assortie de lourdes peines à un régime d’autorisation encadrée. »

Il n’en reste pas moins que l’avis du 27 juin marque une rupture avec la philosophie française dans le domaine des PMA, jusqu’ici structurée par l’idée que ces techniques étaient réservées au traitement de la stérilité dans un couple hétérosexuel. Qualifié de « révolution » par certains médias, cet avis reste cependant d’une audace mesurée. Certes, le Comité accepte que deux femmes puissent former un couple homoparental, sans père, et cela bien que d’après l’avis, « la présence du père [soit] la première expérience de l’altérité dans l’apprentissage de la vie en société » et « contribue à faire percevoir à l’enfant, en complément du rôle de la mère, la différence sexuelle et l’altérité masculin-féminin, prélude à la diversité des genres qu’il rencontrera dans le milieu scolaire, puis le monde du travail et la société en général ».

Mais le CCNE ne va pas jusqu’à franchir la ligne rouge qui consisterait à autoriser le recours à une mère porteuse, et à permettre à un couple d’hommes d’avoir un enfant sans mère. Le Comité d’éthique porte un jugement très sévère sur la gestation pour autrui (GPA). Il souligne très fortement tous les abus qui peuvent exister dans les pays où la loi permet la pratique des mères porteuses. Le CCNE « insiste sur la nature des violences juridiques, économiques, sanitaires et psychiques, qui s’exercent principalement sur les femmes recrutées comme gestatrices ou mères porteuses et sur les enfants qui naissent et qui sont objets de contrats passés entre des parties au pouvoir très inégal, même si les obstacles juridiques à leur retour en France apparaissent, aujourd’hui, en partie levés ».

Le Comité d’éthique s’inquiète aussi de l’augmentation du nombre de GPA, « correspondant parfois dans la réalité, à des productions d’enfants à des fins d’adoption entre personnes privées ». En réponse à ce qu’il considère comme un risque grave, le CCNE souhaite que la prohibition soit renforcée, aussi bien au niveau national qu’international.

Cette attitude prohibitionniste, que le Comité légitime par le souci d’éviter les abus constatés en pratique, semble fondée sur un refus de principe, comme en atteste de passage de l’avis : « De toutes les procédures d’AMP, la GPA est la seule qui sépare l’enfant de la femme qui l’a porté, et la seule susceptible également de dissocier totalement une transmission biologique (génétique via les gamètes, épigénétique via la grossesse) et sociale (l’accueil parental de l’enfant à la naissance), les parents d’intention pouvant ne participer à aucune étape de la procréation et de la gestation. »

Il semble donc que pour le CCNE, supprimer la mère constitue une ligne rouge à ne pas franchir. Comme s’il fallait garder ce repère central : PMA ou non, la maman est toujours là. Jean-François Delfraissy reconnaît que le CCNE ne va pas jusqu’à heurter de plein fouet la sensibilité majoritaire de la société française actuelle : « C’est une avancée, ce n’est pas une révolution, dit-il à Mediapart. Nous avons franchi une étape, sur un chemin long et difficile. Je pense que pour aller plus loin, il faut que le CCNE s’ouvre davantage à la société civile. Il est encore trop dominé par les experts. Sa composition actuelle est déjà assez ouverte, avec un tiers de médecins-chercheurs, un tiers de philosophes, sociologues, etc., et un tiers de spécialistes du milieu juridique. Mais je pense qu’il manque encore l’équivalent de l’expérience que j’ai vécue dans la lutte contre le sida, avec la présence et l’action novatrice d’associations de citoyens directement concernés, comme Aides. Dans l’avenir, il faudra ouvrir encore plus le CCNE. Laissez-moi le temps de faire bouger les lignes. »

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