Énergies

Nucléaire : le gouvernement s’obstine à vouloir fusionner les instances de sûreté

Le gouvernement a finalisé son projet de loi de fusion des instances de sûreté nucléaire, l’ASN et l’IRSN. Mediapart a pu le consulter. Après neuf mois de manifestations, tribunes, réunions de crise et assemblées générales, le texte n’a que très peu bougé.

Jade Lindgaard

Rejetée par les parlementaires en mars, massivement critiquée par les professionnel·les du secteur, dénoncée par la direction de la CGT et de la CFDT fin septembre, la refonte de la sûreté nucléaire reste une priorité pour le gouvernement. Mediapart a pu consulter le projet de loi « relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » que l’exécutif vient de finaliser. Il a été envoyé au Conseil d’État et aux diverses instances de consultation courant novembre. Sa présentation en conseil des ministres pourrait avoir lieu mi-décembre et son examen à l’Assemblée nationale en février 2024.

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